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Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 6

Montpinchon. Le chef manchois Christophe Leroy condamné par la justice

Montpinchon. Le chef manchois Christophe Leroy condamné par la justice

Le chef cuisinier, Christophe Leroy a été condamné par la justice, mardi 14 septembre, pour travail dissimulé et pratiques commerciales trompeuses. Il évite la prison mais pas l'amende. Il doit rembourser près de 160 000 € à l'Urssaf.

Publié le 14/09/2021 à 14h06
Manche. Violences conjugales : un premier bracelet anti-rapprochement posé

Manche. Violences conjugales : un premier bracelet anti-rapprochement posé

Un premier bracelet anti-rapprochement a été posé dans la Manche sur un auteur de violences conjugales condamné par le tribunal de Coutances courant juillet.

Publié le 19/07/2021 à 16h52
Saint-Germain-sur-Ay. Accusé d'agressions sexuelles, l'ancien maire relaxé par la justice

Saint-Germain-sur-Ay. Accusé d'agressions sexuelles, l'ancien maire relaxé par la justice

L'ancien maire de Saint-Germain-sur-Ay a été relaxé par la justice, mercredi 16 juin, alors qu'il était poursuivi pour des agressions à caractère sexuelles. Il s'était permis des gestes déplacés à l'égard de jeunes surveillantes de baignade de sa plage.

Publié le 17/06/2021 à 09h14
Rouen. Il dévalise la maison d'une connaissance puis vend le butin

Rouen. Il dévalise la maison d'une connaissance puis vend le butin

Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mercredi 26 mai, un prévenu pour vol par effraction dans une maison, en récidive.

Publié le 31/05/2021 à 11h57
Seine-Maritime. Jugé pour avoir diffusé des images intimes de son ex-conjointe

Seine-Maritime. Jugé pour avoir diffusé des images intimes de son ex-conjointe

Un prévenu a été jugé, jeudi 20 mai, devant le tribunal judiciaire de Rouen pour violences et diffusion de messages malveillants et images intimes.

Publié le 23/05/2021 à 16h02
Seine-Maritime. Ivre, le fils agresse violemment son père et son frère

Seine-Maritime. Ivre, le fils agresse violemment son père et son frère

Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, jeudi 21 mai, un prévenu accusé de violences sur ascendant.

Publié le 23/05/2021 à 15h57
Rouen. Il dévalise les caves d'un immeuble et écope de prison ferme

Rouen. Il dévalise les caves d'un immeuble et écope de prison ferme

Un prévenu de 42 ans a été jugé, jeudi 22 avril, par le tribunal judiciaire de Rouen pour vol en récidive dans des locaux d'habitation.

Publié le 26/04/2021 à 15h17
Orne. Il loue sa salle de mariage malgré les restrictions sanitaires : amende requise

Orne. Il loue sa salle de mariage malgré les restrictions sanitaires : amende requise

Le parquet a requis ce mardi 20 avril 2 350 € d'amende à l'encontre du propriétaire du Domaine de l'Orangerie, à Avernes-Saint-Gourgon (Orne), loué pour un mariage en décembre 2020, malgré la Covid-19.

Publié le 20/04/2021 à 17h57
Assises de la Manche. Condamné à 14 ans de prison pour viol avec arme

Assises de la Manche. Condamné à 14 ans de prison pour viol avec arme

Un homme de 54 ans a été condamné mardi 23 mars à 14 ans de prison par les assises de la Manche pour un viol avec arme, commis en l'an 2000 à Urville-Nacqueville.

Publié le 24/03/2021 à 10h16
Seine-Maritime. Vice de procédure pour le procès de deux représentants CGT 

Seine-Maritime. Vice de procédure pour le procès de deux représentants CGT 

Le tribunal judiciaire de Rouen a constaté, lundi 22 mars, la nullité de la citation directe des deux représentants des unions locales CGT de Dieppe et de Rouen. Ils devaient être jugés pour des propos tenus sur le réseau social Facebook.

Publié le 22/03/2021 à 17h09
Manche. Un couple condamné pour des violences conjugales mutuelles

Manche. Un couple condamné pour des violences conjugales mutuelles

L'homme de 42 ans et sa compagne de 23 ans, jugés mercredi 10 mars à Coutances, ont écopé de peines de prison pour des violences conjugales mutuelles. Ils n'ont plus le droit de se voir.

Publié le 11/03/2021 à 09h07
Alençon. Rixe de Perseigne : deux jours de procès annoncés

Alençon. Rixe de Perseigne : deux jours de procès annoncés

Le procès de la rixe du quartier de Perseigne en 2018, est prévu pour durer deux jours au palais de justice d'Alençon.

Publié le 09/03/2021 à 18h39
Manche. Prison ferme pour un homme qui commence à étrangler son fils

Manche. Prison ferme pour un homme qui commence à étrangler son fils

Un homme de 44 ans a été condamné, mardi 9 février, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Coutances. Il avait simulé l'étranglement de son fils âgé de 6 ans pour lui montrer les effets de ce geste.

Publié le 10/02/2021 à 09h24
Alençon. Deux affaires de viol présentées aux assises début février

Alençon. Deux affaires de viol présentées aux assises début février

À partir de lundi 1er février, les assises de l'Orne à Alençon doivent juger deux affaires de viol.

Publié le 31/01/2021 à 16h21
Centre-Manche. Affaire Gaïa : le délibéré sera rendu début février

Centre-Manche. Affaire Gaïa : le délibéré sera rendu début février

L'affaire Gaïa était jugée devant le tribunal de Coutances, mardi 26 janvier. Gaïa, c'est le nom de cette chienne dépecée en décembre 2019 par les trois chiens de la maison voisine à Quettreville sur Sienne. Le propriétaire des agresseurs comparaissait pour blessures involontaires sur sa voisine. Délibéré le 5 février.

Publié le 27/01/2021 à 09h23
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