Condamnation

Retrouvez l'actualité sur les sujets condamnation avec Tendance Ouest

Bolbec. Condamné par la justice, l'ancien maire fait appel

Dominique Métot, l'ancien maire de Bolbec, a été condamné mardi 14 février à de la prison avec sursis, une amende et une peine inéligibilité. Il a fait appel. En cause, une affaire de favoritisme entre deux associations de la ville.

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Le Havre. Dix ans de prison pour le preneur d'otages de la Bred

Lundi 16 janvier, le tribunal du Havre a condamné un homme à 10 ans de prison. À l'été 2020, il avait pris en otages six personnes au sein de l'agence bancaire de la Bred, boulevard de Strasbourg.

Publié le 20/01/2023 à 10h17

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Normandie. Traite d'êtres humains : un an de prison ferme pour un restaurateur

Un restaurateur de l'Eure a été condamné lundi 16 janvier à un an de prison par la cour d'appel de Rouen, pour avoir soumis des employés sans papiers à des conditions de travail et d'hébergement indignes.

Publié le 17/01/2023 à 10h30

Le Havre. Suicide d'une infirmière, pas de manquement pour l'hôpital

Le groupe hospitalier du Havre avait été condamné à verser plus de 360 000 euros aux proches d'une infirmière qui s'était suicidée en 2016. La cour administrative de Douai vient d'estimer que l'hôpital n'a pas commis de faute et ramène l'amende à 20 000 euros.

Publié le 14/12/2022 à 10h32

Val-de-Reuil. Il fournissait les détenus, un gardien de prison condamné

Lundi 5 décembre, un gardien de la prison de Val-de-Reuil a été condamné à trois ans de prison par le tribunal judiciaire d'Évreux, pour avoir fait entrer des produits interdits en prison.

Publié le 06/12/2022 à 09h46

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Normandie. Un policier condamné pour avoir informé un chef d'entreprise d'une enquête sur lui

Mardi 22 novembre, le tribunal correctionnel d'Évreux a condamné un commissaire de police pour violation du secret de l'enquête. Il avait prévenu un chef d'entreprise d'une perquisition à son domicile et de son placement en garde à vue, en 2021.

Publié le 23/11/2022 à 09h00

Calvados. Viols sur mineures : un an après sa condamnation, le prêtre renvoyé à l'état laïc

Le 8 novembre 2021, le prêtre libanais Mansour Labaky avait été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour viols sur mineures. Moins d'un an après, l'Assemblée des patriarches et des évêques catholiques du Liban indique que le prêtre a été renvoyé à l'état laïc.

Publié le 28/09/2022 à 10h05

Le Havre. Meurtre de Johanna Tilly : 25 ans de prison pour l'ex-compagnon

Jeudi 22 septembre, la cour d'assises de Seine-Maritime a condamné l'ex-compagnon de Johanna Tilly à 25 ans de prison et à une interdiction de l'autorité parentale. En septembre 2019, il avait tué la jeune femme de quatorze coups de couteau.

Publié le 23/09/2022 à 10h40

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[Actualisé] Caen. Jugé pour avoir laissé deux moutons cinq jours dans un camion

Un homme a été jugé mercredi 12 janvier, au tribunal de police de Caen, pour avoir laissé deux moutons enfermés pendant cinq jours dans un camion.

Publié le 12/01/2022 à 16h38

Rouen. Lubrizol : l'État doit indemniser un agriculteur

L'État vient d'être condamné par le tribunal administratif de Rouen à indemniser un maraîcher qui n'avait pas pu vendre sa production après la catastrophe de Lubrizol en 2019. C'est une première.

Publié le 09/08/2021 à 17h51

Deauville. Vol à l'arrachée : deux personnes condamnées à de la prison

La police nationale du Calvados a interpellé deux individus pour vol à l'arrachée ce week-end du 1er août dans la commune de Deauville.

Publié le 05/08/2021 à 08h47

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Étretat. L'ancien maire Franck Cottard condamné pour des attouchements

Franck Cottard, ancien maire d'Etretat et instituteur à Criquetot-l'Esneval et Heuqueville, a été condamné lundi 28 juin à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis pour des attouchements sur des fillettes.

Publié le 30/06/2021 à 10h55

Le Havre. Soignante agressée au couteau : la patiente condamnée

Une patiente avait agressé une soignante du Groupe hospitalier du Havre avec un couteau, le 27 janvier dernier. Jugée le 26 février, elle a été condamnée à 30 mois de prison, dont 12 mois avec sursis.

Publié le 12/03/2021 à 11h12

Le Havre. De la prison pour les arnaqueurs de prêtres

Lundi 25 janvier, le tribunal du Havre a condamné huit personnes pour avoir escroqué des prêtres partout en France. Les peines vont de six mois à cinq ans de prison.

Publié le 26/01/2021 à 14h07

Près d'Alençon. Les trafiquants de drogue livraient leurs clients à domicile

Un couple originaire de Mamers, près d'Alençon, a été condamné vendredi 20 novembre pour trafic de drogue. Il livrait ses clients directement à domicile.

Publié le 21/11/2020 à 12h39