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Tribunal de Caen | Page 3

Retrouvez l'actualité sur tribunal de Caen avec Tendance Ouest | Page 3

Saint-Aubin-sur-Mer. Calvados : victime de violences conjugales une femme atteste des efforts de son compagnon

Saint-Aubin-sur-Mer. Calvados : victime de violences conjugales une femme atteste des efforts de son compagnon

À Saint-Aubin-sur-Mer au nord de Caen (Calvados), le samedi 7 octobre 2017, un quadragénaire se rend coupable de violences envers sa compagne. Il a été jugé mercredi 20 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen.

Publié le 22/12/2017 à 10h44
Grentheville. Calvados : un colis de 3 500 euros se volatilise, quatre mois fermes pour le livreur

Grentheville. Calvados : un colis de 3 500 euros se volatilise, quatre mois fermes pour le livreur

En août 2016 à Grentheville au sud-est de Caen (Calvados), le chauffeur routier d'une société de transport ne livre pas un colis d'une valeur de 3 500 euros. Jugé le mercredi 13 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen, le délibéré est tombé lundi 18 décembre 2017, le condamnant à quatre mois de prison ferme ainsi qu'à la réparation des préjudices matériel et moral subis par la victime.

Publié le 22/12/2017 à 09h33
Caen. Caen : un mois de prison ferme pour usage de cannabis

Caen. Caen : un mois de prison ferme pour usage de cannabis

À Caen (Calvados) en septembre 2017, un homme est contrôlé en possession de sept grammes de résine de cannabis. Suite à l'audience du mercredi 13 décembre 2017 du tribunal de grande instance de Caen, il se voit condamné à une peine de prison ferme dans un délibéré tombé le lundi 18 décembre 2017.

Publié le 21/12/2017 à 15h00
Caen. Caen : reconnu coupable de violence et de menaces de mort envers un professionnel de santé

Caen. Caen : reconnu coupable de violence et de menaces de mort envers un professionnel de santé

À Caen (Calvados) en juillet 2016, un homme fait preuve de violence envers un médecin et le menace de mort. De plus, il s'empresse de porter plainte contre le praticien auprès du conseil de l'ordre des médecins. Suite à l'audience qui lui a été consacrée le mercredi 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen a rendu son verdict le lundi 18 décembre 2017 le déclarant coupable.

Publié le 21/12/2017 à 14h40
Mondeville. Calvados : des vols de scooters lui coûtent une peine ferme

Mondeville. Calvados : des vols de scooters lui coûtent une peine ferme

Dans le courant de l'année 2017, dans les agglomérations de Mondeville au sud de Caen (Calvados) et de Dives-sur-Mer au nord, un jeune homme commet des vols de scooters qu'il considère "en fin de vie", pour les retaper et s'en servir. Suite à sa comparution le mercredi 13 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen, il se voit condamné à deux mois de prison ferme par un délibéré tombé le lundi 18 décembre 2017.

Publié le 21/12/2017 à 14h22
Varaville. Varaville : quatre mois de prison ferme pour rébellion

Varaville. Varaville : quatre mois de prison ferme pour rébellion

Mercredi 12 avril 2017 à Varaville au nord-est de Caen (Calvados), un jeune homme voulant permettre à son ami de s'enfuir lors d'un contrôle routier, bloque la moto d'un gendarme. Le prévenu, incarcéré pour d'autres causes a été jugé par visioconférence le mercredi 13 décembre 2017. Suite à cette audience le tribunal de grande instance de Caen a rendu son délibéré le lundi 18 décembre 2017 le condamnant à une peine ferme et à des dommages et intérêts.

Publié le 20/12/2017 à 18h29
Mouen. Calvados : une expulsion par huissier se termine dans la violence

Mouen. Calvados : une expulsion par huissier se termine dans la violence

Lundi 25 septembre 2017 à Mouen au sud-ouest de Caen (Calvados), un huissier de justice assisté de policiers procèdent à l'expulsion d'un père et de son fils. Dans l'après-midi, les choses dégénèrent amenant le jeune homme devant le tribunal de grande instance de Caen le mercredi 13 décembre 2017.

Publié le 16/12/2017 à 09h00
Pont-d'Ouilly. Pont d'Ouilly : jugé pour recel de tracteurs, un agriculteur condamné

Pont-d'Ouilly. Pont d'Ouilly : jugé pour recel de tracteurs, un agriculteur condamné

Un agriculteur quinquagénaire de pont d'Ouilly près de Falaise (Calvados) est accusé d'avoir acquis deux tracteurs provenant de vols. Faisant suite à l'audience du mercredi 6 décembre 2017, le délibéré du tribunal de grande instance de Caen est tombé le mercredi 13 décembre 2017, le condamnant à une peine de prison avec sursis.

Publié le 15/12/2017 à 15h35
Grentheville. Calvados : une livraison de 3 500 euros s'évapore dans la nature

Grentheville. Calvados : une livraison de 3 500 euros s'évapore dans la nature

En août 2016 un chauffeur routier travaillant pour une société de transport à Grentheville au sud-est de Caen (Calvados) ne livre pas un colis d'une valeur de 3500 euros. Il a comparu mercredi 13 décembre 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen.

Publié le 15/12/2017 à 12h05
Ouistreham. Calvados : Énervé, il casse une barrière et une vitre de commerce

Ouistreham. Calvados : Énervé, il casse une barrière et une vitre de commerce

A Ouistreham au nord de Caen (Calvados) dimanche 1er janvier 2017, un homme casse la grille et la vitre d'un commerce avec un coup de pied. Mercredi 13 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen l'a jugé pour ce délit.

Publié le 15/12/2017 à 09h45
Caen. Calvados : peine ferme requise pour usage de cannabis en récidive

Caen. Calvados : peine ferme requise pour usage de cannabis en récidive

A Caen (Calvados) en septembre 2017, un trentenaire est contrôlé en possession de sept grammes de résine de cannabis. Il a été jugé pour usage illicite de stupéfiants par le tribunal de grande instance de Caen mercredi 13 décembre 2017.

Publié le 15/12/2017 à 09h21
Caen. Caen : Il crache sur un médecin avant de porter plainte contre lui au conseil de l'ordre

Caen. Caen : Il crache sur un médecin avant de porter plainte contre lui au conseil de l'ordre

En juillet 2016, un quadragénaire a rendez-vous chez un psychiatre à Caen (Calvados). La brève entrevue se solde par de la violence et des menaces de mort. L'homme a été jugé le mercredi 13 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen.

Publié le 14/12/2017 à 14h25
Ouistreham. Calvados : elle envoie plus de 10 000 euros, grugés à sa fille handicapée, à un inconnu

Ouistreham. Calvados : elle envoie plus de 10 000 euros, grugés à sa fille handicapée, à un inconnu

Une femme vivant à Ouistreham, au nord de Caen (Calvados) comparaissait le jeudi 27 octobre 2016, devant le tribunal de grande instance de Caen, pour abus de confiance envers une personne vulnérable. Celle-ci n'étant autre que sa fille. Explications.

Publié le 29/10/2016 à 15h15
Calvados : malgré la présence de son ADN, il nie le cambriolage

Calvados : malgré la présence de son ADN, il nie le cambriolage

Un vol avec effraction avait été commis à Saint-Georges-d'Aunay, entre Vire et Caen (Calvados), dans la nuit du 17 au 18 octobre 2014. Un homme était jugé jeudi 8 septembre au tribunal de grande instance de Caen (Calvados).

Publié le 11/09/2016 à 13h00
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