Tribunal | Page 3

Blainville-sur-Orne. Il conduisait un scooter sans permis ni assurance

Un homme âgé de 29 ans s'est présenté à l'audience du tribunal judiciaire de Caen le 18 juillet pour avoir conduit un scooter sans permis ni assurance. Les faits se sont produits le 2 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne.

Publié le 19/07/2024 à 15h59

Le Bouillon. Parc animalier d'Ecouves : le tribunal prononce une fermeture d'un mois et 50 000€ d'amende

Le tribunal de Coutances a décidé d'une fermeture d'un mois et d'une forte amende dans l'affaire du parc animalier d'Ecouves, près de Sées.

Publié le 03/07/2024 à 11h13

Orne. Troupeau décimé après l'installation d'une ligne haute tension : Enedis est blanchi, l'éleveur doit payer

La cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.

Publié le 27/06/2024 à 11h55

Lisieux. Ils s'enfuient du restaurant sans payer, trois amis bientôt au tribunal

Dimanche 16 juin, trois personnes se sont enfuies d'un restaurant en courant, après avoir mangé. Les trois amis n'ont pas réglé la somme de 111€, mais deux ont été rattrapés par les forces de l'ordre.

Publié le 19/06/2024 à 15h08

Vire Normandie. Il frappe sa conjointe, du cannabis et une arme sont retrouvés chez lui

Un homme était jugé le 4 juin 2024 au tribunal judiciaire de Caen pour arme non déclarée, rébellion, transports, détention, achat, vente et usage de stupéfiants, à Vire Normandie.

Publié le 10/06/2024 à 16h17

Près de Caen. Au volant d'une petite moto, il prend la fuite quand les gendarmes arrivent

Agé de 31 ans, un homme était jugé mardi 4 juin au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché d'avoir conduit une petite moto sans assurance, d'avoir refusé de s'arrêter et de se soumettre aux demandes de la police et d'avoir circulé sur une voie interdite à ce genre d'engins à Escoville le 17 avril 2021.

Publié le 05/06/2024 à 14h54

Caen. L'alarme incendie se déclenche au tribunal judiciaire

Une alerte incendie a résonné mardi 4 juin, aux alentours de 10h, dans le tribunal de Caen. Le Service départemental d'incendie et de secours du Calvados (Sdis-14) a confirmé qu'il s'agissait en réalité d'un exercice. 

Publié le 04/06/2024 à 15h15

Lion-sur-Mer. Il frappe sa compagne devant leur enfant de 6 ans

Jeudi 30 mai, un homme de 30 ans comparaissait devant la cour au tribunal judiciaire de Caen. Il répondait de violences infligées à sa compagne, le 31 mars 2024, devant un mineur.

Publié le 04/06/2024 à 09h19

Caen. Ivre au volant, elle présente le passeport de sa sœur aux policiers

Une femme de 32 ans était jugée au tribunal judiciaire de la ville jeudi 30 mai pour avoir conduit en état d'ébriété le 22 mars à Caen, malgré une annulation judiciaire de son permis. Elle a également usurpé l'identité d'une tierce personne.

Publié le 03/06/2024 à 10h32

Calvados. Un ancien cadre du groupe Carrefour condamné pour harcèlement moral

Jeudi 23 mai, un ancien cadre juridique du groupe Carrefour a été condamné par le tribunal de Caen à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers un ancien collaborateur, employé au siège situé à Mondeville.

Publié le 24/05/2024 à 08h42

L'Aigle. Une convention de "rappel à l'ordre" signée entre la justice et la commune

Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.

Publié le 23/05/2024 à 12h07

Bessin. A 20 ans, elle est accro à la cocaïne, frappe sa mère et des policiers

Jeudi 16 mai, une jeune femme de 20 ans répondait de violence envers sa mère, son compagnon, une mineure de 16 ans et des policiers, avec en plus outrage et rébellion vis-à-vis de ces derniers. Les délits se sont produits au dernier trimestre 2023 à Bayeux et Creully sur Seulles, et une nouvelle fois à Bayeux le 9 janvier 2024.

Publié le 21/05/2024 à 10h55

Près de Caen. Compagnon violent : "il a été méchant avec maman", dit sa fille

Absent à l'audience du jeudi 2 mai, un homme de 38 ans a été jugé pour des violences devant mineurs, menaces de mort et SMS injurieux sur son ex-conjointe, des faits survenus au Castelet et à Ifs.

Publié le 10/05/2024 à 09h04

Calvados. Une sexagénaire agresse une mère devant ses enfants à la sortie de l'école

Agée de 62 ans, une femme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen le 2 mai dernier pour des violences commises en réunion le 18 octobre 2022 à Creully sur Seulles.

Publié le 06/05/2024 à 09h58

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