Retrouvez l'actualité sur justice avec Tendance Ouest | Page 7
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Contactez-nousUn homme de 53 ans, chef d'entreprise, était jugé au tribunal judiciaire jeudi 12 septembre à Caen pour n'avoir pas remis un contrat légal à une cliente.
L'enquête sur la mort d'un employé de manège à la foire de Pâques de Caen en avril dernier a abouti à de nouvelles conclusions. Le procureur demande maintenant une mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Nicolas Mayer-Rossignol a annoncé qu'il allait écrire au futur ministre de la Justice pour plaider la construction d'un nouveau Palais de Justice sur la rive gauche de Rouen. La Métropole Rouen Normandie prendrait sa part dans le projet.
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Contactez-nousDix personnes ont été victimes d'un accident de la route sur l'A84 dans la Manche, à Saint-James, samedi 7 septembre.
Les gendarmes de l'Orne ont arrêté un conducteur, vendredi 6 septembre. Il a été flashé à 179 km/h au lieu des 110 km/h autorisés.
Trois adolescentes, reconnues coupables en février d'une violente agression au Havre, ont écopé de peines de prison avec sursis. Les images avaient été diffusées sur les réseaux sociaux.
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Contactez-nousUne femme de 26 ans et un homme de 42 ans étaient jugés, jeudi 29 août au tribunal judiciaire de Caen, pour avoir dérobé une somme de 40 euros à un homme vulnérable, le 20 août 2023 à Bayeux.
Le 15 août dernier, la Croix de pierre au Tréport avait été retrouvée cassée en deux. L'auteur des faits a été arrêté et a été jugé au tribunal de Dieppe mardi 27 août.
Un homme de 42 ans était jugé au tribunal judiciaire de Caen jeudi 22 août pour avoir passé de multiples appels malveillants à son ex-compagne du 1er mai au 29 novembre 2021 à Caumont-sur-Aure.
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Contactez-nousUn jeune homme de 20 ans comparaissait au tribunal judiciaire de Caen jeudi 22 août pour recel d'une voiture et conduite sans permis le 10 octobre 2023 à Saint-Martin-des-Entrées.
Pour les lycéens qui se lancent dans des études de droit, une avocate havraise lance des cours en ligne pour les aider à mieux travailler. Le taux d'échec en première année est important, 50% ne passent pas l'année.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête, mercredi 31 août, après une plainte pour cyberharcèlement déposée la veille par le directeur artistique des cérémonies d'ouverture des JO, le Rouennais Thomas Jolly.
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Contactez-nousL'opérateur Orange déplore un nouveau vol des câbles en cuivre de son réseau de télécommunication. Les faits se sont déroulés dans le secteur d'Evrecy dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 juillet. Une plainte a été déposée par l'opérateur.
Un homme âgé de 29 ans s'est présenté à l'audience du tribunal judiciaire de Caen le 18 juillet pour avoir conduit un scooter sans permis ni assurance. Les faits se sont produits le 2 septembre 2023 à Blainville-sur-Orne.
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