Tribunal

Retrouvez l'actualité sur Tribunal avec Tendance Ouest

Calvados. Escroqueries à la TVA et usurpation d'identité : il arnaque le Trésor public

Agé de 37 ans, le prévenu était accusé de tentatives et d'escroqueries aux dépens du Trésor public, de février 2019 à septembre 2020. Il était jugé en son absence au tribunal judiciaire jeudi 12 juin.

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Caen. En attendant le tram, il est roué de coups par sept personnes

Le 16 septembre 2023 à Caen, un jeune homme a été agressé à un arrêt de tram par un groupe de sept personnes. Lors de l'attaque, sa montre tombe au sol et un jeune de 21 ans la récupère. Celui-ci a été jugé pour vol en le 3 juin 2025.

Publié le 04/06/2025 à 10h46

Caen. Transformation du Palais Fontette : pourquoi le permis de construire a-t-il été annulé ?

Mercredi 21 mai, le tribunal administratif de Caen a porté un coup aux ambitions de la municipalité concernant la réhabilitation du Palais Fontette. Le permis de construire est annulé.

Publié le 27/05/2025 à 15h02

Colombelles. Soupçons de violences conjugales : elle a des marques sur le visage mais dit qu'elles sont dues à des injections esthétiques

Un homme de 36 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen le 20 mai 2025 pour avoir fait subir des violences à sa compagne en janvier 2025 à Colombelles.

Publié le 26/05/2025 à 09h08

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Calvados. L'héritage de Léopold Sédar Senghor, ancien président du Sénégal, au cœur d'une affaire d'abus de confiance et de recel

Un litige autour de bijoux hérités en lien avec la famille de Léopold Sédar Senghor, ancien président du Sénégal, a conduit deux hommes devant la justice à Caen, mardi 20 mai. Agés de 52 et 65 ans, ils répondaient d'abus de confiance pour l'un et de recel et blanchiment pour l'autre.

Publié le 22/05/2025 à 09h28

Ouistreham. Alertés par un collègue en repos, les gendarmes interviennent pour des violences conjugales

Un homme de 43 ans était présent au tribunal judiciaire de Caen mardi 13 mai pour avoir fait subir des violences à son épouse le 21 décembre 2024 à Ouistreham.

Publié le 20/05/2025 à 09h16

Près de Caen. Ivre, il prend un rond-point en contresens

Mardi 13 mai, après plusieurs récidives de conduite en état d'ivresse, un homme a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Caen.

Publié le 16/05/2025 à 10h58

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Vire Normandie. Il vole un véhicule parce qu'il le trouve "super beau"

Un jeune homme de 25 ans répondait de vol en réunion au tribunal judiciaire de Caen, mardi 13 mai. Des faits qui se sont produits du 22 au 23 octobre 2023 à Vire Normandie.

Publié le 16/05/2025 à 10h23

Près de Caen. Il menace de mort son ex-conjointe et envoie des photos de l'anus de son fils

Agé de 44 ans, le prévenu était jugé le 13 mai au tribunal judiciaire de Caen pour violences et envois de messages malveillants envers son ex-compagne à Argences.

Publié le 16/05/2025 à 09h30

Caen. Trois pompiers agressés et menacés à l'arme blanche alors qu'ils portent secours à une victime

Un homme de 51 ans était jugé, mardi 13 mai au tribunal judiciaire de Caen, pour avoir fait subir des violences à trois pompiers venus secourir un homme en crise à Caen en août 2024.

Publié le 14/05/2025 à 10h21

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Caen. Abus de confiance : trois membres de la communauté des gens du voyage condamnés

Trois membres de la communauté des gens du voyage ont été condamnés, le 6 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Caen, pour abus de confiance envers un homme vulnérable.

Publié le 13/05/2025 à 11h37

Hermanville-sur-Mer. Elle escroque son amie et utilise sa carte bleue malhonnêtement

Agée de 31 ans, une femme comparaissait au tribunal judiciaire de Caen, mardi 6 mai, pour escroquerie envers une amie à Hermanville-sur-Mer en juillet 2022.

Publié le 12/05/2025 à 09h54

Justice. Entre 4 et 7 ans de prison pour six accusés de trafic de drogue dans la Manche

Le tribunal de Coutances a jugé, mercredi 7 mai, six personnes accusées de trafic de drogue, notamment de cannabis et de cocaïne. Ils étaient tous placés en détention provisoire depuis le 3 mars dernier. Des peines entre 4 et 7 ans de prison ont été prononcées.

Publié le 09/05/2025 à 16h16

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Caen. Il escroque une banque avec des chèques et clame son innocence

En novembre 2021, un homme a déposé un chèque de 8 700€ sans provision à la Société Générale, puis effectué deux virements vers un autre compte. Jugé le 6 mai 2025 à Caen, il a été reconnu coupable. Il devra notamment rembourser plus de 12 000€ à la banque.

Publié le 09/05/2025 à 14h45