En ce moment

Tribunal | Page 14

Retrouvez l'actualité sur tribunal avec Tendance Ouest | Page 14

GDE : Patrick Mussat réagit à la décision du TGI d'Argentan

GDE : Patrick Mussat réagit à la décision du TGI d'Argentan

Depuis le début du dossier, le conseiller général Patrick Mussat, de la majorité départementale ornaise, s'est engagé aux côtés des opposants au centre d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin.

Publié le 12/08/2013 à 15h10
GDE : le tribunal de grande instance d'Argentan ordonne 2 expertises

GDE : le tribunal de grande instance d'Argentan ordonne 2 expertises

Le tribunal de grande instance d'Argentan a nommé un expert, avant l'ouverture du site d'enfouissement de déchets industriels de GDE à Nonant le Pin.

Publié le 12/08/2013 à 14h46
Abattoirs de la Manche : le tribunal valide l'accord de conciliation

Abattoirs de la Manche : le tribunal valide l'accord de conciliation

Le tribunal de commerce de Coutances a homologué l'accord destiné à sauver les Abattoirs industriels de la Manche.

Publié le 06/08/2013 à 14h25
Sartilly : un conducteur condamné à huit mois de prison avec sursis

Sartilly : un conducteur condamné à huit mois de prison avec sursis

Un homme de 56 ans a été condamné lundi 5 août en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Coutances.

Publié le 06/08/2013 à 09h27
GDE à Nonant : décision du TGI d'Argentan le 12 août

GDE à Nonant : décision du TGI d'Argentan le 12 août

Dans l'Orne, les anti-GDE devront encore patienter pendant une semaine, pour savoir si le tribunal de grande instance d'Argentan accède à leurs demandes.

Publié le 05/08/2013 à 15h13
A Vimont, les ex se bagarrent devant l'enfant

A Vimont, les ex se bagarrent devant l'enfant

Les faits remontent au 14 juin 2012 à Vimont, près de Caen. S., 28 ans, vient de se séparer du père de son enfant, B., 26 ans. Ce jour-là, rendez vous est pris pour que S. reprenne ses biens personnels dans l'ancien appartement commun du couple.

Publié le 02/08/2013 à 13h50
Agression sexuelle sur une fillette de 10 ans : 15 mois de prison

Agression sexuelle sur une fillette de 10 ans : 15 mois de prison

Un homme de 32 ans a été condamné à 15 mois de prison pour des attouchements sur une fillette de 10 ans.

Publié le 01/08/2013 à 00h16
Tribunal de Caen : l’agresseur avait appelé la police et déclaré "je vais la tuer"

Tribunal de Caen : l’agresseur avait appelé la police et déclaré "je vais la tuer"

Un jeune homme de 25 ans originaire de Seine-Saint-Denis vivait depuis six ans dans la région caennaise.De nombreuses plaintes en mains courantes émaillaient sa vie de couple...

Publié le 22/07/2013 à 16h00
Tribunal de Caen : une histoire de camion qui finit mal avec une prostituée

Tribunal de Caen : une histoire de camion qui finit mal avec une prostituée

Depuis décembre 2012, il voulait vendre son vieux camion sur internet.Il était parvenu en juin à une transaction à hauteur de 1 000 € avec une prostituée.

Publié le 21/07/2013 à 16h00
Tribunal de Caen : Ils cherchaient un endroit où dormir...

Tribunal de Caen : Ils cherchaient un endroit où dormir...

Dans la nuit du 2 au 3 juillet, J, 34 ans, et un complice âgé de 37 ans, sont, disent-ils, en train de chercher un toit pour la nuit

Publié le 20/07/2013 à 16h00
Sotteville-lès-Rouen : le tribunal maintient à la rentrée la semaine de quatre jours et demi

Sotteville-lès-Rouen : le tribunal maintient à la rentrée la semaine de quatre jours et demi

Les parents d'élèves de la FCPE demandaient le report d'un an de la réforme sur les rythmes scolaires auprès du tribunal administratif. Les juges les ont été déboutés.

Publié le 20/07/2013 à 09h32
Au tribunal de Caen : le papi abusait de sa petite fille

Au tribunal de Caen : le papi abusait de sa petite fille

Elle avait subi des "caresses" de la part de l'ami de sa grand-mère. Aujourd’hui âgée de 15 ans, la plaignante va mal.

Publié le 16/07/2013 à 18h00
La justice fait plonger un avocat à Caen

La justice fait plonger un avocat à Caen

Un avocat de 64 ans vient d'être condamné pour abus de confiance.

Publié le 16/07/2013 à 12h27
Tribunal de Caen : 10 000 images pédophiles dans son ordinateur !

Tribunal de Caen : 10 000 images pédophiles dans son ordinateur !

L'ordinateur d’Anthony était tombé en panne. Il a décidé de le faire réparer à Louvigny, près de Caen. Au vu la teneur des fichiers, l’informaticien a appelé immédiatement la police...

Publié le 15/07/2013 à 21h00
En direct
Petites Annonces
Immobilier
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Vente maison  à la campagne
Vente maison à la campagne Colonfay (02120) 91 000€ Découvrir
Appartement t2
Appartement t2 Gex (01170) 940€ Découvrir
Automobile
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Chaînes à neige 14 à 17 pouces
Chaînes à neige 14 à 17 pouces Saint-Lô (50000) 50€ Découvrir
Touran 7 places
Touran 7 places Bayeux (14400) 9 600€ Découvrir
Bonnes affaires
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii
magnifiques cactus gymnocalycium mihanovichii Saint-Apollinaire (21850) 6€ Découvrir
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db
BOSCH - Lave-vaisselle tout integrable 60 cm SMV8TCX01E, Série 8, 8 programmes, 43 db Montgiscard (31450) 700€ Découvrir
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link
Ensemble CPL et répéteur Wifi TP-Link Saint-Lô (50000) 180€ Découvrir
Table en verre noire extensible 8 personnes
Table en verre noire extensible 8 personnes Saint-Lô (50000) 150€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest