Proces | Page 2
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Normandie. Le gérant d'un haras bientôt jugé pour un trafic de chevaux
Le gérant d'un haras de l'Eure sera jugé mardi 25 mars, à Evreux, dans le cadre d'une affaire de trafic de chevaux entre la France et la Hongrie. Des animaux dont l'origine avait été falsifiée ont été revendus à plusieurs centres équestres de la région.
Près de Cherbourg. Un pharmacien condamné à de la prison ferme pour escroquerie
Mardi 14 janvier, un pharmacien d'Equeurdreville, près de Cherbourg, a été condamné à 3 ans de prison pour avoir escroqué la CPAM de 1,5 million d'euros.
Val-de-Reuil. Procès des activistes écologistes : peines de prison avec sursis pour les dégradations sur le site Lafarge
Vendredi 20 décembre, le verdict du procès est tombé. En comparution devant le tribunal correctionnel d'Évreux depuis le jeudi 19 décembre, quatre des neuf militants écologistes ont été jugés pour avoir commis des dégradations sur le site industriel de Lafarge dans l'Eure.
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Le Havre. Ils prostituaient des ados recrutées sur les réseaux sociaux : prison ferme pour deux proxénètes
Deux hommes ont été jugés et condamnés à huis clos, mardi 17 et mercredi 18 décembre, devant le tribunal du Havre. Ils recrutaient des mineures vulnérables sur les réseaux sociaux pour les conduire à se prostituer.
Rouen. Incendie Verre et Acier : le tribunal pour enfants rendra sa décision en décembre
Jeudi 14 novembre, le procès de trois mineurs accusés d'avoir déclenché l'incendie des immeubles Verre et Acier en 2023 a eu lieu. Selon l'AFP, le tribunal pour enfant rendra sa décision jeudi 19 décembre.
Théâtre. Ils font revivre le procès historique de Landru au tribunal d'Alençon : et si vous deveniez juré ?
Vendredi 15 novembre, à Alençon, Louis Barraud et son équipe rejouent le procès de Landru, qui a fasciné le pays en 1921.
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Terminal méthanier du Havre. 5 000 euros d'amende requis contre des militants de Greenpeace
Cinq militants de Greenpeace et deux journalistes étaient convoqués devant le tribunal maritime du Havre, mardi 1er octobre, pour avoir participé à une action contre l'entrée du terminal méthanier flottant dans le port à l'automne dernier. Des amendes ont été requises contre certains d'entre eux.
Alençon. 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtrier de Laura Tavarès
Le verdict a été rendu ce mercredi 18 septembre en fin de journée. Evan Jean est reconnu coupable par la cour d'assises de l'Orne du meurtre de Laura Tavarès.
Normandie. "Comment j'ai pu me faire avoir ?" : un des prêtres arnaqués témoigne
Le père Pascal Burnel, curé dans la Manche, a fait le déplacement au tribunal du Havre, jeudi 5 septembre, pour assister au procès de neuf personnes suspectées d'avoir arnaqué une soixantaine de prêtres. Il témoigne.
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Trafic de drogue à Canteleu. Le parquet de Bobigny a fait appel de la relaxe de Mélanie Boulanger, ex-maire de la commune
Lundi 15 juillet, le parquet de Bobigny a annoncé faire appel de la relaxe de Mélanie Boulanger, ex-maire de Canteleu. Elle était poursuivie pour complicité de trafic de stupéfiants.
Le Havre. Mort d'Allan Affagard : dix ans de prison pour les deux prévenus jugés en appel
Les deux hommes qui avaient fait appel après leur condamnation pour association de malfaiteurs dans le cadre de l'enlèvement du docker du Havre, Allan Affagard, ont été condamnés, jeudi 4 juillet, à dix ans de prison.
Orne. Troupeau décimé après l'installation d'une ligne haute tension : Enedis est blanchi, l'éleveur doit payer
La cour d'appel de Caen a invalidé une décision du tribunal d'Alençon qui donnait raison à un éleveur impacté par l'installation d'une ligne haute tension.
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Trafic de drogue à Canteleu. Un membre du clan Meziani hospitalisé, la justice craint une stratégie pour échapper au procès
Montacer Meziani, l'un des chefs présumés du trafic de drogue à Canteleu dont le procès se tient en ce moment au tribunal de Bobigny, a été hospitalisé, l'empêchant de comparaître devant le tribunal. La justice craint son évasion vers le Maroc pour échapper aux autorités françaises.
Normandie. Naufrage du Breiz : le capitaine de la SNSM relaxé, prison avec sursis pour l'armateur
Le tribunal maritime du Havre a condamné le coarmateur du Breiz, mardi 4 juin, à 18 mois de prison avec sursis. Les autres prévenus, dont le capitaine du canot SNSM de Ouistreham, sont relaxés. Trois jeunes marins de la Manche avaient péri dans le naufrage de ce bateau de pêche, le 14 janvier 2021.
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