Tribunal | Page 5

Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire

Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.

Publié le 26/04/2024 à 14h37

Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse

Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.

Publié le 26/04/2024 à 11h24

Bessin. Accusé de violence et de harcèlement par son ex, il est condamné pour les coups portés

Un homme de 43 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 11 avril de violences et harcèlement sur son ex-compagne de 2018 à 2023. Il est relaxé pour les faits de harcèlement.

Publié le 22/04/2024 à 12h08

Bessin. Violences conjugales et harcèlement sur son ex-concubine : elle porte plainte

Un homme de 43 ans était présent au palais judiciaire de Caen le jeudi 11 avril. Il répondait de violences et harcèlement sur sa concubine, à Maisons et à Bayeux.

Publié le 15/04/2024 à 10h52

La Baroche-sou-Lucé. Une ligne électrique a-t-elle mis en danger l'élevage d'un agriculteur ? Réponse le 26 juin

Après l'installation d'une ligne à haute tension à La Baroche-sous-Lucé, un éleveur avait fait condamner Enedis pour sa perte d'exploitation. Le distributeur d'électricité avait fait appel. Le délibéré sera rendu le 26 juin.

Publié le 10/04/2024 à 14h29

Calvados. Procès du Breiz : plusieurs stations SNSM se rendent indisponibles en soutien au capitaine de Ouistreham

En soutien au patron du canot de la station SNSM de Ouistreham, mis en cause dans l'affaire du naufrage du Breiz en 2021 au large de Lion-sur-Mer, plusieurs bénévoles du département se rendent indisponibles.

Publié le 06/04/2024 à 09h31

Caen. Elle lui envoie un message, il conclut qu'elle veut se marier et la harcèle

Un homme de 30 ans, originaire d'Afghanistan, s'est présenté sans avocat au tribunal judiciaire jeudi 21 mars pour avoir harcelé une jeune femme du 20 février au 12 avril 2023 à Caen. 

Publié le 24/03/2024 à 09h27

Sécurité. Découvrez ici tous les chiffres 2023 de la délinquance dans l'Orne

Le bilan 2023 de la délinquance est tombé : après les années Covid, les chiffres sont en hausse dans l'Orne, mais ils restent inférieurs aux moyennes nationales.

Publié le 14/03/2024 à 16h09

Université de Caen. Les étudiants en droit peuvent plaider dans un tribunal "factice"

Vendredi 8 mars, l'Université de Caen a inauguré son "tribunal à la faculté" au Campus 1. Cette salle immersive a pour objectif de former les étudiants en droit proche des conditions du réel.

Publié le 09/03/2024 à 12h04

Dieppe. Explosion mortelle dans une usine en 2018 : Saipol renvoyé devant le tribunal 

En 2018, une explosion avait fait deux morts au sein de Saipol à Dieppe. L'entreprise est renvoyée devant le tribunal correctionnel.

Publié le 28/02/2024 à 09h01

Près de Caen. Le bénévole d'une association jugé pour avoir agressé sexuellement sa collègue

Bénévole dans une association d'aide aux personnes en difficulté, un homme de 53 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le 11 janvier pour harcèlement sexuel du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2022 et agression sexuelle le 9 décembre 2022 à May-sur-Orne envers une de ses collègues. Le délibéré a été rendu, jeudi 22 février 2024.

Publié le 26/02/2024 à 10h11

Vire. Accusé de violences conjugales, il explique lui avoir "juste pincé la joue"

Un homme de 40 ans était jugé jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour des violences infligées à sa compagne le 10 janvier dernier à Vire Normandie. Ce qu'il conteste, disant qu'il lui a juste pincé la joue.

Publié le 12/02/2024 à 14h52

Un lion affamé, privé de griffes et de crocs. Deux dresseurs jugés au tribunal d'Evreux 

Ce lundi 29 janvier s'ouvre le procès de deux dresseurs au tribunal d'Evreux. Ils doivent s'expliquer sur les sévices perpétrés sur cinq félins près de Louviers.

Publié le 29/01/2024 à 09h38

Rouen. Ils agressent une prostituée et un couple de touristes brésiliens : deux hommes condamnés à de la prison

Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés à quinze mois de prison ferme en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 12 janvier 2024. En deux jours, ils ont violemment agressé une prostituée puis un couple de touristes pour leur dérober de l'argent.

Publié le 18/01/2024 à 14h10

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• »