L'Aigle. Une convention de "rappel à l'ordre" signée entre la justice et la commune

Philippe Van-Hoorne, maire de L'Aigle, ainsi que Laëtitia Mirande, procureure de la République au tribunal judiciaire d'Alençon, ont signé mercredi 22 mai une convention de rappel à l'ordre. Cet acte a pour objectif d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité de la commune.

Des rappels d'ordre pour tous les citoyens

Dorénavant, le premier magistrat de la ville aura la possibilité de réaliser des rappels à l'ordre lors de situations de trouble à l'ordre public. Cela représente un certain nombre d'infractions, qui sont des contraventions, telles que l'absentéisme scolaire, des menaces de dégradations légères ou encore des incivilités comme les diffamations ou insultes. Ce dispositif exclut les crimes et les délits ainsi que les infractions pour lesquelles une enquête judiciaire est en cours. "Nous ne sommes pas là pour faire du répressif, mais de la prévention. Cela signifie bien évidemment être sur le terrain en permanence et c'est réalisable grâce à notre travail étroit avec la gendarmerie et la police municipale", précise Philippe Van-Hoorne.

En pratique, ce rappel à l'ordre concerne aussi bien les adultes que les mineurs, ces derniers devant être accompagnés de leurs représentants légaux. En cas de trouble à l'ordre public, le maire ou un adjoint doit contacter le parquet pour s'assurer de la conformité de la procédure. Une convocation en mairie est ensuite transmise à la personne en cause pour ce rappel à l'ordre, permettant ainsi d'écouter toutes les parties et d'agir rapidement.

Une suite logique

"Le but de cette signature, c'est d'être dans le prolongement de nos relations déjà existantes avec la ville de L'Aigle, dans le cadre du lien justice/élus", poursuit Laëtitia Mirande. En octobre 2022, un contrat de sécurité intégré avait également été signé, outil qui s'inscrit dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance.