En ce moment

Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts

...

Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts
Le sigle de l'entreprise Seita-Imperial tobacco à Carquefou en France, le 15 avril 2014 - AFP/Archives
La Cour supérieure du Québec a condamné lundi trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 mds d'euros) de dommages et intérêts à plus d'un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada. Les trois multinationales condamnées --Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International-- ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs. Ce jugement historique met un terme à 17 années de procédures en justice. Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits". Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960. "Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l?usage du tabac depuis des décennies", a répliqué la branche canadienne d'Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué à l'AFP que le jugement de lundi "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes". "Nous estimons qu?il y a des motifs solides d?interjeter appel de ce jugement", a ainsi ajouté Tamara Gitto, vice-présidente d?Imperial Tobacco Canada, annonçant l'intention du cigarettier de saisir la Cour d'appel du Québec.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Matelas anti escarre
Matelas anti escarre Petit-Caux (76370) 110€ Découvrir
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage Cuers (83390) 10€ Découvrir
 lot 2grands tapis
lot 2grands tapis Saint-Vincent-de-Reins (69240) 100€ Découvrir
6 chaises merisier
6 chaises merisier Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts