Agée de 54 ans, une femme était présente le 9 janvier au tribunal judiciaire de Caen. Il lui était reproché d'avoir fait de fausses déclarations auprès de Pôle Emploi, devenu depuis France travail, afin d'obtenir des prestations indues.
Ces faits ont été commis du 2 août 2015 au 3 août 2017 à Ifs.
Absente à l'audience
Elle avait été jugée le 16 mars 2024 et avait écopé de 2 mois de prison avec sursis pendant 2 ans. Elle devait également régler à Pôle Emploi la somme de 24 822€ et 800€ de frais d'avocat. Après le jugement, elle avait fait opposition, car elle n'avait pas reçu de courrier la prévenant de la date de comparution et donc n'avait pas pu assister à l'audience.
Informée cette fois-ci, elle est venue avec son avocat.
A la barre, elle se désiste de cette opposition et se déclare en accord avec la peine infligée. La présidente confirme donc la sentence, à savoir 2 mois de prison avec sursis, obligation de rembourser les sommes dues à Pôle Emploi, et 800 euros pour les frais d'avocat.
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