La boîte de nuit Le So à Rouen a été visée par une fermeture administrative de deux mois à compter du 19 décembre après avoir accueilli une cliente mineure et servi de l'alcool à une personne déjà ivre. L'établissement a contesté, selon le tribunal administratif de Rouen "en référé-liberté, l'arrêté du préfet de Seine-Maritime du 16 décembre 2025 prononçant sa fermeture administrative pour une durée de deux mois". Le juge des référés du tribunal rejette son recours.
A lire aussi. Rouen. "Une sanction injustifiée", le club Le SO visé par une fermeture administrative de deux mois
La fermeture du So décidée par le préfet
Dans un communiqué ce samedi 20 décembre, le tribunal administratif de Rouen indique que "la fermeture du So Club a été décidée par le préfet de Seine-Maritime le 16 décembre en application de l'article L.3332-15 du code de la santé publique". Cet article permet "au préfet du département, au titre de ses pouvoirs de police, de fermer des débits de boissons et restaurants en cas d'infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements ou en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques".
Face au recours du So Club, en réaction à cette fermeture administrative, "le juge des référés du tribunal a estimé que les éléments apportés par l'exploitant du So Club pour remettre en cause l'exactitude matérielle de ces faits n'étaient pas suffisants notamment au vu de déclarations reçues par les services de police au mois de novembre 2025 dans le cadre d'une enquête pour subornation de témoin". Il a notamment jugé que ces faits "qui ne sont pas isolés, sont à l'origine, par leur nature, de graves troubles à l'ordre public et qu'ils sont en relation directe avec les conditions d'exploitation et la fréquentation du So Club".
Une fermeture maintenue
Le juge des référés en a déduit que la fermeture de l'établissement pour une durée de deux mois n'était pas "excessive et qu'ainsi, il n'était pas porté une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés d'entreprendre et du commerce et de l'industrie, qui constituent des libertés fondamentales".
Le tribunal avait déjà rejeté le référé-liberté formé à l'encontre de la fermeture administrative du même établissement décidée le 27 décembre 2024 pour une durée d'un mois.
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousEnvie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.