Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 6
Le chef cuisinier, Christophe Leroy a été condamné par la justice, mardi 14 septembre, pour travail dissimulé et pratiques commerciales trompeuses. Il évite la prison mais pas l'amende. Il doit rembourser près de 160 000 € à l'Urssaf.
Un premier bracelet anti-rapprochement a été posé dans la Manche sur un auteur de violences conjugales condamné par le tribunal de Coutances courant juillet.
L'ancien maire de Saint-Germain-sur-Ay a été relaxé par la justice, mercredi 16 juin, alors qu'il était poursuivi pour des agressions à caractère sexuelles. Il s'était permis des gestes déplacés à l'égard de jeunes surveillantes de baignade de sa plage.
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, mercredi 26 mai, un prévenu pour vol par effraction dans une maison, en récidive.
Un prévenu a été jugé, jeudi 20 mai, devant le tribunal judiciaire de Rouen pour violences et diffusion de messages malveillants et images intimes.
Le tribunal judiciaire de Rouen a jugé, jeudi 21 mai, un prévenu accusé de violences sur ascendant.
Un prévenu de 42 ans a été jugé, jeudi 22 avril, par le tribunal judiciaire de Rouen pour vol en récidive dans des locaux d'habitation.
Le parquet a requis ce mardi 20 avril 2 350 € d'amende à l'encontre du propriétaire du Domaine de l'Orangerie, à Avernes-Saint-Gourgon (Orne), loué pour un mariage en décembre 2020, malgré la Covid-19.
Un homme de 54 ans a été condamné mardi 23 mars à 14 ans de prison par les assises de la Manche pour un viol avec arme, commis en l'an 2000 à Urville-Nacqueville.
Le tribunal judiciaire de Rouen a constaté, lundi 22 mars, la nullité de la citation directe des deux représentants des unions locales CGT de Dieppe et de Rouen. Ils devaient être jugés pour des propos tenus sur le réseau social Facebook.
L'homme de 42 ans et sa compagne de 23 ans, jugés mercredi 10 mars à Coutances, ont écopé de peines de prison pour des violences conjugales mutuelles. Ils n'ont plus le droit de se voir.
Le procès de la rixe du quartier de Perseigne en 2018, est prévu pour durer deux jours au palais de justice d'Alençon.
Un homme de 44 ans a été condamné, mardi 9 février, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Coutances. Il avait simulé l'étranglement de son fils âgé de 6 ans pour lui montrer les effets de ce geste.
À partir de lundi 1er février, les assises de l'Orne à Alençon doivent juger deux affaires de viol.
L'affaire Gaïa était jugée devant le tribunal de Coutances, mardi 26 janvier. Gaïa, c'est le nom de cette chienne dépecée en décembre 2019 par les trois chiens de la maison voisine à Quettreville sur Sienne. Le propriétaire des agresseurs comparaissait pour blessures involontaires sur sa voisine. Délibéré le 5 février.