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Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 7

Rouen. Près de Rouen, il refuse de quitter le pays et préfère la prison

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-maritime) juge, vendredi 28 septembre 2018, en comparution immédiate un prévenu accusé de refus d'obligation à quitter le territoire français après décision administrative prise à son encontre.

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Mortagne-au-Perche. De fausses plaques minéralogiques mènent le toxicomane 2 ans derrière les barreaux

Jeudi 26 avril 2018, Thomas Charpiot, un habitant de Mortagne-au-Perche (Orne) âgé de 39 ans allait à Alençon acheter une trottinette pour l'anniversaire de sa fille, au volant de son Audi TT. Mais les policiers l'ont arrêté car ses plaques minéralogiques n'étaient pas conformes… le début d'une -très- longue liste d'infractions qui l'ont mené en prison.

Publié le 02/05/2018 à 18h08

Rouen. Mobilisation du monde de la justice à Rouen : un manque de moyens déjà préoccupant

Avocats, magistrats et fonctionnaires de greffes étaient mobilisés vendredi 30 mars 2018 à Rouen (Seine-Maritime). Comme partout en France, ils marquent leur opposition à la réforme de la justice envisagée par le gouvernement. À Rouen, les élus locaux étaient conviés à une visite du Tribunal de grande instance (TGI), destinée à montrer des exemples concrets du manque de moyens de la justice.

Publié le 31/03/2018 à 09h19

Sées. Dix-huit mois de prison pour l'homme en cavale, auteur de multiples vols

Jeudi 15 février 2018, le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné un homme âgé de 29 ans, à 18 mois de prison ferme.

Publié le 15/02/2018 à 16h18

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Rouen. Justice : avocats et greffiers dans la rue contre la réforme judiciaire

Les avocats et les greffiers dénoncent la rapidité et le manque de concertation dans le projet de réforme de la Justice, que le gouvernement veut boucler très vite : alors que la proposition a commencé à être divulguée en octobre 2017, la Ministre Nicole Belloubet voudrait que tout soit bouclé d'ici la fin du mois de février 2018, pour une présentation au Conseil d'État en mars. Jeudi 15 février 2018, ils se rassembleront sur les marches des Palais de justice de toute la France.

Publié le 14/02/2018 à 15h29

Caen. Fusion des cours d'appel de Caen et Rouen : "Il faut maintenir l'équilibre actuel"

Bertrand Deniaud, ancien bâtonnier du barreau d'Alençon et conseiller régional de Normandie était l'invité de la rédaction de Tendance Ouest, mercredi 31 janvier 2018, pour évoquer la réforme de la carte judiciaire, voulue par le gouvernement, et qui n'est pas sans mobiliser les avocats dans la région.

Publié le 31/01/2018 à 15h42

Pont-l'Évêque. Mort de Gonzague Saint Bris : sa compagne au tribunal

L'écrivain et journaliste Gonzague Saint Bris est décédé dans un accident de la route près de Pont-l'évêque (Calvados) le 7 août 2017. Sa compagne Alice Berthaume comparaîtra mardi 9 janvier 2018 devant le tribunal correctionnel de Lisieux, pour homicide involontaire. Elle conduisait trop vite et alcoolisée.

Publié le 05/01/2018 à 09h02

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Sées. Orne : changer de chaîne de télé l'amène au tribunal

Une rixe entre deux SDF dans un foyer à Sées (Orne) se finit devant le tribunal correctionnel. Au départ de l'altercation, l'un d'eux avait changé de chaîne sur la télévision du foyer d'accueil. Cela n'a pas du tout plu à l'autre.

Publié le 04/01/2018 à 18h11

Condé-sur-Sarthe. Orne : quatre mois de prison supplémentaires pour outrage à magistrate

Un détenu du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, près d'Alençon (Orne) a écopé de quatre mois de prison supplémentaires pour outrage envers une magistrate.

Publié le 21/12/2017 à 16h39

Ouistreham. Calvados : Énervé, il casse une barrière et une vitre de commerce

A Ouistreham au nord de Caen (Calvados) dimanche 1er janvier 2017, un homme casse la grille et la vitre d'un commerce avec un coup de pied. Mercredi 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen l'a jugé pour ce délit.

Publié le 15/12/2017 à 09h45

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Caen. Calvados : peine ferme requise pour usage de cannabis en récidive

A Caen (Calvados) en septembre 2017, un trentenaire est contrôlé en possession de sept grammes de résine de cannabis. Il a été jugé pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal de grande instance de Caen mercredi 13 décembre 2017.

Publié le 15/12/2017 à 09h21

Mondeville. Calvados : il a pour habitude de voler les scooters "en fin de vie"

Un jeune homme a pris l'habitude de s'approprier les scooters qu'il juge très détériorés et de les retaper pour son usage personnel. Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) l'a jugé le mercredi 13 décembre 2017.

Publié le 15/12/2017 à 09h10

Rouen. Escroquerie sur internet : un couple condamné par le tribunal de Rouen

Les deux prévenus cités à la barre le mardi 12 décembre 2017 ont été jugés devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour escroqueries et complicité d'escroqueries sur le net.

Publié le 14/12/2017 à 11h10

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La Ferté-Macé. Orne: le fils d'une nourrice accusé d'attouchements sexuels sur 11 enfants

Cinq familles de La Ferté-Macé (Orne) ont saisi le tribunal correctionnel d'Alençon. Ils accusent le fils de la nourrice d'attouchements sexuels sur leurs enfants. Témoignage.

Publié le 11/12/2017 à 16h07

Condé-sur-Sarthe. Alençon : 9 et 10 mois de prison pour menaces de mort

Deux détenus du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe, près d'Alençon (Orne) ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Alençon, ce jeudi 19 octobre 2017, à des peines de 9 et 10 mois de prison, pour des menaces de mort sur des surveillants de la prison.

Publié le 20/10/2017 à 08h40

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