Proces | Page 3
Retrouvez l'actualité sur les sujets proces avec Tendance Ouest | Page 3
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Bobigny (AFP). Génocide: le Rwandais Pascal Simbikangwa jugé en appel à Bobigny
Il a affirmé avoir traversé le génocide rwandais et ses 800.000 morts sans voir un seul cadavre. Pascal Simbikangwa, premier condamné en France pour sa participation aux massacres de 1994, fera à nouveau face à la justice mardi, aux assises de Bobigny.
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Paris (AFP). Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser les crèches dans les bâtiments publics
Le rapporteur public du Conseil d'Etat recommande d'autoriser, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Colmar (AFP). Deux ans avec sursis pour avoir tué son épouse malade d'Alzheimer
Un septuagénaire a été condamné jeudi à Colmar à deux ans de prison avec sursis par la Cour d'assises du Haut-Rhin qui l'a reconnu coupable d'avoir tué en janvier 2014 son épouse atteinte de la maladie d'Alzheimer, en lui administrant des somnifères.
Reims (AFP). Une musulmane amoureuse d'un catholique frappée par ses cousines
Deux jeunes femmes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Reims jeudi pour avoir frappé leur cousine, musulmane et en couple avec un catholique, un choix qu'elle dit payer auprès de sa famille.
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Amiens (AFP). Séquestration à Goodyear: 8 anciens salariés comparaissent en appel
La peine, d'une lourdeur inédite, avait déclenché un tollé: huit anciens salariés de l'usine Goodyear, condamnés à 9 mois de prison ferme en première instance pour la séquestration de deux cadres de l'usine, sont jugés mercredi en appel à Amiens où des milliers de personnes sont attendues en soutien.
Paris (AFP). Une jeune salafiste fait annuler son interdiction de quitter le territoire
Le tribunal administratif de Paris a donné raison mardi à une jeune salafiste française qui contestait son interdiction de quitter le territoire, en reprochant au ministère de l'Intérieur une "erreur d'appréciation".
Berlin (AFP). "Terror", procès-fiction tranché en direct en Europe
Peut-on tuer 164 personnes pour en sauver 70.000 ? Après un an de triomphe et de controverse en Allemagne, la pièce de théâtre "Terror" a soumis ce dilemme lundi soir aux téléspectateurs de cinq pays européens qui ont rendu leur verdict en direct.
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Fontenay-le-Pesnel. Calvados. Il crée un parc d'attraction sans autorisation et héberge un homme dans des conditions indignes
Jeudi 13 octobre 2016 a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le dirigeant de la société de l'Abbaye basée à Fontenay-le-Pesnel à l'ouest de Caen, pour infraction au plan d'urbanisme, aménagement sans permis d'un parc d'attraction et hébergement indigne.
Bastia (AFP). Bastia: incidents entre manifestants nationalistes et forces de l'ordre
De violents incidents ont éclaté samedi à Bastia, près de la préfecture de Haute-Corse, entre des manifestants nationalistes et les forces de l'ordre, a constaté un correspondant de l'AFP.
Paris (AFP). Extension de Roland-Garros: la justice autorise la reprise des travaux
Une décision de justice a autorisé vendredi la reprise des travaux d'extension de Roland-Garros sur le site classé des Serres d'Auteuil, travaux que les héritiers de l'architecte du jardin tentaient d'empêcher.
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Douai (AFP). Meurtre d'une étudiante en 1995 à Lille: 30 ans de réclusion requis
Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise vendredi à l'encontre du gendarme niçois Lylian Legrand, jugé devant les assises du Nord pour le meurtre de l'étudiante Stéphanie Fauviaux, en 1995 à Lille.
Paris (AFP). Tueries de Mohamed Merah: la justice valide le renvoi de son frère aux assises
La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi aux assises d'Abdelkader Merah pour complicité des sept assassinats terroristes commis en 2012 par son frère Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, selon une décision consultée par l'AFP.
Colmar (AFP). Ouverture à Colmar du procès en appel des "rebelles" de la maladie de Lyme
Le procès en appel de deux professionnels de santé, poursuivis pour avoir mis en oeuvre des méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme, s'est ouvert vendredi à Colmar, sur fond de polémique persistante sur la prise en charge de cette affection transmise par les tiques.
PARIS (AFP). Attentat à Corte en 2012: peines de 5 à 8 ans de prison pour trois jeunes Corses
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné jeudi trois jeunes Corses à des peines de 5 à 8 ans de prison pour un attentat en 2012 à Corte, au lendemain d'incidents sur l'île entre forces de l'ordre et nationalistes.
Strasbourg (AFP). Bénévolat en échange du RSA: illégal, juge le tribunal administratif
Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.
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