Condamnation | Page 2

Retrouvez l'actualité sur condamnation avec Tendance Ouest | Page 2

Conches-en-Ouche. Un couple reconnu coupable pour avoir laissé à l'abandon leurs deux chiens

Un couple de Conches-en-Ouche dans l'Eure vient d'être condamné pour avoir abandonné leurs deux chiens Aya et Spyke. La femelle, Aya, n'a pas survécu malgré l'intervention des vétérinaires.

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Beaurepaire. L'agresseur du maire adjoint condamné et privé de ses droits civiques

L'agresseur d'un adjoint au maire de Beaurepaire, près d'Etretat, a été condamné mercredi 7 février à quatre mois de prison avec sursis.

Publié le 08/02/2024 à 18h53

Authie. "Je vais te défoncer à coups de katanas !" : un homme condamné à six mois de prison pour menace de mort sur sa belle-sœur

Ce mardi 30 janvier, un homme de 24 ans a été condamné par le tribunal de Caen pour menaces de mort réitérées à Authie.

Publié le 01/02/2024 à 10h47

Bolbec. Les agresseurs d'un jeune handicapé condamnés

Le verdict dans le procès de la séquestration et l'agression d'un jeune handicapé à Bolbec en 2017 est tombé mardi 19 décembre. Quatre des six prévenus ont été condamnés à des peines de prison.

Publié le 20/12/2023 à 09h36

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Alençon. Orne : Nathalie Goulet obtient la condamnation de deux journalistes

La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet avait saisi le tribunal pour des propos qu'elle jugeait diffamatoire à son égard dans le livre "Nos chers émirs", de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Le tribunal correctionnel de Paris vient de donner raison à la parlementaire.

Publié le 20/09/2018 à 18h49

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

Publié le 06/04/2017 à 17h27

Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées

Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.

Publié le 04/04/2017 à 11h59

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Trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende, découvrez pourquoi...

Un homme âgé de 37 ans à Anvers en Belgique, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende... Mais qu'a t-il fait ?

Publié le 19/02/2016 à 16h22