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Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 4
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Rouen. Justice : avocats et greffiers dans la rue contre la réforme judiciaire
Les avocats et les greffiers dénoncent la rapidité et le manque de concertation dans le projet de réforme de la Justice, que le gouvernement veut boucler très vite : alors que la proposition a commencé à être divulguée en octobre 2017, la Ministre Nicole Belloubet voudrait que tout soit bouclé d'ici la fin du mois de février 2018, pour une présentation au Conseil d'État en mars. Jeudi 15 février 2018, ils se rassembleront sur les marches des Palais de justice de toute la France.
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Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"
Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional de Normandie était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, pour évoquer la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement, et qui n'est pas sans mobiliser les avocats dans la région.
Pont-l'Évêque. Mort de Gonzague Saint Bris : sa compagne au tribunal
L'écrivain et journaliste Gonzague Saint Bris est décédé dans un accident de la route près de Pont-l'évêque (Calvados) le 7 août 2017. Sa compagne Alice Berthaume comparaîtra mardi 9 janvier 2018 devant le tribunal correctionnel de Lisieux, pour homicide involontaire. Elle conduisait trop vite et alcoolisée.
Sées. Orne : changer de chaîne de télé l'amène au tribunal
Une rixe entre deux SDF dans un foyer à Sées (Orne) se finit devant le tribunal correctionnel. Au départ de l'altercation, l'un d'eux avait changé de chaîne sur la télévision du foyer d'accueil. Cela n'a pas du tout plu à l'autre.
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Condé-sur-Sarthe. Orne : quatre mois de prison supplémentaires pour outrage à magistrate
Un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne) a écopé de quatre mois de prison supplémentaires pour outrage envers une magistrate.
Ouistreham. Calvados : Énervé, il casse une barrière et une vitre de commerce
A Ouistreham au nord de Caen (Calvados) dimanche 1er janvier 2017, un homme casse la grille et la vitre d'un commerce avec un coup de pied. Mercredi 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen l'a jugé pour ce délit.
Caen. Calvados : peine ferme requise pour usage de cannabis en récidive
A Caen (Calvados) en septembre 2017, un trentenaire est contrôlé en possession de sept grammes de résine de cannabis. Il a été jugé pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal de grande instance de Caen mercredi 13 décembre 2017.
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Mondeville. Calvados : il a pour habitude de voler les scooters "en fin de vie"
Un jeune homme a pris l'habitude de s'approprier les scooters qu'il juge très détériorés et de les retaper pour son usage personnel. Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugé le mercredi 13 décembre 2017.
Rouen. Escroquerie sur internet : un couple condamné par le tribunal de Rouen
Les deux prévenus cités à la barre le mardi 12 décembre 2017 ont été jugés devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour escroqueries et complicité d'escroqueries sur le net.
La Ferté-Macé. Orne: le fils d'une nourrice accusé d'attouchements sexuels sur 11 enfants
Cinq familles de La Ferté-Macé (Orne) ont saisi le tribunal correctionnel d'Alençon. Ils accusent le fils de la nourrice d'attouchements sexuels sur leurs enfants. Témoignage.
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Condé-sur-Sarthe. Alençon : 9 et 10 mois de prison pour menaces de mort
Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe, près d'Alençon (Orne) ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Alençon, ce jeudi 19 octobre 2017, à des peines de 9 et 10 mois de prison, pour des menaces de mort sur des surveillants de la prison.
Condé-sur-Sarthe. Normandie. Deux ans de prison pour menaces de mort envers François Hollande et Manuel Valls
Le détenu Mohamed Doumbia, désormais détenu à Vendin le Vieil (Pas de Calais), avait menacé de mort: François Hollande, en 2016, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe, près d'Alençon (Orne). L'affaire avait été prise très au sérieux au plus haut sommet de l'État.
Le-Havre. Au Havre, des avocats proposent de régler à l'amiable vos conflits
En juin 2017 a été inauguré au Havre (Seine-Maritime) le Centre de justice amiable du barreau du Havre. Son objectif: régler à l'amiable les conflits pour éviter un procès. Plus de cinquante dossiers ont déjà été traités.
Rouen. Normandie : il risque 7 ans de prison pour avoir volé dans des poubelles
Un homme de 29 ans comparait vendredi 8 septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). Il est poursuivi pour avoir volé de la nourriture dans les poubelles du grossiste Métro.
Alençon. Minoration de ferraille au poids : forte amende requise contre GDE
L'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), célèbre dans l'Orne pour son projet de centre d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant le Pin, est accusée d'avoir minoré le poids de ce qui lui était livré, sur plusieurs sites. L'affaire est jugée par le tribunal du Mans (Sarthe).
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