Condamnation | Page 2

Authie. "Je vais te défoncer à coups de katanas !" : un homme condamné à six mois de prison pour menace de mort sur sa belle-sœur

Ce mardi 30 janvier, un homme de 24 ans a été condamné par le tribunal de Caen pour menaces de mort réitérées à Authie.

Publié le 01/02/2024 à 10h47

Bolbec. Les agresseurs d'un jeune handicapé condamnés

Le verdict dans le procès de la séquestration et l'agression d'un jeune handicapé à Bolbec en 2017 est tombé mardi 19 décembre. Quatre des six prévenus ont été condamnés à des peines de prison.

Publié le 20/12/2023 à 09h36

Alençon. Orne : Nathalie Goulet obtient la condamnation de deux journalistes

La sénatrice UDI de l'Orne Nathalie Goulet avait saisi le tribunal pour des propos qu'elle jugeait diffamatoire à son égard dans le livre "Nos chers émirs", de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Le tribunal correctionnel de Paris vient de donner raison à la parlementaire.

Publié le 20/09/2018 à 18h49

Caen. Le cartel des panneaux routiers doit rembourser la Manche et l'Orne

Le tribunal administratif de Caen a condamné ce jeudi 6 avril 2017 plusieurs sociétés qui avaient constitué un cartel anticoncurrentiel dans le domaine des panneaux de signalisation routière. Les départements de la manche et de l'orne seront remboursés à hauteur de plus de cinq millions d'euros.

Publié le 06/04/2017 à 17h27

Argentan. Escroquerie "Huis-Clos" : peines de prison ferme pour avoir abusé de personnes âgées

Le tribunal correctionnel d'Argentan (Orne) a rendu mardi 4 avril 2017 son délibéré dans l'affaire des fenêtres "Huis Clos": l'escroquerie aura duré près de 6 ans, rendant des victimes surendettées.

Publié le 04/04/2017 à 11h59

Trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende, découvrez pourquoi...

Un homme âgé de 37 ans à Anvers en Belgique, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à trois mois de prison avec sursis et 1 200 euros d'amende... Mais qu'a t-il fait ?

Publié le 19/02/2016 à 16h22

La Haye (AFP). CPI: Lubanga et Katanga transférés en RDCongo pour purger leurs peines

...

Publié le 19/12/2015 à 11h02

Montréal (AFP). Condamnation historique des cigarettiers au Québec

...

Publié le 02/06/2015 à 07h22

Montréal (AFP). Québec: les cigarettiers condamnés à 11,3 milliards d'euros de dommages et intérêts

...

Publié le 02/06/2015 à 06h02

Montréal (AFP). Québec: les fabricants de cigarettes condamnés à 11 milliards d'euros de dommages

...

Publié le 01/06/2015 à 23h42

28 ans et déjà 25 mentions à son casier judiciare : Il part en prison pour un an

Vols de quad et de moto : Un manchois part en prison pour un an. Agé de 28 ans c'est sa 25ème condamnation.

Publié le 16/05/2015 à 10h09

Boston (Etats-Unis) (AFP). Procès des attentats de Boston: les jurés sont parvenus à un verdict

...

Publié le 15/05/2015 à 21h02

Boston (Etats-Unis) (AFP). Procès de Boston: le sort de Tsarnaev entre les mains des jurés

...

Publié le 13/05/2015 à 22h42

Washington (AFP). Affaire Petraeus: l'ancien patron de la CIA s'en sort avec deux ans de sursis

...

Publié le 23/04/2015 à 23h02

• «
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• »