Tribunal | Page 16

Coups mortels sur mineur : 15 ans de réclusion criminelle

15 ans de réclusion criminelle : c'est finalement la peine à laquelle a été condamné cet homme de 30 ans jugé aux Assises du Calvados jeudi 27 juin.

Publié le 28/06/2013 à 07h18

Nonant le Pin : expertises sur le site de GDE, délibéré le 4 juillet

Les associations opposées au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin ont déposé 2 référés devant le tribunal d’Argentan. Ils étaient examinés ce jeudi matin 27 juin 2013.

Publié le 27/06/2013 à 15h21

Au tribunal : les panneaux solaires, c'était du vent

Un couple habitant Mesnil-Esnard a porté plainte contre une entreprise installant des panneaux solaires. Bien qu'ils aient commencé à payer la facture, l'installation n'a jamais été faite.

Publié le 27/06/2013 à 10h00

Maltraitance sur 47 chevaux dans l'Orne : délibéré en septembre

L'affaire avait fait grand bruit en mars dernier : 47 chevaux en très mauvais état sanitaire, avaient été saisis sur ordre du Procureur, à Mardilly, près de Gacé,

Publié le 21/06/2013 à 14h17

Argentan : escroquerie au cheval, un homme écroué

Un homme de 56 ans, interpellé mardi 18 juin à Belfort dans l'Est de la France, a été mis en examen, ce jeudi 20 juin, par le Tribunal de grande instance d'Argentan et écroué pour escroquerie. 

Publié le 21/06/2013 à 07h21

CCI d'Alençon: Bonniol contre CFDT, délibéré le 5 septembre

Ce jeudi 20 juin 2013, le tribunal correctionnel d'Alençon a enfin examiné la plainte en diffamation contre la CFDT, déposée par Philippe Bonniol, l'ex Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon.

Publié le 20/06/2013 à 15h58

Au Chatelier, le voleur avait repéré ses victimes sur internet

Un jeune de 20 ans, originaire d'Eure-et-Loir, auteur du vol de 5 motos et d'1 fourgon a été condamné à 1 an de prison ferme par le tribunal d'Argentan

Publié le 20/06/2013 à 07h16

Argentan : ils volent 2 iPhone, leur voiture est saisie

Ce week-end, le service de sécurité d'un hypermarché d'Argentan a interpellé 2 personnes, pour un vol à l’étalage. 

Publié le 17/06/2013 à 11h14

Un pêcheur anglais condamné à 15 000 euros d'amende à Caen

Un pêcheur anglais a été condamné ce jeudi 13 juin, par le tribunal correctionnel de Caen à 15 000 euros d'amende pour pêche illégale de coquilles Saint-Jacques.

Publié le 13/06/2013 à 17h40

Cherbourg : prison ferme pour les trafiquants de cannabis

Trois hommes ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme pour trafic de cannabis, sur l'A13 entre Paris et Cherbourg.

Publié le 11/06/2013 à 07h08

Au tribunal de Caen : compatriotes et rois de l’arnaque

Le 21 juillet 2012, quatre commerçants caennais signalent plusieurs hommes qui effectuent des achats avec une carte bancaire dont la signature paraît douteuse.

Publié le 09/06/2013 à 23h02

Déploiement de forces pour le transfert d'un détenu au tribunal d'Alençon

A nouveau un très gros déploiement de forces de l'ordre, ce vendredi 7 juin après-midi à Alençon avec voitures de police sirènes hurlantes, policiers casqués, armés et vêtus de gilets pare-balles.

Publié le 07/06/2013 à 15h04

Nonant le Pin: les opposants assignent GDE en référé

Les opposants au centre d'enfouissement de Nonant le Pin, viennent d'assigner en référé l'entreprise GDE devant le Tribunal de Grande Instance d'Argentan, pour déterminer la situation hydrogéologique exacte du site.

Publié le 06/06/2013 à 16h39

Alençon : convoi sous très haute surveillance

4 voitures de police toutes sirènes hurlantes avec à l’intérieur, des policiers casqués, armés. Des hommes en armes sur les marches du palais de justice. La scène ne se passe pas à Chicago, mais à Alençon, mercredi 5 juin peu après 15h.

Publié le 06/06/2013 à 07h25

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