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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 5
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Rouen. Une entreprise condamnée pour une pollution de la Seine
La société de transport PTS Dufour a été condamnée par le tribunal judiciaire de Rouen, mardi 21 novembre, à une amende et à verser des dommages et intérêts pour une pollution de la Seine survenue au mois de mai 2021.
Vire. Vol, cocaïne, conduite sans permis… Un homme devant la justice pour plusieurs affaires
Agé de 31 ans, un homme était jugé pour trois affaires différentes mardi 7 novembre, au tribunal judiciaire de Caen. Les faits ont eu lieu en décembre 2022 et février et mai 2023 à Vire.
Cabourg. En rentrant chez elle, elle surprend un squatteur qui regarde la télé
Un homme de 51 ans était jugé au tribunal de la Presqu'île de Caen mardi 7 novembre pour violation de domicile à Cabourg le 29 avril 2019.
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Condé-en-Normandie. Elle accuse son compagnon de violences avant de se rétracter
Un homme de 48 ans était jugé le 19 octobre au palais judiciaire de Caen pour des faits de violence, en août 2022, devant mineur. L'affaire avait été mise en délibéré au jeudi 2 novembre.
L'escroc aux 31 mentions à son casier échangeait des chèques volés contre de l'espèce
Un homme de 51 ans était présenté aux juges jeudi 9 mars au palais judiciaire de Caen, pour falsification et usage de chèques volés contre des espèces. Les faits se sont produits d'octobre 2018 à janvier 2019.
Le Havre. La justice toujours au ralenti malgré le déconfinement
Malgré le déconfinement, la justice fonctionne toujours au ralenti. Au Havre, le tribunal ne rouvrira qu'à partir du lundi 25 mai. Pour les avocats, la situation commence à devenir difficile.
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Rouen. Le tueur d'animaux domestiques condamné à du sursis
C'est ce jour jeudi 12 mars 2020 que le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) rend son délibéré concernant le tueur de chats dans la ville.
Rouen. Du sursis pour des violences avec arme contre une femme âgée
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé, vendredi 17 janvier 2020, un prévenu accusé de violences avec arme.
Rouen. Prison ferme pour violences conjugales devant un enfant mineur
Ce prévenu, jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), est accusé de violences à l'encontre de sa compagne en présence d'un enfant mineur.
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Vol. Le cambrioleur ne montre aucun regret
Rouen Le prévenu jugé devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), le jour mercredi 8 janvier, bien qu'absent à la barre, est accusé de vol par effraction en réunion.
Vol. Il vole pour rembourser une dette
Rouen Le prévenu cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à l'étalage en récidive et de dégradation.
Seine-Maritime. Près de Rouen, il enchaîne les arnaques
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) juge un prévenu accusé d'escroqueries et de falsification de chèques, mercredi 27 novembre 2019.
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Chauffard. Il laisse son ami pour mort
Le prévenu qui comparaît devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), mercredi 20 novembre 2019, est accusé de blessures involontaires, de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger lors d'un accident de la circulation.
Condé-sur-Sarthe. Dégradations, insultes, menaces de mort : huit mois de prison pour un détenu
Mercredi 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné à huit mois de prison un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne) pour dégradations, insultes, menaces de mort. Le Procureur, qui avait requis deux ans de prison, a fait appel de cette condamnation, qu'il a estimée insuffisante.
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12h22Grève du 18 septembre. Manifestations, perturbations… Ce qui est prévu au Havre et dans le pays de Caux
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12h17Municipales 2026. Xavier Le Coutour officiellement candidat à Caen
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