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Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 2
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Rouen. Racisme et antisémitisme : trois jeunes néonazis condamnés
Dans un contexte où l'antisémitisme et la violence prennent de plus en plus d'ampleur en France, trois jeunes Rouennais ont été condamnés mardi 5 décembre par le tribunal pour avoir distribué des tracts racistes en mai 2023.
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Caen. Se pensant poursuivi par des néonazis et des pédophiles, le trentenaire soulève des plaques d'égouts pour attirer l'attention
Un homme de 35 ans répondait d'outrage, rébellion et violence sur les forces de l'ordre à Caen lors de la fête de la musique, le 21 juin 2022. Il s'est présenté à l'audience du jeudi 23 novembre. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 30 novembre.
Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance
Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine
La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.
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Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires
Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.
Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé
Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.
Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter
Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.
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Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement
Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.
Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis
C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.
Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.
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Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur
Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur.
Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret
Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.
Vol. Il vole pour rembourser une dette
Rouen Le prévenu cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à l'étalage en récidive et de dégradation.
Seine-Maritime. Près de Rouen, il enchaîne les arnaques
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé d'escroqueries et de falsification de chèques, mercredi 27 novembre 2019.
Chauffard. Il laisse son ami pour mort
Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 20 novembre 2019, est accusé de blessures involontaires, de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger lors d'un accident de la circulation.
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- 26/04Cherbourg. Un homme retrouvé mort chez lui dans une résidence du centre-ville
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- 26/04Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 26/04Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
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- 26/04Près du Havre. Six jeunes arrêtés pour l'enlèvement d'un adolescent de 17 ans
- 26/04Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
- 26/04Étretat. Un incendie dans un restaurant du centre-ville, un important dispositif de secours déployé
- 26/04Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
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- 25/04Manche. Une jeune femme de Cherbourg impliquée dans un projet de tuerie de masse à Antibes ?
- 25/04Rouen. Un homme victime de coups de couteau après avoir été pourchassé en voiture
- 25/04Manche. Les pompiers mobilisés pour sept feux dans des habitations
- 25/04Près de Rouen. Un feu de voitures se propage à un immeuble : 20 personnes évacuées
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- 25/04Axe Caen-Falaise. La route coupée après l'accident d'un poids lourd
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
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