Tribunal
Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest
Orne. Vers une rétrogradation à 80 km/h sur les routes départementales ?
La décision judiciaire qui impose le retour, d'ici février 2023, de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes départementales de l'Orne laisse les automobilistes dubitatifs.
Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux
Jeudi 24 novembre, une femme âgée de 34 ans était jugée par le tribunal de Caen, pour non-présentation d'enfants au père.
Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis entendu par la justice pour les tirs sur sa voiture
Le maire de Saint-Côme-du-Mont, Bernard Denis, était devant le procureur de Coutances, mercredi 23 novembre. Il était entendu dans le cadre d'un plaider-coupable, pour des coups de feu tirés sur sa voiture le 18 mai dernier. Il a d'abord reconnu avoir tiré lui-même avant de se rétracter.
Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques
Cinq jeunes gens étaient jugés le jeudi 17 novembre au palais judiciaire de la Presqu'île de Caen pour s'être introduits dans la résidence Seniors Domitys, à Caen, le 26 avril dernier.
Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu
Âge de 25 ans, un homme était jugé le jeudi 10 novembre par le tribunal de Caen, pour trafic de stupéfiants.
Caen. Violences conjugales : le couple tombe d'accord au tribunal
Un homme a été jugé jeudi 3 novembre pour des faits de violences sur sa compagne à Ouistreham. À la surprise de la présidente, le couple s'accorde au tribunal pour minimiser les faits.
Caen. Un octogénaire agressé dans une résidence par un jeune alcoolisé
Une personne âgée a été agressée à Troarn le 31 mars dernier, par un homme de 22 ans. Ce dernier était jugé jeudi 3 novembre, au tribunal judiciaire de Caen.
Normandie. Un réseau de trafiquants de tabac démantelé dans l'Eure
Plus de 3 600 cartouches de cigarettes de contrefaçon, de la cocaïne et du cannabis ont été saisies par les enquêteurs français et belges. La section de recherches de Rouen, la Brigade de recherche des Andelys et le Groupe interministériel de Rouen ont été mobilisés.
Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"
Un homme, venu de Syrie, était jugé jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé du 1er février 2019 au 15 mars 2021, à Ranville. Reconnu coupable, il écope de 4 mois de prison avec sursis.
Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid
Le tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.
Flers. Un jeune émeutier interpellé après un tir de mortier
Un jeune émeutier de Flers, dans l'Orne, au casier judiciaire déjà bien fourni, a été interpellé dans le sud de la France. Les faits datent de la nuit des émeutes du 28 au 29 mai 2021.
Buitoni. Pizzas contaminées : les victimes réclament 250 millions d'euros à Nestlé
L'affaire des pizzas contaminées continue à faire couler de l'encre. L'avocat représentant les 55 victimes et 48 familles de victimes réclame une indemnisation de 250 millions d'euros à la maison mère de Buitoni, Nestlé.
Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal
L'un de ses hauts fonctionnaires l'accusait de harcèlement moral : l'ancienne préfète de l'Orne Isabelle David a été relaxée jeudi 15 septembre, par le tribunal judiciaire d'Alençon.
Moult. Conflit de voisinage, le western des voisins de lotissement !
La querelle entre voisins a tourné au vinaigre. À Moult, près de Caen, le lotissement de la castagne : une vraie guéguerre !
Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal
Le tribunal judiciaire d'Alençon a reconnu coupable, mardi 30 août, la société d'exploitation des sources Roxane pour harcèlement moral envers un salarié.
- 03/12Avranches. Un piéton renversé par une voiture, son bras se retrouve sous la roue
- 02/12Le Petit-Quevilly. Des tirs de mortiers en direction des voitures et de la police
- 02/12Évreux. Un directeur de colonie de vacances poursuivi pour agressions sexuelles sur mineurs
- 02/12Manche. Trafic de drogue démantelé : trois personnes sous les verrous
- 02/12Carpiquet. Ivre, il appelle l'aéroport et prétend vouloir faire exploser un avion avec une bombe
- 02/12Manche. Des armes exceptionnelles récupérées par la gendarmerie
- 01/12Le Havre. Il exhibe un pistolet dans le tramway, un homme de 41 ans interpellé
- 01/12Fécamp. Une dispute finit en coup de couteau, une femme de 42 ans condamnée à deux ans de prison
- 01/12Manche. Trois jeunes interpellés pour le vol de six voitures
- 30/11Elbeuf. Quel avenir pour l'immeuble qui menace de s'effondrer rue des Martyrs ?
- 30/11Saint-Pierre-Église. Un feu de garage se déclare en pleine nuit
- 30/11Caen. Un corps sans vie repêché dans un chenal
- 29/11Près d'Yvetot. Deux blessés dont un grave après une collision entre deux voitures
- 29/11Touffréville. Jugé pour avoir établi de faux documents, il ne savait ni lire ni écrire
- 29/11Rouen. L'auteur d'un vol démasqué lorsqu'il est interpellé pour ivresse publique
- 28/11Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux
- 28/11Près de Rouen. Trois tués sur la route : les conducteurs étaient alcoolisés et l'un d'eux aurait grillé un feu rouge
- 28/11Gisors. Feu de véhicule dans un garage
- 28/11Pont-Audemer. Feu de cave, treize personnes évacuées
- 28/11Fécamp. Un morceau de colonne vertébrale humaine retrouvé sur la plage
- 1 -Normandie. Des flocons de neige attendus la nuit prochaine dans la région
- 2 -Normandie. Avis de neige ce week-end sur toute la région
- 3 -Bonne table dans l'Orne. Le Relais d'M, entre cuisine du terroir et bistrot d'autrefois
- 4 -Près de Rouen. Trois personnes tuées dans un violent accident de la route
- 5 -Papillons de Nuit. Le festival du sud-Manche fait le plein de stars !
