Tribunal | Page 6
Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 6
Montpinchon. Le chef manchois Christophe Leroy condamné par la justice
Le chef cuisinier, Christophe Leroy a été condamné par la justice, mardi 14 septembre, pour travail dissimulé et pratiques commerciales trompeuses. Il évite la prison mais pas l'amende. Il doit rembourser près de 160 000 € à l'Urssaf.
Manche. Violences conjugales : un premier bracelet anti-rapprochement posé
Un premier bracelet anti-rapprochement a été posé dans la Manche sur un auteur de violences conjugales condamné par le tribunal de Coutances courant juillet.
Saint-Germain-sur-Ay. Accusé d'agressions sexuelles, l'ancien maire relaxé par la justice
L'ancien maire de Saint-Germain-sur-Ay a été relaxé par la justice, mercredi 16 juin, alors qu'il était poursuivi pour des agressions à caractère sexuelles. Il s'était permis des gestes déplacés à l'égard de jeunes surveillantes de baignade de sa plage.
Rouen. Il dévalise la maison d'une connaissance puis vend le butin
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mercredi 26 mai, un prévenu pour vol par effraction dans une maison, en récidive.
Seine-Maritime. Jugé pour avoir diffusé des images intimes de son ex-conjointe
Un prévenu a été jugé, jeudi 20 mai, devant le tribunal judiciaire de Rouen pour violences et diffusion de messages malveillants et images intimes.
Seine-Maritime. Ivre, le fils agresse violemment son père et son frère
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, jeudi 21 mai, un prévenu accusé de violences sur ascendant.
Rouen. Il dévalise les caves d'un immeuble et écope de prison ferme
Un prévenu de 42 ans a été jugé, jeudi 22 avril, par le tribunal judiciaire de Rouen pour vol en récidive dans des locaux d'habitation.
Orne. Il loue sa salle de mariage malgré les restrictions sanitaires : amende requise
Le parquet a requis ce mardi 20 avril 2 350 € d'amende à l'encontre du propriétaire du Domaine de l'Orangerie, à Avernes-Saint-Gourgon (Orne), loué pour un mariage en décembre 2020, malgré la Covid-19.
Assises de la Manche. Condamné à 14 ans de prison pour viol avec arme
Un homme de 54 ans a été condamné mardi 23 mars à 14 ans de prison par les assises de la Manche pour un viol avec arme, commis en l'an 2000 à Urville-Nacqueville.
Seine-Maritime. Vice de procédure pour le procès de deux représentants CGT
Le tribunal judiciaire de Rouen a constaté, lundi 22 mars, la nullité de la citation directe des deux représentants des unions locales CGT de Dieppe et de Rouen. Ils devaient être jugés pour des propos tenus sur le réseau social Facebook.
Manche. Un couple condamné pour des violences conjugales mutuelles
L'homme de 42 ans et sa compagne de 23 ans, jugés mercredi 10 mars à Coutances, ont écopé de peines de prison pour des violences conjugales mutuelles. Ils n'ont plus le droit de se voir.
Alençon. Rixe de Perseigne : deux jours de procès annoncés
Le procès de la rixe du quartier de Perseigne en 2018, est prévu pour durer deux jours au palais de justice d'Alençon.
Manche. Prison ferme pour un homme qui commence à étrangler son fils
Un homme de 44 ans a été condamné, mardi 9 février, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Coutances. Il avait simulé l'étranglement de son fils âgé de 6 ans pour lui montrer les effets de ce geste.
Alençon. Deux affaires de viol présentées aux assises début février
À partir de lundi 1er février, les assises de l'Orne à Alençon doivent juger deux affaires de viol.
Centre-Manche. Affaire Gaïa : le délibéré sera rendu début février
L'affaire Gaïa était jugée devant le tribunal de Coutances, mardi 26 janvier. Gaïa, c'est le nom de cette chienne dépecée en décembre 2019 par les trois chiens de la maison voisine à Quettreville sur Sienne. Le propriétaire des agresseurs comparaissait pour blessures involontaires sur sa voisine. Délibéré le 5 février.
- 20h26Cotentin. Un mort et quatre blessés dans un terrible accident de la route
- 17h54Condé-sur-Huisne. Collision avec un camion : un cycliste grièvement blessé
- 14h08Le Havre. La cellule anti-rodéo résout deux affaires
- 14h00Rouen. Deux arrestations après un vol à l'arraché
- 11h51Colleville-sur-Mer. Un cadavre découvert sur la plage : il pourrait s'agir de l'homme disparu au large du Havre
- 09h48Près de Bernay. Une collision entre une voiture et une motocross fait un blessé grave
- 09h41Tôtes. Trois blessés dans un accident de la route impliquant plusieurs voitures
- 09h07Manche. "Je suis à l'eau, je vais mourir" : l'appel d'urgence d'un plaisancier qui fait naufrage
- 08h47Eure. Trois personnes dont un bébé renversées par une voiture sur un passage piéton
- 08h29Sud-Manche. Un camion transportant 1 000 litres de lait se renverse, le conducteur blessé
- 01/06Normandie. Sauvetage en mer : le coup de gueule du préfet maritime
- 01/06Fécamp. Un feu de véranda se propage à une maison
- 01/06Hérouville-Saint-Clair. Un rodéo urbain dans le centre commercial
- 01/06Près de Rouen. Refus d'obtempérer, le conducteur sous l'empire de stupéfiants
- 01/06Saint-Lô. Le Manchois Rémy Daillet, figure des milieux complotistes, remis en liberté
- 01/06Vire. Une femme poignarde son compagnon en pleine nuit
- 01/06Près de Rouen. Un accident entre un poids lourd et une moto fait un blessé grave
- 31/05Valognes. Piéton renversé par une voiture à pédales : la victime n'a pas survécu
- 31/05[Photos + vidéo] Cherbourg. Pourquoi l'hélicoptère de la Sécurité civile Dragon 50 s'est-il posé près des Éléis ?
- 31/05Nonant-le-Pin. Trafic d'influence pour l'implantation de GDE : le Parquet national financier a rendu son verdict
- 1 -Saint-Laurent-de-Cuves. Festival Papillons de Nuit : la prestation de Marc Lavoine suscite de nombreuses critiques
- 2 -Près de Caen. Olivia, portée disparue, retrouvée vivante dans un bois
- 3 -Appel à témoins. Un homme porté disparu depuis près de 10 jours dans l'Orne
- 4 -Le Trait. "Elle est rentrée dans un corbillard" : quatre ans après, le deuil impossible de Franck Collinot
- 5 -[Vidéo] Papillons de Nuit. Des mouvements de foule et un feu d'artifice pour Bigflo et Oli à Saint-Laurent-de-Cuves
