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Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 5
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Saint-Martin-de-Bonfossé. Assises de la Manche : il tire au fusil de chasse dans le dos de sa femme
Un quinquagénaire est jugé devant les Assises de la Manche, à Coutances, jeudi 1er et vendredi 2 juin 2017, pour homicide volontaire aggravé sur sa femme. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
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Condé-sur-Sarthe. Accident mortel : prison ferme pour le conducteur sous cannabis
Un jeune conducteur jugé responsable d'un accident mortel de la circulation en 2013, après avoir fumé du cannabis, a été condamné à de la prison ferme jeudi 18 mai 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne).
Alençon. Alençon : il frappe sa mère et lui casse deux dents
Jeudi 11 mai 2017, un homme alcoolisé s'en est pris à sa famille, à Alençon (Orne). Le tribunal correctionnel l'a condamné en comparution immédiate à six mois de prison ferme.
Bagnoles de l'Orne Normandie. Chasse à courre en Normandie : Patrick-Louis Vuitton devant le tribunal administratif
Les responsables de deux meutes de chiens, qui chassent à courre en forêt d'Andaine (Orne), sont jeudi 4 mai 2017 devant le tribunal administratif de Caen (Calvados), dans le cadre d'une bataille sur la légitimité de leurs meutes.
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Saint-Denis-sur-Sarthon. Orne : pour payer sa dette de drogue, il braque une supérette
Jeudi 20 avril 2017 vers 17h30, la supérette de Saint Denis sur Sarthon, près d'Alençon (Orne) avait été braquée par un homme le visage masqué dans une écharpe, armé d'un couteau. Le tribunal correctionnel d'Alençon a condamné ce multirécidiviste à deux ans de prison ferme auxquels s'ajoute la révocation de deux sursis.
Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne
Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.
Argentan. Social: le tribunal d'Argentan déboute Amcor de toutes ses demandes
La direction de l'entreprise d'emballage alimentaire Amcor à Argentan (Orne) a été déboutée de toutes ses demandes envers les représentants des salariés, dans le cadre d'un piquet de grève mis en place préalablement à la fermeture du site.
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Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées
Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.
Alençon. Violences urbaines à Perseigne: un an de prison ferme pour un jeune émeutier
Un an de prison ferme : c'est, moins de 48 heures après les faits, la première condamnation prononcée ce lundi soir 3 avril 2017 par le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne), après la nuit d'émeute, samedi soir dernier dans le quartier de Perseigne.
Argentan. Fermeture du site Amcor d'Argentan : des salariés convoqués au tribunal
La grève des 86 salariés d'Amcor-Argentan, dans l'Orne, entrera ce mardi 4 avril 2017 dans sa troisième semaine, alors que les négociations avec la direction du groupe australien sont au point mort.
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Alençon. Ferme du cannabis: révolte des condamnés à l'annonce du délibéré
Le procès, ce mercredi 22 mars 2017 au Palais de Justice d'Alençon, des sept personnes interpellées après l'intervention du Raid le 5 février dernier, dans une ferme de production de cannabis, près de Sées (Orne). Le responsable de cette production écope de 4 années de prison ferme. Lui et son bras droit se sont révoltés à l'annonce du délibéré. Un agent pénitentiaire a été blessé.
Coutances. Assises de la Manche : un homme jugé pour le viol de ses nièces
Un homme de 52 ans est jugé lundi 20 et mardi 21 mars 2017 devant les assises de la Manche à Coutances. Il comparait pour des viols et agressions sexuelles répétées sur ses deux nièces à Cherbourg. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Alençon. Plantation de cannabis dans l'Orne: procès renvoyé
Sept accusés ont été présentés en comparution immédiate jeudi après-midi 9 février 2017 devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne). Mais trois ont demandé un délai pour préparer leur défense et l'affaire sera finalement jugée le 22 mars 2017 à 9h.
Le-Havre. En Normandie, un boulanger paie son neveu pour brûler sa boutique et celle d'un concurrent
Jugé lundi 23 janvier 2017, un boulanger havrais (Seine-Maritime) a écopé de 4 ans de prison pour avoir commandité deux incendies, dont celui de sa propre boutique.
Elbeuf. Il dégrade les installations électriques de son immeuble à Elbeuf
Entre août et septembre 2015, un résident d'Elbeuf (Seine-Maritime) dégrade volontairement par incendie des installations électriques de son immeuble sans raison apparente. Il a été jugé à Rouen mardi 24 janvier 2017.
- 09h04Le Havre. Il avait sorti un couteau devant ses élèves, le professeur interdit d'enseigner pendant trois ans
- 18/04Caen. Deux lycées victimes d'une "mauvaise plaisanterie", la présence policière renforcée
- 18/04Condé-sur-Sarthe. La France condamnée pour des conditions de détention dégradées de deux détenus
- 18/04Rouen. Un homme s'en prend au personnel de l'hôtel Astrid, il est interpellé et placé en garde à vue
- 18/04Brécey. Incendie d'une maison : 2 adolescents transportés à l'hôpital
- 18/04Près de Saint-Lô. Incendie d'une machine dans une entreprise : 63 salariés évacués
- 18/04Assises du Calvados. Il essaie de tuer sa femme devant leurs enfants : 16 ans de prison
- 18/04Orne. Un motard de 24 ans percute un animal sauvage : il est héliporté au CHU de Caen
- 18/04Centre-Manche. Collision camion contre voiture : un blessé grave
- 17/04Orne. Un manoir de 450m2 dévasté par un incendie
- 17/04Cherbourg. La chienne Taïa retrouve un homme porté disparu
- 17/04Près de Caen. Insectes, moisissures, risque d'incendie… Un centre d'hébergement fermé sur ordre du préfet
- 17/04Près de Rouen. Il sort une arme dans un bus et menace un autre passager
- 17/04Caen. Accident mortel à la Foire : deux personnes en garde à vue pour homicide involontaire
- 17/04Calvados. Des arnaques sophistiquées sur les cartes bancaires
- 17/04Près de Saint-Lô. Une femme grièvement blessée renversée par une voiture
- 17/04Près de Cherbourg. Accident de bus contre une maison, le chauffeur blessé
- 17/04Flers. Une maison détruite dans un incendie
- 17/04[Actualisé] Près de Flers. Accident du travail à Forvia : l'homme est décédé
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