Blainville-sur-Orne. Il conduisait un scooter sans permis ni assurance

Un jeune homme âgé de 29 ans était présenté au tribunal judiciaire de Caen, le 18 juillet 2024. Il lui était reproché d'avoir conduit un scooter sans permis et sans assurance.

Le 2 septembre 2023, à Blainville-sur-Orne, des gendarmes motorisés ont voulu contrôler le prévenu, qui manœuvrait un scooter au moteur allumé dans une allée piétonne. Il portait un casque et des gants. Celui-ci n'a pas pu présenter un permis de conduire adapté au véhicule en question. Il a précisé que l'engin est à lui, et qu'il l'a acheté avant de passer le permis, car "c'était une bonne affaire". Il est inscrit dans une école de conduite, les policiers lui ont donc demandé pourquoi il n'a pas assuré le scooter. Il a répondu que "puisqu'il ne pouvait pas le conduire, ce n'était pas nécessaire". Le jeune homme a précisé qu'il voulait juste le mettre dans son garage qui était derrière chez lui, c'est pourquoi il a emprunté cette allée piétonne. Pour lui, il n'était pas sur une voie publique, puisque ce chemin est très peu fréquenté.

A la barre, il a expliqué qu'il était à l'arrêt, moteur allumé, et que c'était plus facile ainsi de le pousser jusqu'au garage. La présidente lui a demandé pourquoi, dans ce cas, il portait un casque et des gants. Réponse de l'intéressé : "C'était pour les ranger aussi dans le garage." Quant à l'assurance, il a répété qu'il n'allait pas assurer un scooter qui ne roulait pas. La procureure lui a précisé que l'allée où il se trouvait est bien un lieu public et non privé et que faire tourner un moteur allumé sans permis est tout de même une infraction. L'avocate de la défense a dit qu'il reconnaissait être sur le scooter avec casque et gants. Elle sait que s'il y a condamnation, il acceptera de faire des heures de Travail d'intérêt général (TIG), car une amende pourrait le pénaliser vu ses faibles revenus. Après délibéré, le prévenu est condamné à 70h de TIG et devra régler 127€ de frais de procédure.