Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine

Une société de transport rouennaise a été condamnée, mardi 21 novembre, à 51 000 euros d'amende et des dommages et intérêts par le tribunal judiciaire de Rouen pour une pollution de la Seine survenue en mai 2021, a appris l'AFP. La société et son gérant étaient jugés pour avoir laissé s'écouler dans la Seine du thiamétoxame, le 21 mai 2021, après qu'un employé eut percé un conteneur.

"La société PTS Dufour a été condamnée à une amende délictuelle de 50 000 euros et une amende contraventionnelle de 1 000 euros", a précisé Alice Béral, juriste de France Nature Environnement (FNE) Normandie, qui juge que "les milieux naturels sont aujourd'hui à l'agonie car on n'a pas su prévenir ce genre d'atteinte". La société devra également indemniser la Métropole de Rouen "à hauteur de 50 000 euros au titre du préjudice écologique", et verser à "FNE Normandie, le Chêne et Générations futures, parties civiles, la somme de 5 000 euros chacune", selon la même source. L'avocate de PTS Dufour, Julia Héraut a dit attendre de "connaître la motivation de ce jugement pour comprendre le raisonnement juridique et décider ou pas de relever appel de cette décision".

"Une attitude fautive"

Le thiamétoxame, fabriqué par la société Syngenta, est interdit d'utilisation en France, mais pas sa fabrication ni son transport. Selon le déroulé des faits effectué par la présidente du tribunal à l'audience le 16 octobre, "le liquide bleu s'est répandu sur le sol de l'entreprise", le dirigeant de la société "a d'abord voulu gérer la situation seul avant de faire appel à une société de nettoyage le lendemain, mais de violents orages ont entraîné le produit à la Seine". Le gérant avait reconnu "une attitude fautive" à la barre : "Je regrette de ne pas avoir appelé les pompiers." "La pollution est là, les prélèvements ont été faits, on n'est pas sur de l'intentionnel", avait estimé la substitute du procureur Elise Mallet, qui avait fustigé "une situation d'urgence très mal gérée". L'avocat de la métropole de Rouen, Frédéric Caulier, avait identifié un "cas typique de ces sociétés de l'ancien temps, qu'on ne doit plus voir : on déverse 1 000 litres d'un produit toxique, on met ça dans un coin, on ne prévient pas les pompiers et on rentre chez soi, il faut appliquer le principe du pollueur-payeur".

Avec AFP