Jugement

Près de Caen. Un autoentrepreneur condamné pour travail dissimulé durant quatre ans

Absent et sans avocat à son propre procès, un primeur et autoentrepreneur était jugé jeudi 28 novembre. Il était accusé de travail dissimulé, commis de 2016 à 2020 à Ifs.

Publié le 03/12/2024 à 17h21

Carpiquet. Assises du Calvados : dernier jour du procès pour meurtre

Dernier jour du procès pour meurtre aux assises du Calvados. L'accusé est jugé pour avoir tué l'ancien compagnon de sa concubine le 12 septembre 2020 à Carpiquet.

Publié le 04/07/2024 à 14h23

Dans la Manche, il les avait tués à coup de fusil... pour un arbre : 20 ans de prison

Un homme de 65 ans a été condamné, mercredi 1er juin 2016, à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Manche à Coutances.

Publié le 02/06/2016 à 09h00

La Haye (AFP). Génocide: Serbie et Croatie renvoyées dos à dos par la justice internationale

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Publié le 03/02/2015 à 17h02

La Haye (AFP). La Serbie et la Croatie n'ont pas commis de génocide l'une envers l'autre (CIJ)

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Publié le 03/02/2015 à 15h02

Alençon : délibéré le 19 septembre dans le procès des pro-palestiens

Sept Alençonnais étaient jugés ce jeudi 27 juin pour appel au boycott de produits israëliens.

Publié le 27/06/2013 à 16h55

L'hôtel La Digue au Mont-Saint-Michel est bien la propriété d'Eric Vannier

D'après un arrêt de la cour d'appel de Caen, rendu mardi 9 avril, l'hôtel-restaurant La Digue, d'où partent les navettes pour le Mont-Saint-Michel appartient bien à Eric Vannier. Une propriété qui lui était contestée par son concurrent Sodetour.

Publié le 09/04/2013 à 18h32

Tribunal de Rouen : une goutte de sang accablante

Le tribunal de Rouen a condamné à un an d'emprisonnement un SDF récidiviste ayant saccagé le bureau de la direction d'un centre d'hébergement.

Publié le 25/02/2013 à 06h00

Meurtre de Clara, 4 ans : 30 ans de prison pour son meutrier

30 ans de prison, une peine de sûreté de 20 ans, c'est le verdict des Assises de l'Orne ce vendredi soir 15 février à l'encontre du meurtrier de Clara, 4 ans, en février 2010 à Glos-la-Ferrière.

Publié le 15/02/2013 à 17h17

Meurtre de la petite Clara : 28 ans requis contre le beau-père

Dans le procès du meurtre par son beau-père de la petite Clara 4 ans, devant les Assises de l'Orne, l'avocat général requiert 28 ans de détention.

Publié le 15/02/2013 à 15h06

Carnaval de Granville : le jugement, les confettis et les intrigues...

EN DIRECT - Depuis 14h00, les 39 chars de la grande cavalcade du Carnaval de Granville traversent pour la dernière fois la ville. Le roi 2013 sera jugé et brulé avant une énorme bataille de conféttis et la nuit des intrigues. Explications avec une journaliste carnavalière : Floriane Bléas.

Publié le 12/02/2013 à 14h47

Le grand final du Carnaval de Granville

la 139ème édition du Carnaval de Granville s'achèvera ce mardi 12 février 2013. Ce dernier jour de fête est important : jugement du roi, bataille de confettis, dernière cavalcade et intrigues. Le roi sera brulé, vive le Carnaval !

Publié le 12/02/2013 à 09h22

Affaire Bonneau : délibéré en appel le 27 mars

Ce vendredi 11 janvier, la Chambre des appels correctionnels a examiné à nouveau l'affaire Philippe Bonneau.

Publié le 11/01/2013 à 13h15

Evasion à Caen : le détenu avait une corde dans sa cellule

A 35 ans Franck Dos Santos Pedro, trois mentions à son casier judiciaire, est emprisonné depuis 2004 à Caen et libérable en 2028. Très sportif, il suit aussi des études pour passer son baccalauréat et devenir analyste programmeur.

Publié le 10/01/2013 à 13h54

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