Tribunal | Page 4
Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 4
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Calvados. Procès du Breiz : plusieurs stations SNSM se rendent indisponibles en soutien au capitaine de Ouistreham
En soutien au patron du canot de la station SNSM de Ouistreham, mis en cause dans l'affaire du naufrage du Breiz en 2021 au large de Lion-sur-Mer, plusieurs bénévoles du département se rendent indisponibles.
Caen. Elle lui envoie un message, il conclut qu'elle veut se marier et la harcèle
Un homme de 30 ans, originaire d'Afghanistan, s'est présenté sans avocat au tribunal judiciaire jeudi 21 mars pour avoir harcelé une jeune femme du 20 février au 12 avril 2023 à Caen.
Sécurité. Découvrez ici tous les chiffres 2023 de la délinquance dans l'Orne
Le bilan 2023 de la délinquance est tombé : après les années Covid, les chiffres sont en hausse dans l'Orne, mais ils restent inférieurs aux moyennes nationales.
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Université de Caen. Les étudiants en droit peuvent plaider dans un tribunal "factice"
Vendredi 8 mars, l'Université de Caen a inauguré son "tribunal à la faculté" au Campus 1. Cette salle immersive a pour objectif de former les étudiants en droit proche des conditions du réel.
Dieppe. Explosion mortelle dans une usine en 2018 : Saipol renvoyé devant le tribunal
En 2018, une explosion avait fait deux morts au sein de Saipol à Dieppe. L'entreprise est renvoyée devant le tribunal correctionnel.
Près de Caen. Le bénévole d'une association jugé pour avoir agressé sexuellement sa collègue
Bénévole dans une association d'aide aux personnes en difficulté, un homme de 53 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen le 11 janvier pour harcèlement sexuel du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2022 et agression sexuelle le 9 décembre 2022 à May-sur-Orne envers une de ses collègues. Le délibéré a été rendu, jeudi 22 février 2024.
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Vire. Accusé de violences conjugales, il explique lui avoir "juste pincé la joue"
Un homme de 40 ans était jugé jeudi 8 février au tribunal judiciaire de Caen pour des violences infligées à sa compagne le 10 janvier dernier à Vire Normandie. Ce qu'il conteste, disant qu'il lui a juste pincé la joue.
Un lion affamé, privé de griffes et de crocs. Deux dresseurs jugés au tribunal d'Evreux
Ce lundi 29 janvier s'ouvre le procès de deux dresseurs au tribunal d'Evreux. Ils doivent s'expliquer sur les sévices perpétrés sur cinq félins près de Louviers.
Rouen. Ils agressent une prostituée et un couple de touristes brésiliens : deux hommes condamnés à de la prison
Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés à quinze mois de prison ferme en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Rouen, vendredi 12 janvier 2024. En deux jours, ils ont violemment agressé une prostituée puis un couple de touristes pour leur dérober de l'argent.
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Tourville-la-Rivière. Aire de grand passage : le tribunal rejette officiellement le recours de la Ville
Vendredi 12 janvier, le tribunal a rejeté le recours de la Ville de Tourville-la-Rivière qui contestait la décision du préfet de Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage dans la commune.
Jeune handicapé mental torturé à Bolbec en 2017. Le procès devant la cour d'assises des mineurs s'ouvre ce lundi 11 décembre
En 2017, un jeune homme en situation de handicap mental avait été enlevé, séquestré puis torturé par huit individus à Bolbec, près du Havre.
Rouen. Racisme et antisémitisme : trois jeunes néonazis condamnés
Dans un contexte où l'antisémitisme et la violence prennent de plus en plus d'ampleur en France, trois jeunes Rouennais ont été condamnés mardi 5 décembre par le tribunal pour avoir distribué des tracts racistes en mai 2023.
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Caen. Se pensant poursuivi par des néonazis et des pédophiles, le trentenaire soulève des plaques d'égouts pour attirer l'attention
Un homme de 35 ans répondait d'outrage, rébellion et violence sur les forces de l'ordre à Caen lors de la fête de la musique, le 21 juin 2022. Il s'est présenté à l'audience du jeudi 23 novembre. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le jeudi 30 novembre.
Calvados. Atteintes à la vie privée : une communauté de communes épinglée pour son utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance
Le tribunal administratif de Caen a rendu son jugement jeudi 23 novembre. Elle a confirmé l'utilisation illégale d'un logiciel de vidéosurveillance par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
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