Tribunal | Page 14

Abattoirs de la Manche : le tribunal valide l'accord de conciliation

Le tribunal de commerce de Coutances a homologué l'accord destiné à sauver les Abattoirs industriels de la Manche.

Publié le 06/08/2013 à 14h25

Sartilly : un conducteur condamné à huit mois de prison avec sursis

Un homme de 56 ans a été condamné lundi 5 août en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Coutances.

Publié le 06/08/2013 à 09h27

GDE à Nonant : décision du TGI d'Argentan le 12 août

Dans l'Orne, les anti-GDE devront encore patienter pendant une semaine, pour savoir si le tribunal de grande instance d'Argentan accède à leurs demandes.

Publié le 05/08/2013 à 15h13

A Vimont, les ex se bagarrent devant l'enfant

Les faits remontent au 14 juin 2012 à Vimont, près de Caen. S., 28 ans, vient de se séparer du père de son enfant, B., 26 ans. Ce jour-là, rendez vous est pris pour que S. reprenne ses biens personnels dans l'ancien appartement commun du couple.

Publié le 02/08/2013 à 13h50

Agression sexuelle sur une fillette de 10 ans : 15 mois de prison

Un homme de 32 ans a été condamné à 15 mois de prison pour des attouchements sur une fillette de 10 ans.

Publié le 01/08/2013 à 00h16

Tribunal de Caen : l’agresseur avait appelé la police et déclaré "je vais la tuer"

Un jeune homme de 25 ans originaire de Seine-Saint-Denis vivait depuis six ans dans la région caennaise.De nombreuses plaintes en mains courantes émaillaient sa vie de couple...

Publié le 22/07/2013 à 16h00

Tribunal de Caen : une histoire de camion qui finit mal avec une prostituée

Depuis décembre 2012, il voulait vendre son vieux camion sur internet.Il était parvenu en juin à une transaction à hauteur de 1 000 € avec une prostituée.

Publié le 21/07/2013 à 16h00

Tribunal de Caen : Ils cherchaient un endroit où dormir...

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, J, 34 ans, et un complice âgé de 37 ans, sont, disent-ils, en train de chercher un toit pour la nuit

Publié le 20/07/2013 à 16h00

Sotteville-lès-Rouen : le tribunal maintient à la rentrée la semaine de quatre jours et demi

Les parents d'élèves de la FCPE demandaient le report d'un an de la réforme sur les rythmes scolaires auprès du tribunal administratif. Les juges les ont été déboutés.

Publié le 20/07/2013 à 09h32

Au tribunal de Caen : le papi abusait de sa petite fille

Elle avait subi des "caresses" de la part de l'ami de sa grand-mère. Aujourd’hui âgée de 15 ans, la plaignante va mal.

Publié le 16/07/2013 à 18h00

La justice fait plonger un avocat à Caen

Un avocat de 64 ans vient d'être condamné pour abus de confiance.

Publié le 16/07/2013 à 12h27

Tribunal de Caen : 10 000 images pédophiles dans son ordinateur !

L'ordinateur d’Anthony était tombé en panne. Il a décidé de le faire réparer à Louvigny, près de Caen. Au vu la teneur des fichiers, l’informaticien a appelé immédiatement la police...

Publié le 15/07/2013 à 21h00

Villers-sur-Mer : condamné pour un salut hitlérien

Mardi 9 juillet, le tribunal de Lisieux a condamné un habitant de Villers-sur-Mer, près de Deauville, pour injures raciales et salut hitlérien.

Publié le 11/07/2013 à 07h24

Au tribunal de Rouen : il avait écrasé son "joint" devant les policiers

En fin de journée, une patrouille de police avait repéré à Rouen un jeune homme qui titubait dans la rue. Les forces de l’ordre décidèrent de le contrôler.

Publié le 08/07/2013 à 08h00

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