Rouen. Petit Quevilly : un chauffeur se blesse grièvement au travail

Une armoire métallique doit être livrée à une société de Petit Quevilly, près de Rouen (Seine-Maritime) le 30 mai 2011. Un chauffeur devant assurer la livraison s'y présente. Il n'est pas habilité à procéder au déchargement de la marchandise. C'est à la société de déléguer un employé pour la manoeuvre. Ce jour-là, personne ne vient aider le chauffeur, qui décide alors, comme souvent, pressé par le temps, d'assurer l'opération. Il trouve un outil de levage qui peut faire l'affaire, actionne l'appareil peut être peu adapté à ce genre de manoeuvre et sort la lourde armoire du hayon de son camion. Celle-ci bascule alors sur lui et l'écrase. Il est grièvement blessé et conserve des séquelles du drame six ans après les faits. Sa société a été poursuivie devant la justice, qui a rendu son délibéré mardi 21 novembre 2017.

Pas de faute flagrante

Le rapport de l'Inspection du Travail note qu'il n'y a pas de formation nécessaire à ce genre d'opération et que le chauffeur est régulièrement amené à manipuler des engins auto moteurs. Les représentants de la société mise en cause ajoutent que le chargement de l'armoire a été normalement supervisé en amont. La victime reconnaît qu'il y avait urgence à livrer la marchandise, mais qu'il n'avait reçu aucune instruction pour procéder à son déchargement.

Pour la partie civile, "L'employeur n'a pas évalué les risques lors de l'intervention". Le Ministère Public estime que "l'employeur de la victime a sous estimé la sécurité minimale". La défense de la société assure que "L'employeur de la victime n'a jamais failli à ses obligations".

Après délibération, considérant que la société accusée n'est pas mise en cause, le Tribunal prononce sa relaxe.   

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