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Justice. Les Thermes de Bagnoles de l'Orne condamnés à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts
Le tribunal judiciaire d'Argentan a condamné, mardi 1er octobre, les Thermes de Bagnoles de l'Orne à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Département.
Rouen. En attendant un nouveau Palais de justice, le président du tribunal judiciaire espère pouvoir louer des bureaux
Alors que de nouveaux magistrats ont été officiellement installés, vendredi 13 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Rouen, Matthieu Duclos, annonce devoir toujours composer avec des difficultés sur le plan immobilier et un manque d'effectifs.
Caen. Un auteur d'infractions sexuelles ne déclare pas son adresse à la police : prison ferme
Un homme de 27 ans, enregistré sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, n'a pas déclaré, à plusieurs reprises, son adresse au commissariat. Il a été jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 5 septembre.
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Normandie. "Comment j'ai pu me faire avoir ?" : un des prêtres arnaqués témoigne
Le père Pascal Burnel, curé dans la Manche, a fait le déplacement au tribunal du Havre, jeudi 5 septembre, pour assister au procès de neuf personnes suspectées d'avoir arnaqué une soixantaine de prêtres. Il témoigne.
Caen. Il frappe sa femme car elle rentre avec du retard, le mari relaxé
Un homme de 44 ans était jugé mardi 13 août au tribunal judiciaire de Caen pour des violences faites sur son épouse le 16 septembre 2023 à Caen.
Bessin. Il frappe sa femme devant ses enfants
Un homme de 43 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 8 août, pour des faits de violences sur sa compagne et son fils mineur et pour outrage envers les forces de l'ordre le 19 mai 2024 à Cahagnolles.
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Blainville-sur-Orne. Il conduisait un scooter sans permis ni assurance
Un homme âgé de 29 ans s'est présenté à l'audience du tribunal judiciaire de Caen le 18 juillet pour avoir conduit un scooter sans permis ni assurance. Les faits se sont produits le 2 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne.
Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende
Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.
Orne. Troupeau décimé après l'installation d'une ligne haute tension : Enedis est blanchi, l'éleveur doit payer
La cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.
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Lisieux. Ils s'enfuient du restaurant sans payer, trois amis bientôt au tribunal
Dimanche 16 juin, trois personnes se sont enfuies d'un restaurant en courant, après avoir mangé. Les trois amis n'ont pas réglé la somme de 111€, mais deux ont été rattrapés par les forces de l'ordre.
Vire Normandie. Il frappe sa conjointe, du cannabis et une arme sont retrouvés chez lui
Un homme était jugé le 4 juin 2024 au tribunal judiciaire de Caen pour arme non déclarée, rébellion, transports, détention, achat, vente et usage de stupéfiants, à Vire Normandie.
Près de Caen. Au volant d'une petite moto, il prend la fuite quand les gendarmes arrivent
Agé de 31 ans, un homme était jugé mardi 4 juin au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché d'avoir conduit une petite moto sans assurance, d'avoir refusé de s'arrêter et de se soumettre aux demandes de la police et d'avoir circulé sur une voie interdite à ce genre d'engins à Escoville le 17 avril 2021.
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Caen. L'alarme incendie se déclenche au tribunal judiciaire
Une alerte incendie a résonné mardi 4 juin, aux alentours de 10h, dans le tribunal de Caen. Le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados (Sdis-14) a confirmé qu'il s'agissait en réalité d'un exercice.
Lion-sur-Mer. Il frappe sa compagne devant leur enfant de 6 ans
Jeudi 30 mai, un homme de 30 ans comparaissait devant la cour au tribunal judiciaire de Caen. Il répondait de violences infligées à sa compagne, le 31 mars 2024, devant un mineur.
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