Tribunal | Page 3
Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 3
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Calvados. Un ancien cadre du groupe Carrefour condamné pour harcèlement moral
Jeudi 23 mai, un ancien cadre juridique du groupe Carrefour a été condamné par le tribunal de Caen à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral envers un ancien collaborateur, employé au siège situé à Mondeville.
L'Aigle. Une convention de "rappel à l'ordre" signée entre la justice et la commune
Le maire de L'Aigle, Philippe Van-Hoorne, peut réaliser des rappels à l'ordre pour tous lors de troubles de l'ordre public. Une action qui lui est possible grâce à la signature, mercredi 22 mai, d'une convention de rappel à l'ordre entre la ville et le tribunal d'Alençon.
Bessin. A 20 ans, elle est accro à la cocaïne, frappe sa mère et des policiers
Jeudi 16 mai, une jeune femme de 20 ans répondait de violence envers sa mère, son compagnon, une mineure de 16 ans et des policiers, avec en plus outrage et rébellion vis-à-vis de ces derniers. Les délits se sont produits au dernier trimestre 2023 à Bayeux et Creully sur Seulles, et une nouvelle fois à Bayeux le 9 janvier 2024.
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Près de Caen. Compagnon violent : "il a été méchant avec maman", dit sa fille
Absent à l'audience du jeudi 2 mai, un homme de 38 ans a été jugé pour des violences devant mineurs, menaces de mort et SMS injurieux sur son ex-conjointe, des faits survenus au Castelet et à Ifs.
Calvados. Une sexagénaire agresse une mère devant ses enfants à la sortie de l'école
Agée de 62 ans, une femme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen le 2 mai dernier pour des violences commises en réunion le 18 octobre 2022 à Creully sur Seulles.
Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
Actuellement en prison pour une autre affaire, un homme de 54 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le jeudi 18 avril, pour avoir imité la signature de son ex-épouse en mars 2022.
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Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
Âgé de 42 ans, un homme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 18 avril pour avoir envoyé par Internet des messages malveillants à son épouse du 15 avril au 27 mai 2023 à Balleroy-sur-Drôme. Le délibéré a été rendu mardi 23 avril.
Bessin. Accusé de violence et de harcèlement par son ex, il est condamné pour les coups portés
Un homme de 43 ans était accusé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 11 avril de violences et harcèlement sur son ex-compagne de 2018 à 2023. Il est relaxé pour les faits de harcèlement.
Bessin. Violences conjugales et harcèlement sur son ex-concubine : elle porte plainte
Un homme de 43 ans était présent au palais judiciaire de Caen le jeudi 11 avril. Il répondait de violences et harcèlement sur sa concubine, à Maisons et à Bayeux.
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La Baroche-sou-Lucé. Une ligne électrique a-t-elle mis en danger l'élevage d'un agriculteur ? Réponse le 26 juin
Après l'installation d'une ligne à haute tension à La Baroche-sous-Lucé, un éleveur avait fait condamner Enedis pour sa perte d'exploitation. Le distributeur d'électricité avait fait appel. Le délibéré sera rendu le 26 juin.
Calvados. Procès du Breiz : plusieurs stations SNSM se rendent indisponibles en soutien au capitaine de Ouistreham
En soutien au patron du canot de la station SNSM de Ouistreham, mis en cause dans l'affaire du naufrage du Breiz en 2021 au large de Lion-sur-Mer, plusieurs bénévoles du département se rendent indisponibles.
Caen. Elle lui envoie un message, il conclut qu'elle veut se marier et la harcèle
Un homme de 30 ans, originaire d'Afghanistan, s'est présenté sans avocat au tribunal judiciaire jeudi 21 mars pour avoir harcelé une jeune femme du 20 février au 12 avril 2023 à Caen.
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Sécurité. Découvrez ici tous les chiffres 2023 de la délinquance dans l'Orne
Le bilan 2023 de la délinquance est tombé : après les années Covid, les chiffres sont en hausse dans l'Orne, mais ils restent inférieurs aux moyennes nationales.
Université de Caen. Les étudiants en droit peuvent plaider dans un tribunal "factice"
Vendredi 8 mars, l'Université de Caen a inauguré son "tribunal à la faculté" au Campus 1. Cette salle immersive a pour objectif de former les étudiants en droit proche des conditions du réel.
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