Tribunal | Page 2

Près de Caen. Un autoentrepreneur condamné pour travail dissimulé durant quatre ans

Absent et sans avocat à son propre procès, un primeur et autoentrepreneur était jugé jeudi 28 novembre. Il était accusé de travail dissimulé, commis de 2016 à 2020 à Ifs.

Publié le 03/12/2024 à 17h21

Caen. Elle retrouve sa voiture rayée et accuse un homme de 28 ans

Un jeune homme de 28 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 14 novembre. On lui reprochait un délit de fuite après un accrochage. Ces faits sont survenus à Caen, le 27 août 2022.

Publié le 15/11/2024 à 09h37

Calvados. Toujours amoureux de son ex-compagne, il lui envoie des messages depuis deux ans

Le prévenu de 31 ans était présent à l'audience de jeudi 24 octobre au palais judiciaire de Caen. Il comparaissait pour avoir harcelé son ex-compagne du 8 août 2020 au 4 septembre 2022 à Hermanville-sur-Mer.

Publié le 28/10/2024 à 17h16

Justice. Les Thermes de Bagnoles de l'Orne condamnés à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts

Le tribunal judiciaire d'Argentan a condamné, mardi 1er octobre, les Thermes de Bagnoles de l'Orne à verser plus de 2 millions d'euros de dommages et intérêts à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Département.

Publié le 02/10/2024 à 09h54

Rouen. En attendant un nouveau Palais de justice, le président du tribunal judiciaire espère pouvoir louer des bureaux

Alors que de nouveaux magistrats ont été officiellement installés, vendredi 13 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Rouen, Matthieu Duclos, annonce devoir toujours composer avec des difficultés sur le plan immobilier et un manque d'effectifs.

Publié le 14/09/2024 à 11h35

Caen. Un auteur d'infractions sexuelles ne déclare pas son adresse à la police : prison ferme

Un homme de 27 ans, enregistré sur le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, n'a pas déclaré, à plusieurs reprises, son adresse au commissariat. Il a été jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 5 septembre.

Publié le 10/09/2024 à 12h31

Normandie. "Comment j'ai pu me faire avoir ?" : un des prêtres arnaqués témoigne

Le père Pascal Burnel, curé dans la Manche, a fait le déplacement au tribunal du Havre, jeudi 5 septembre, pour assister au procès de neuf personnes suspectées d'avoir arnaqué une soixantaine de prêtres. Il témoigne.

Publié le 05/09/2024 à 17h59

Caen. Il frappe sa femme car elle rentre avec du retard, le mari relaxé

Un homme de 44 ans était jugé mardi 13 août au tribunal judiciaire de Caen pour des violences faites sur son épouse le 16 septembre 2023 à Caen.

Publié le 16/08/2024 à 10h38

Bessin. Il frappe sa femme devant ses enfants

Un homme de 43 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen, jeudi 8 août, pour des faits de violences sur sa compagne et son fils mineur et pour outrage envers les forces de l'ordre le 19 mai 2024 à Cahagnolles.

Publié le 09/08/2024 à 09h12

Blainville-sur-Orne. Il conduisait un scooter sans permis ni assurance

Un homme âgé de 29 ans s'est présenté à l'audience du tribunal judiciaire de Caen le 18 juillet pour avoir conduit un scooter sans permis ni assurance. Les faits se sont produits le 2 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne.

Publié le 19/07/2024 à 15h59

Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende

Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.

Publié le 03/07/2024 à 11h13

Orne. Troupeau décimé après l'installation d'une ligne haute tension : Enedis est blanchi, l'éleveur doit payer

La cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.

Publié le 27/06/2024 à 11h55

Lisieux. Ils s'enfuient du restaurant sans payer, trois amis bientôt au tribunal

Dimanche 16 juin, trois personnes se sont enfuies d'un restaurant en courant, après avoir mangé. Les trois amis n'ont pas réglé la somme de 111€, mais deux ont été rattrapés par les forces de l'ordre.

Publié le 19/06/2024 à 15h08

Vire Normandie. Il frappe sa conjointe, du cannabis et une arme sont retrouvés chez lui

Un homme était jugé le 4 juin 2024 au tribunal judiciaire de Caen pour arme non déclarée, rébellion, transports, détention, achat, vente et usage de stupéfiants, à Vire Normandie.

Publié le 10/06/2024 à 16h17

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