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Contactez-nousRetrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 5
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Contactez-nousAgé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.
Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.
Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.
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Contactez-nousUn homme de 51 ans était présenté aux juges jeudi 9 mars au palais judiciaire de Caen, pour falsification et usage de chèques volés contre des espèces. Les faits se sont produits d'octobre 2018 à janvier 2019.
Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.
C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.
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Contactez-nousLe tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.
Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur.
Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.
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Contactez-nousRouen Le prévenu cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à l'étalage en récidive et de dégradation.
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé d'escroqueries et de falsification de chèques, mercredi 27 novembre 2019.
Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 20 novembre 2019, est accusé de blessures involontaires, de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger lors d'un accident de la circulation.
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Contactez-nousMercredi 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné à huit mois de prison un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) pour dégradations, insultes, menaces de mort. Le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, a fait appel de cette condamnation, qu'il a estimée insuffisante.
Leur pédigrée fait froid dans le dos. Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe près d'Alençon (Orne) seront jugés jeudi 10 octobre 2019 au palais de justice de la cité ornaise.
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