Dans le délibéré rendu le lundi 18 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) condamne un homme âgé de 47 ans à deux mois de prison avec sursis pour voir agressé et menacé un médecin dans l'agglomération en juillet 2016.
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On lui refuse le taux de handicap demandé
Le prévenu victime d'un grave accident de la route se voit refuser une demande de reconnaissance à 80% de son handicap et le prend très mal. C'est passablement énervé qu'il se rend à un rendez-vous chez son psychiatre qu'il juge responsable de cette décision. Il bouscule le mobilier du cabinet, crache sur le praticien et menace de le tuer. Suite à quoi, la convocation lui semblant inutile, il porte plainte auprès du conseil de l'ordre des médecins pour ce motif.
Considéré responsable de ses actes
Bien que reconnaissant son état de santé, la procureure requiert une peine de prison avec sursis, l'homme étant considéré comme responsable de ses actes.
La défense plaide que les séquelles de son accident l'empêchent de contrôler ses pulsions.
Il écope de deux mois de prison avec sursis, de 650 euros de frais de justice et d'un euro symbolique sollicité par la victime.
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