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Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 3
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Condé-sur-Sarthe. Dégradations, insultes, menaces de mort : huit mois de prison pour un détenu
Mercredi 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné à huit mois de prison un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) pour dégradations, insultes, menaces de mort. Le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, a fait appel de cette condamnation, qu'il a estimée insuffisante.
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Condé-sur-Sarthe. Deux détenus repassent devant la justice
Leur pédigrée fait froid dans le dos. Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) seront jugés jeudi 10 octobre 2019 au palais de justice de la cité ornaise.
Justice. Vente de l'ancien tribunal de Bayeux : la requête de Denis Ragueneau rejetée
Jeudi 3 octobre 2019, la requête de Denis Ragueneau a été rejetée par le tribunal administratif de Caen (Calvados), dans le dossier qui l'oppose à la Ville, au sujet de la vente de l'ancien tribunal de Bayeux (Calvados).
Alençon. Arnaque à l'isolation à 1 euro : la plainte du Conseil départemental de l'Orne
Le Département de l'Orne met en garde ses habitants contre les arnaques à l'isolation à 1 euro. Le président du Conseil départemental Christophe de Balorre a même déposé une plainte, vendredi 4 octobre 2019, devant le Procureur de la république.
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Saint-Maurice-les-Charencey. Refuge animal dans l'Orne : la justice décide de vendre la propriété
Les 135 animaux recueillis par l'association "4 sabots et 1 fer" vont-ils se retrouver à la rue ? La justice veut organiser la vente judiciaire de la propriété que loue l'association à Saint-Maurice-les-Charencey, dans le nord du Perche (Orne). Une date est même fixée : ce serait le 4 décembre 2019.
Condé-sur-Sarthe. Un détenu de Condé-sur-Sarthe condamné à 8 années de prison pour prise d'otage de 2 surveillants
Mercredi soir 18 septembre 2019, les assises de l'Orne ont condamné Cheikh Kane à 8 années de prison auxquelles s'ajoutent 5 ans de suivi sociojudiciaire : ce détenu âgé de 31 ans, avait très brièvement pris 2 surveillants du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) en otage le 4 janvier 2016. Il les avait menacé de mort avec une arme artisanale. Lors de ses réquisitions, l'avocate générale a souligné un début de radicalisation du condamné. En récidive légale, le détenu encourait la réclusion criminelle à perpétuité. Au menu des assises de l'Orne à partir de ce jeudi matin 19 septembre : un procès pour viol par ascendant, sur mineur de 15 ans. Le verdict est attendu vendredi 20 septembre.
Normandel. Normandel : un incendie juste avant le procès d'antispécistes
Après l'incendie d'un élevage avicole à Normandel (Orne), les langues se délient et une supposition revient en boucle : supputation ou réalité, cet incendie s'est produit alors que 14 militants animalistes vont être jugés le 20 septembre 2019 à Évreux (Eure), notamment pour une intrusion dans une porcherie proche de Normandel...
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Hors Normandie. Un couple français risque six ans de prison à son retour de Sardaigne
Deux français ont été arrêtés à la frontière franco-italienne avec 40 kilos de sable blanc dans leur coffre. Ils risquent une peine de prison.
Caen. Caen : un gilet jaune condamné à trois ans et trois mois de prison ferme
C'est la plus lourde peine jamais décidée à l'encontre d'un gilet jaune : trois ans et trois mois de prison ferme, pour un homme condamné hier devant le tribunal de Caen (Calvados). Ce manifestant de 43 ans, connu de la justice, avait notamment tiré sur les policiers avec un lance-pierre et des billes, le samedi 12 janvier 2019.
Caen. Un premier Gilet jaune condamné à Caen
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné jeudi 6 décembre 2018 un Gilet jaune, pour refus d'obtempérer. Une première à Caen.
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Caen. À Caen, les avocats mobilisés contre le projet de réforme de la justice
Partout en France, les avocats ont manifesté ce jeudi 22 novembre 2018, contre le projet de réforme de la justice, actuellement en débat parlementaire.
Caen. Au tribunal de Caen, les avocats mobilisés contre le box vitré
Les avocats du barreau de Caen (Calvados) se sont rassemblés jeudi 15 novembre 2018 pour demander l'enlèvement ou l'aménagement du box en verre dans lequel sont jugés les détenus et pour protester contre le projet de loi justice.
Caen. Les salariés de Legallais manifestent devant le tribunal de Caen
À l'appel de la CGT, une trentaine de personnes ont manifesté jeudi 15 novembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), en soutien aux élus CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de l'entreprise Legallais. La direction les a assignés en justice pour avoir demandé une expertise CHSCT, dans le cadre d'une réorganisation du travail.
Caen. Calvados : 25 ans de prison pour le meurtrier d'un retraité anglais
La cour d'assises du Calvados a condamné un homme de 31 ans à 25 ans de prison pour le meurtre d'un retraité anglais près de Vire en 2014.
Rouen. Près de Rouen, il refuse de quitter le pays et préfère la prison
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) juge, vendredi 28 septembre 2018, en comparution immédiate un prévenu accusé de refus d'obligation à quitter le territoire français après décision administrative prise à son encontre.
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