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Contactez-nousLe Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a rendu, mercredi 22 novembre 2017, son délibéré concernant le dossier d'un prévenu accusé d'escroquerie, d'abus de confiance et de détention de documents administratifs falsifiés.
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Contactez-nousLe Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a jugé mercredi 22 novembre 2017 un individu aux prises avec un groupe de jeunes qui perturbait son voisinage. Il est accusé de violences avec arme.
Une société de transports est accusée de manquement au protocole de sécurité ainsi que d'absence de formation de son personnel concernant l'équipement de travail. Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) rend le délibéré de ce dossier ce jour mardi 21 novembre 2017.
Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) a rendu mardi 21 novembre 2017 son délibéré concernant un accident mortel survenu à St-Aubin les Elbeuf.
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Contactez-nousAccusé de conduite en état d'ivresse, de violences avec dégradations et d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, un homme a été jugé en comparution immédiate devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), mardi 21 novembre 2017.
Un prévenu accusé de vol dans un local d'habitation en récidive a été jugé en comparution immédiate lundi 20 novembre 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime).
Le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) juge une prévenue accusée de détournement de véhicule de location et d'abus de confiance.
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Contactez-nousMercredi 15 novembre 2017, un homme était jugé à Rouen (Seine-Maritime), accusé de fraude fiscale et d'organisation d'insolvabilité quant aux obligations déclaratives imposées par l'administration fiscale.
Ce prévenu qui comparait ce jour lundi 13 novembre 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Ce prévenu est accusé de vol de numéraire, de matériel et de denrées alimentaires chez son ex employeur par effraction et en récidive légale. Il a été jugé à l'audience du mardi 14 novembre 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime).
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Contactez-nousUn prévenu comparait devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), accusé de conduite en vitesse excessive sous l'empire de l'alcool ayant provoqué un accident de la circulation.
Le prévenu jugé lundi 13 novembre 2017 en comparution immédiate devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) est accusé de vol à la roulotte.
Mercredi 8 novembre 2017, un homme était jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), accusé de détention et d'enregistrement d'images à caractère pornographique.
Accusé de vols d'objets par effraction et usage d'identité imaginaire, un homme a été jugé mercredi 8 novembre 2017 devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime).
Un homme a été jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime), mardi 7 novembre 2017, accusé de vol par effraction et dégradations dans un entrepôt, en réunion et en récidive légale.
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