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Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance

Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance

Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.

Publié le 23/11/2023 à 11h19
Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine

Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine

La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.

Publié le 22/11/2023 à 09h04
Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires

Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.

Publié le 08/11/2023 à 11h13
Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé

Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé

Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.

Publié le 08/11/2023 à 10h16
Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter

Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter

Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.

Publié le 06/11/2023 à 18h18
Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement

Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement

Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.

Publié le 18/05/2020 à 14h41
Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis

Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis

C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.

Publié le 13/03/2020 à 14h42
Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée

Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.

Publié le 20/01/2020 à 16h00
Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur

Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur

Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur. 

Publié le 20/01/2020 à 08h47
Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret

Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret

Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.

Publié le 09/01/2020 à 17h21
Vol. Il vole pour rembourser une dette

Vol. Il vole pour rembourser une dette

Rouen Le prévenu cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à l'étalage en récidive et de dégradation.

Publié le 09/01/2020 à 11h40
Seine-Maritime. Près de Rouen, il enchaîne les arnaques

Seine-Maritime. Près de Rouen, il enchaîne les arnaques

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé d'escroqueries et de falsification de chèques, mercredi 27 novembre 2019.

Publié le 02/12/2019 à 11h18
Chauffard. Il laisse son ami pour mort

Chauffard. Il laisse son ami pour mort

Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 20 novembre 2019, est accusé de blessures involontaires, de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger lors d'un accident de la circulation.

Publié le 25/11/2019 à 10h40
Condé-sur-Sarthe. Dégradations, insultes, menaces de mort : huit mois de prison pour un détenu

Condé-sur-Sarthe. Dégradations, insultes, menaces de mort : huit mois de prison pour un détenu

Mercredi 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné à huit mois de prison un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) pour dégradations, insultes, menaces de mort. Le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, a fait appel de cette condamnation, qu'il a estimée insuffisante.

Publié le 16/10/2019 à 18h04
Condé-sur-Sarthe. Deux détenus repassent devant la justice

Condé-sur-Sarthe. Deux détenus repassent devant la justice

Leur pédigrée fait froid dans le dos. Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) seront jugés jeudi 10 octobre 2019 au palais de justice de la cité ornaise.

Publié le 09/10/2019 à 17h00
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