Caen. Il porte une veste Louis Vuitton et "ne sait pas" que c'est une contrefaçon, la marque se porte partie civile

Le 1^er septembre 2023, une patrouille de police remarque un homme avec un téléphone au volant. Il intercepte le conducteur qui porte une veste Louis Vuitton. Il reconnaît aussitôt qu'elle est fausse et dit "je n'ai pas les moyens de m'acheter du vrai Louis Vuitton, j'ignorais que la contrefaçon est interdite en France". La société Louis Vuitton s'est portée partie civile.

Un cadeau venu de Turquie

A la barre au tribunal de Caen jeudi 3 juillet, son discours est différent. Il nie avoir su que la veste était fausse. Il précise que c'est un cadeau d'une relation qui l'avait acheté en Turquie. La présidente s'étonne : "Vous n'avez pas trouvé bizarre qu'une simple connaissance vous fasse un cadeau de cette valeur et pourquoi avoir refusé que l'on prenne vos empreintes digitales le 8 septembre, c'est pourtant la procédure." Il répond que comme il n'avait aucun délit à son actif, il n'avait pas à les donner. Il ne travaille pas, possède une carte de séjour qu'il montre à la cour et perçoit 635€ par mois.

Dans son réquisitoire, le procureur dit que la contrefaçon est un véritable fléau et qu'il y en a de plus en plus. De ce fait, certains acheteurs ont peur de se faire arnaquer. Il s'avoue surpris de la volte-face du prévenu à l'audience. Il y a deux infractions, la contrefaçon et le refus des données signalétiques. Il réclame 3 mois de prison avec sursis. L'avocate de la défense explique que son client a reconnu à tort les faits lors du contrôle, car il ne parlait pas bien le français. Il a accepté ce cadeau sans penser aux conséquences. Elle demande la relaxe.

Elle ne sera pas entendue, car après délibéré, l'homme est condamné à 3 mois de prison avec sursis et confiscation de la veste. Il devra régler 400€ à la société Vuitton et s'acquitter de 254€ de frais de procédure.