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Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest

Orne. Vers une rétrogradation à 80 km/h sur les routes départementales ?

Orne. Vers une rétrogradation à 80 km/h sur les routes départementales ?

La décision judiciaire qui impose le retour, d'ici février 2023, de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes départementales de l'Orne laisse les automobilistes dubitatifs.

Publié le 30/11/2022 à 15h59
Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux

Colombelles. Elle accuse le père de ses enfants de se piquer et de regarder du porno devant eux

Jeudi 24 novembre, une femme âgée de 34 ans était jugée par le tribunal de Caen, pour non-présentation d'enfants au père.

Publié le 28/11/2022 à 14h31
Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis entendu par la justice pour les tirs sur sa voiture

Saint-Côme-du-Mont. Le maire Bernard Denis entendu par la justice pour les tirs sur sa voiture

Le maire de Saint-Côme-du-Mont, Bernard Denis, était devant le procureur de Coutances, mercredi 23 novembre. Il était entendu dans le cadre d'un plaider-coupable, pour des coups de feu tirés sur sa voiture le 18 mai dernier. Il a d'abord reconnu avoir tiré lui-même avant de se rétracter.

Publié le 23/11/2022 à 14h12
Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques

Caen. Ils s'introduisent dans la résidence Domitys et volent… des masques

Cinq jeunes gens étaient jugés le jeudi 17 novembre au palais judiciaire de la Presqu'île de Caen pour s'être introduits dans la résidence Seniors Domitys, à Caen, le 26 avril dernier.

Publié le 21/11/2022 à 18h15
Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu

Caen. Trafic de drogue près de la gare, prison avec sursis pour le prévenu

Âge de 25 ans, un homme était jugé le jeudi 10 novembre par le tribunal de Caen, pour trafic de stupéfiants.

Publié le 14/11/2022 à 18h10
Caen. Violences conjugales : le couple tombe d'accord au tribunal

Caen. Violences conjugales : le couple tombe d'accord au tribunal

Un homme a été jugé jeudi 3 novembre pour des faits de violences sur sa compagne à Ouistreham. À la surprise de la présidente, le couple s'accorde au tribunal pour minimiser les faits.

Publié le 04/11/2022 à 17h15
Caen. Un octogénaire agressé dans une résidence par un jeune alcoolisé

Caen. Un octogénaire agressé dans une résidence par un jeune alcoolisé

Une personne âgée a été agressée à Troarn le 31 mars dernier, par un homme de 22 ans. Ce dernier était jugé jeudi 3 novembre, au tribunal judiciaire de Caen.

Publié le 04/11/2022 à 16h36
Normandie. Un réseau de trafiquants de tabac démantelé dans l'Eure

Normandie. Un réseau de trafiquants de tabac démantelé dans l'Eure

Plus de 3 600 cartouches de cigarettes de contrefaçon, de la cocaïne et du cannabis ont été saisies par les enquêteurs français et belges. La section de recherches de Rouen, la Brigade de recherche des Andelys et le Groupe interministériel de Rouen ont été mobilisés.

Publié le 26/10/2022 à 18h30
Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"

Ranville. L'autoentrepreneur syrien "ne connaissait pas les lois françaises"

Un homme, venu de Syrie, était jugé jeudi 13 octobre pour exécution de travail dissimulé du 1er février 2019 au 15 mars 2021, à Ranville. Reconnu coupable, il écope de 4 mois de prison avec sursis.

Publié le 20/10/2022 à 09h38
Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid

Argentan. Deux amendes pour un anniversaire célébré par temps de Covid

Le tribunal d'Argentan a infligé deux amendes, vendredi 7 octobre, pour l'anniversaire de l'hôtel des Voyageurs célébré sous restriction sanitaire Covid.

Publié le 08/10/2022 à 09h00
Flers. Un jeune émeutier interpellé après un tir de mortier

Flers. Un jeune émeutier interpellé après un tir de mortier

Un jeune émeutier de Flers, dans l'Orne, au casier judiciaire déjà bien fourni, a été interpellé dans le sud de la France. Les faits datent de la nuit des émeutes du 28 au 29 mai 2021.

Publié le 06/10/2022 à 08h58
Buitoni. Pizzas contaminées : les victimes réclament 250 millions d'euros à Nestlé

Buitoni. Pizzas contaminées : les victimes réclament 250 millions d'euros à Nestlé

L'affaire des pizzas contaminées continue à faire couler de l'encre. L'avocat représentant les 55 victimes et 48 familles de victimes réclame une indemnisation de 250 millions d'euros à la maison mère de Buitoni, Nestlé.  

Publié le 21/09/2022 à 11h14
Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal

Alençon. Accusée de harcèlement moral, l'ancienne préfète est relaxée par le tribunal

L'un de ses hauts fonctionnaires l'accusait de harcèlement moral : l'ancienne préfète de l'Orne Isabelle David a été relaxée jeudi 15 septembre, par le tribunal judiciaire d'Alençon.

Publié le 15/09/2022 à 09h44
Moult. Conflit de voisinage, le western des voisins de lotissement !

Moult. Conflit de voisinage, le western des voisins de lotissement !

La querelle entre voisins a tourné au vinaigre. À Moult, près de Caen, le lotissement de la castagne : une vraie guéguerre !

Publié le 11/09/2022 à 14h00
Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal

Orne. Harcèlement moral : la société Roxane reconnue coupable par le tribunal

Le tribunal judiciaire d'Alençon a reconnu coupable, mardi 30 août, la société d'exploitation des sources Roxane pour harcèlement moral envers un salarié.

Publié le 30/08/2022 à 11h26
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