Tribunal | Page 13
Retrouvez l'actualité sur les sujets tribunal avec Tendance Ouest | Page 13
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Eoliennes : une élue ornaise condamnée
L'adjointe au maire de Saint-Georges-d'Annebecq a été condamnée pour prise illégale d'intérêts dans le projet d'implantation de 11 éoliennes, près de Rânes
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Incendiaires de Vimoutiers : prison ferme et TIG
Les 6 jeunes, dont 3 de la même famille, responsables d'une série d'incendies à Vimoutiers, dans la nuit du 19 au 20 mai dernier, ont comparu ce lundi 1er juillet devant le tribunal correctionnel d'Argentan.
Au tribunal : le fuyard ivre avait essuyé un tir de flash-ball
Ivre après une "soirée bière" avec des amis, un jeune homme avait provoqué le 12 mai une course-poursuite avec des policiers, qui eurent recours à leur flash-ball.
Coups mortels sur mineur : 15 ans de réclusion criminelle
15 ans de réclusion criminelle : c'est finalement la peine à laquelle a été condamné cet homme de 30 ans jugé aux Assises du Calvados jeudi 27 juin.
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Nonant le Pin : expertises sur le site de GDE, délibéré le 4 juillet
Les associations opposées au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin ont déposé 2 référés devant le tribunal d’Argentan. Ils étaient examinés ce jeudi matin 27 juin 2013.
Au tribunal : les panneaux solaires, c'était du vent
Un couple habitant Mesnil-Esnard a porté plainte contre une entreprise installant des panneaux solaires. Bien qu'ils aient commencé à payer la facture, l'installation n'a jamais été faite.
Maltraitance sur 47 chevaux dans l'Orne : délibéré en septembre
L'affaire avait fait grand bruit en mars dernier : 47 chevaux en très mauvais état sanitaire, avaient été saisis sur ordre du Procureur, à Mardilly, près de Gacé,
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Argentan : escroquerie au cheval, un homme écroué
Un homme de 56 ans, interpellé mardi 18 juin à Belfort dans l'Est de la France, a été mis en examen, ce jeudi 20 juin, par le Tribunal de grande instance d'Argentan et écroué pour escroquerie.
CCI d'Alençon: Bonniol contre CFDT, délibéré le 5 septembre
Ce jeudi 20 juin 2013, le tribunal correctionnel d'Alençon a enfin examiné la plainte en diffamation contre la CFDT, déposée par Philippe Bonniol, l'ex Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Alençon.
Au Chatelier, le voleur avait repéré ses victimes sur internet
Un jeune de 20 ans, originaire d'Eure-et-Loir, auteur du vol de 5 motos et d'1 fourgon a été condamné à 1 an de prison ferme par le tribunal d'Argentan
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Argentan : ils volent 2 iPhone, leur voiture est saisie
Ce week-end, le service de sécurité d'un hypermarché d'Argentan a interpellé 2 personnes, pour un vol à l’étalage.
Un pêcheur anglais condamné à 15 000 euros d'amende à Caen
Un pêcheur anglais a été condamné ce jeudi 13 juin, par le tribunal correctionnel de Caen à 15 000 euros d'amende pour pêche illégale de coquilles Saint-Jacques.
Cherbourg : prison ferme pour les trafiquants de cannabis
Trois hommes ont été condamnés à de lourdes peines de prison ferme pour trafic de cannabis, sur l'A13 entre Paris et Cherbourg.
Au tribunal de Caen : compatriotes et rois de l’arnaque
Le 21 juillet 2012, quatre commerçants caennais signalent plusieurs hommes qui effectuent des achats avec une carte bancaire dont la signature paraît douteuse.
Déploiement de forces pour le transfert d'un détenu au tribunal d'Alençon
A nouveau un très gros déploiement de forces de l'ordre, ce vendredi 7 juin après-midi à Alençon avec voitures de police sirènes hurlantes, policiers casqués, armés et vêtus de gilets pare-balles.
- 09h38Mondeville. Il crache sur des policiers, un SDF doit quitter le territoire
- 09h03Le Havre. Le speaker du HAC victime d'une grave chute de vélo
- 08h37Près de Caen. Ils tentent de s'introduire par le toit pour cambrioler un Lidl
- 05/05Seine-Maritime. Huit appartements évacués après un incendie à Lillebonne
- 05/05Cherbourg. Neuf voitures brûlent sur un parking près de la mosquée
- 05/05Orne. Une femme de 56 ans meurt dans un choc entre une moto et un tracteur
- 04/05Rouen. Débordements de la Seine : quelles solutions face à la montée des eaux ?
- 04/05Eure. Un homme de 39 ans a été tué par la police au cours d'une intervention à Louviers
- 04/05Bois-Guillaume. Malgré l'intervention du SMUR, un cycliste en arrêt cardiorespiratoire succombe à ses blessures
- 03/05Normandie. Nicolas Bay relaxé après la plainte pour diffamation déposée par le rappeur Médine
- 03/05Près de Deauville. Trois appartements en feu et une cinquantaine de pompiers engagés
- 03/05Thue et Mue. Un motard gravement blessé dans un accident avec une camionnette
- 03/05Rouen. Surpris à consommer un gaz hilarant interdit, il avait sur lui de la drogue et deux couteaux
- 03/05Pays de Bray. Un mort et un blessé dans une collision entre une voiture et un poids lourd
- 03/05[Vidéo] Caen. Hommage à Belaïd Allek : le gendarme mort en intervention décoré à titre posthume par Gérald Darmanin
- 02/05La Trinité. Une troisième victime dans l'incendie mortel d'une longère : l'homme de 35 ans est décédé
- 02/05Près de Rouen. Un agneau sauvé alors qu'il était coincé dans une canalisation
- 02/05Autoroute A29. Un poids lourd couché, la circulation perturbée près de Yerville
- 02/05L'Aigle. Un feu détruit un bâtiment de 250m2
- 02/05Normandie. 66 migrants, dont 3 enfants, secourus au large de Dieppe
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