Retrouvez l'actualité sur condamnation avec Tendance Ouest | Page 2
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Contactez-nousLe tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.
Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.
Un homme âgé de 37 ans à Anvers en Belgique, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende... Mais qu'a t-il fait ?
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Vols de quad et de moto : Un manchois part en prison pour un an. Agé de 28 ans c'est sa 25ème condamnation.
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