Condamnation | Page 5

THT : RTE fait appel de sa condamnation

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée en référé à Coutances à cesser, sur la parcelle d'un agriculteur,les travaux de construction de la ligne à très haute tension.

Publié le 13/09/2012 à 18h14

2 jeunes trafiquants de drogue en prison

De la prison ferme pour deux jeunes d'une vingtaine d'années trafiquants de drogue récidivistes.

Publié le 28/07/2012 à 15h29

Un jeune homme de 22 ans condamné à de la prison

Un jeune homme de 22 ans qui roulait sans permis et alcoolisé dans un quartier populaire de Coutances lundi dernier a été condamné à 10 mois de prison dont 5 mois ferme.

Publié le 26/07/2012 à 11h12

2 à 6 ans de prison pour les proxénètes roumains

Des peines de deux à six ans de prison pour trois couples roumains, reconnus coupables de proxénétisme à Caen. les six condamnés sont interdits de territoire français.

Publié le 23/06/2012 à 10h45

Assises de la Manche : 30 ans de prison pour le meutrier violeur

Assises de la Manche : 30 ans de réclusion pour un homme de 27 ans reconnu coupable du viol et du meurtre d'une jeune femme de 21 ans en décembre 2009 à Coutances.

Publié le 09/06/2012 à 09h16

Il roulait ivre : 8 mois de prison ferme !

8 mois de prison ferme pour un automobiliste alcoolique contrôlé ivre jeudi, dans les rues de St-Lô.

Publié le 09/06/2012 à 08h22

La CFDT s'en prend à Catherine Marrey

La Candidate d'Europe-Ecologie-Les-Verts suscite la colère du syndicat. En cause : l'utilisation du sigle CFDT...

Publié le 07/06/2012 à 14h50

L'hôpital d'Alençon condamné

L'hôpital d'Alençon a été condamné par le tribunal administratif à 17.000 euros, après la plainte d'une famille.

Publié le 01/06/2012 à 07h52

Un an de prison pour vol de CB

Un jeune ornais en prison : il se servait du chéquier et de la carte bancaire de son ... voisin !

Publié le 26/05/2012 à 09h22

Philippe Bonneau fait appel

Philippe Bonneau, ancien vice-président du conseil régional de Basse-Normandie fait appel de sa condamnation à 3 ans de prison dont un an ferme.

Publié le 17/05/2012 à 08h09

Menace avec arme à Alençon : un an de prison

Un an de prison pour un jeune alençonnais de 22 ans qui avait menacé un autre homme avec un couteau mercredi.

Publié le 11/05/2012 à 19h43

Philippe Bonneau condamné à un an de prison ferme

L'ancien avocat bayeusain et vice-président socialiste de région, Philippe Bonneau, a été condamné, ce jeudi 10 mai, à trois de prison dont deux ans avec sursis.

Publié le 10/05/2012 à 14h09

9 mois de prison ferme pour vol et escroquerie

18 mois de prison dont 9 mois ferme pour un escroc qui sévissait dans l' Orne, mais pas seulement. Il a été incarcéré.

Publié le 05/05/2012 à 08h11

De la prison pour un conducteur qui roulait sans permis, alcoolisé à Granville

Un automobiliste sans permis, sous l'emprise de l'alcool condamné à 6 mois de prison. Il avait été contrôlé ce mardi 1er mai à Granville.

Publié le 02/05/2012 à 19h58

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