Tribunal
Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest
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Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende
Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.
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Orne. Troupeau décimé après l'installation d'une ligne haute tension : Enedis est blanchi, l'éleveur doit payer
La cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.
Lisieux. Ils s'enfuient du restaurant sans payer, trois amis bientôt au tribunal
Dimanche 16 juin, trois personnes se sont enfuies d'un restaurant en courant, après avoir mangé. Les trois amis n'ont pas réglé la somme de 111€, mais deux ont été rattrapés par les forces de l'ordre.
Vire Normandie. Il frappe sa conjointe, du cannabis et une arme sont retrouvés chez lui
Un homme était jugé le 4 juin 2024 au tribunal judiciaire de Caen pour arme non déclarée, rébellion, transports, détention, achat, vente et usage de stupéfiants, à Vire Normandie.
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Près de Caen. Au volant d'une petite moto, il prend la fuite quand les gendarmes arrivent
Agé de 31 ans, un homme était jugé mardi 4 juin au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché d'avoir conduit une petite moto sans assurance, d'avoir refusé de s'arrêter et de se soumettre aux demandes de la police et d'avoir circulé sur une voie interdite à ce genre d'engins à Escoville le 17 avril 2021.
Caen. L'alarme incendie se déclenche au tribunal judiciaire
Une alerte incendie a résonné mardi 4 juin, aux alentours de 10h, dans le tribunal de Caen. Le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados (Sdis-14) a confirmé qu'il s'agissait en réalité d'un exercice.
Lion-sur-Mer. Il frappe sa compagne devant leur enfant de 6 ans
Jeudi 30 mai, un homme de 30 ans comparaissait devant la cour au tribunal judiciaire de Caen. Il répondait de violences infligées à sa compagne, le 31 mars 2024, devant un mineur.
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Caen. Ivre au volant, elle présente le passeport de sa sœur aux policiers
Une femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.
Calvados. Un ancien cadre du groupe Carrefour condamné pour harcèlement moral
Jeudi 23 mai, un ancien cadre juridique du groupe Carrefour a été condamné par le tribunal de Caen à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers un ancien collaborateur, employé au siège situé à Mondeville.
L'Aigle. Une convention de "rappel à l'ordre" signée entre la justice et la commune
Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.
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Bessin. A 20 ans, elle est accro à la cocaïne, frappe sa mère et des policiers
Jeudi 16 mai, une jeune femme de 20 ans répondait de violence envers sa mère, son compagnon, une mineure de 16 ans et des policiers, avec en plus outrage et rébellion vis-à-vis de ces derniers. Les délits se sont produits au dernier trimestre 2023 à Bayeux et Creully sur Seulles, et une nouvelle fois à Bayeux le 9 janvier 2024.
Près de Caen. Compagnon violent : "il a été méchant avec maman", dit sa fille
Absent à l'audience du jeudi 2 mai, un homme de 38 ans a été jugé pour des violences devant mineurs, menaces de mort et SMS injurieux sur son ex-conjointe, des faits survenus au Castelet et à Ifs.
Calvados. Une sexagénaire agresse une mère devant ses enfants à la sortie de l'école
Agée de 62 ans, une femme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen le 2 mai dernier pour des violences commises en réunion le 18 octobre 2022 à Creully sur Seulles.
Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.
Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.
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