En ce moment

Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts

...

Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts
Le sigle de l'entreprise Seita-Imperial tobacco à Carquefou en France, le 15 avril 2014 - AFP/Archives
La Cour supérieure du Québec a condamné lundi trois fabricants de cigarettes à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 mds d'euros) de dommages et intérêts à plus d'un million de victimes du tabac au Québec, un record au Canada. Les trois multinationales condamnées --Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International-- ont immédiatement contesté le verdict du juge Brian Riordan, qui avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs. Ce jugement historique met un terme à 17 années de procédures en justice. Le magistrat a retenu quatre accusations principales contre les cigarettiers, dont les manquements au "devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres" et au devoir "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits". Les deux recours collectifs regroupent en tout près de 1,02 million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960. "Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l?usage du tabac depuis des décennies", a répliqué la branche canadienne d'Imperial Tobacco, estimant dans un communiqué à l'AFP que le jugement de lundi "cherche à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes". "Nous estimons qu?il y a des motifs solides d?interjeter appel de ce jugement", a ainsi ajouté Tamara Gitto, vice-présidente d?Imperial Tobacco Canada, annonçant l'intention du cigarettier de saisir la Cour d'appel du Québec.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
Nettoyeur vapeur et aspirateur
Nettoyeur vapeur et aspirateur Lille (59000) 190€ Découvrir
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau thermodynamique Coutras (33230) 1 000€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts