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Condamnation

Retrouvez l'actualité sur les sujets condamnation avec Tendance Ouest

Rouen. Lubrizol : l'État doit indemniser un agriculteur

Rouen. Lubrizol : l'État doit indemniser un agriculteur

L'État vient d'être condamné par le tribunal administratif de Rouen à indemniser un maraîcher qui n'avait pas pu vendre sa production après la catastrophe de Lubrizol en 2019. C'est une première.

Publié le 09/08/2021 à 17h51
Deauville. Vol à l'arrachée : deux personnes condamnées à de la prison 

Deauville. Vol à l'arrachée : deux personnes condamnées à de la prison 

La police nationale du Calvados a interpellé deux individus pour vol à l'arrachée ce week-end du 1er août dans la commune de Deauville. 

Publié le 05/08/2021 à 08h47
Étretat. L'ancien maire Franck Cottard condamné pour des attouchements

Étretat. L'ancien maire Franck Cottard condamné pour des attouchements

Franck Cottard, ancien maire d'Etretat et instituteur à Criquetot-l'Esneval et Heuqueville, a été condamné lundi 28 juin à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis pour des attouchements sur des fillettes.

Publié le 30/06/2021 à 10h55
Le Havre. Soignante agressée au couteau : la patiente condamnée

Le Havre. Soignante agressée au couteau : la patiente condamnée

Une patiente avait agressé une soignante du Groupe hospitalier du Havre avec un couteau, le 27 janvier dernier. Jugée le 26 février, elle a été condamnée à 30 mois de prison, dont 12 mois avec sursis.

Publié le 12/03/2021 à 11h12
Le Havre. De la prison pour les arnaqueurs de prêtres

Le Havre. De la prison pour les arnaqueurs de prêtres

Lundi 25 janvier, le tribunal du Havre a condamné huit personnes pour avoir escroqué des prêtres partout en France. Les peines vont de six mois à cinq ans de prison.

Publié le 26/01/2021 à 14h07
Près d'Alençon. Les trafiquants de drogue livraient leurs clients à domicile

Près d'Alençon. Les trafiquants de drogue livraient leurs clients à domicile

Un couple originaire de Mamers, près d'Alençon, a été condamné vendredi 20 novembre pour trafic de drogue. Il livrait ses clients directement à domicile.

Publié le 21/11/2020 à 12h39
Rouen. Lassé de sa vie de couple, il frappe sa compagne et l'un de leurs enfants

Rouen. Lassé de sa vie de couple, il frappe sa compagne et l'un de leurs enfants

Ce prévenu, jugé devant le tribunal judiciaire de Rouen, est accusé de violences sur sa conjointe et sur un enfant mineur.

Publié le 12/09/2020 à 18h33
Eure. Agression sexuelle sur mineurs, un ex-directeur d'école condamné

Eure. Agression sexuelle sur mineurs, un ex-directeur d'école condamné

Le tribunal correctionnel d'Évreux (Eure) a condamné, jeudi 13 août, un ex-directeur d'école de Val-de-Reuil à trois ans de prison dont un avec sursis pour agression sexuelle sur mineurs.

Publié le 14/08/2020 à 08h16
Alençon. Orne : Nathalie Goulet obtient la condamnation de deux journalistes

Alençon. Orne : Nathalie Goulet obtient la condamnation de deux journalistes

La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet avait saisi le tribunal pour des propos qu'elle jugeait diffamatoire à son égard dans le livre "Nos chers émirs", de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Le tribunal correctionnel de Paris vient de donner raison à la parlementaire.

Publié le 20/09/2018 à 18h49
Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

Publié le 06/04/2017 à 17h27
Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées

Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées

Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.

Publié le 04/04/2017 à 11h59
Trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende, découvrez pourquoi...

Trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende, découvrez pourquoi...

Un homme âgé de 37 ans à Anvers en Belgique, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende... Mais qu'a t-il fait ?

Publié le 19/02/2016 à 16h22
La Haye (AFP). CPI: Lubanga et Katanga transférés en RDCongo pour purger leurs peines

La Haye (AFP). CPI: Lubanga et Katanga transférés en RDCongo pour purger leurs peines

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Publié le 19/12/2015 à 11h02
Montréal (AFP). Condamnation historique des cigarettiers au Québec

Montréal (AFP). Condamnation historique des cigarettiers au Québec

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Publié le 02/06/2015 à 07h22
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