Entré en France en 2015, Mamadou Mbegnouga, 24 ans, dispose d'un visa touristique. Mais à la date limite de validité du document, il ne respecte pas l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire français pour retourner dans son pays d'origine. Il est donc interpellé le jeudi 16 août 2018 et placé au centre de rétention administrative de Oissel (Seine-Maritime) jusqu'au mardi 18 septembre 2018, date à laquelle il doit répondre de sa situation en suivant les policiers au consulat de son pays. Mais il refuse de s'y soumettre. Un deuxième rendez-vous lui est donc proposé le mardi 25 septembre 2018 pour suivre la même procédure mais il s'y dérobe une nouvelle fois. Il est donc cité à comparaître devant la justice à l'audience du vendredi 28 septembre 2018.
Tout sauf le retour
Le prévenu a pourtant été averti du risque qu'il encourt d'être incarcéré s'il persiste à ignorer le respect des démarches administratives visant à son expulsion. Il accepte son sort en déclarant à la barre : "je préfère la prison au retour". Le prévenu s'est aussi rendu coupable de troubles causés dans son centre de Rétention administrative, ce qui l'a amené à être mis à l'isolement. Son casier judiciaire est vierge. Pour le procureur de la République, "il y a volonté manifeste à échapper aux décisions administratives". Pour sa défense, le prévenu ne pose aucun problème quant à son "maintien sur le sol français".
Il est déclaré coupable à l'issue des délibérations du tribunal qui le condamne à deux mois de prison ferme accompagnés d'un mandat de dépôt.
