Après un premier rejet en lecture initiale, l'Assemblée nationale a finalement validé la mise en place d'une vaccination obligatoire contre la grippe pour deux catégories :
- les personnes résidant en Ehpad,
- les professionnels de santé exerçant à titre libéral, appartenant à une liste définie ultérieurement par décret.
Le vote s'est conclu par 120 voix pour et 54 contre, avec un seul groupe opposé : le Rassemblement national. La France insoumise, d'abord hostile à la mesure, a choisi cette fois-ci l'abstention.
Une obligation conditionnée à l'avis de la Haute Autorité de santé
La mesure ne s'appliquera que "sous réserve d'une recommandation" de la Haute Autorité de santé (HAS), afin d'adapter l'obligation à l'évolution des épidémies.
Elle concerne uniquement la période épidémique, ce qui pourrait limiter la contrainte tout en renforçant la protection des populations les plus vulnérables.
Un décret précisera prochainement :
- les métiers de santé concernés,
- les conditions d'exercice,
- les critères d'exposition aux risques de contamination.
Ehpad : entre protection et inquiétudes sur les libertés individuelles
Le Sénat avait supprimé l'obligation concernant les résidents d'Ehpad, mais les députés l'ont rétablie.
Une décision qui fait réagir : certains élus pointent le risque d'atteinte aux libertés individuelles.
La députée LFI Ségolène Amiot a notamment interrogé, rapporté par Le Parisien : "Que fait-on des résidents qui refusent la vaccination ? Les expulse-t-on ? Les force-t-on ?"
Selon plusieurs études, la couverture vaccinale actuelle dans les Ehpad avoisine déjà les 83%, ce qui interroge sur la nécessité d'un dispositif obligatoire.
Vers une participation financière des résidents étrangers en France
Les députés ont également adopté une nouvelle mesure conditionnant la prise en charge des frais de santé des personnes vivant en France de manière stable et régulière à une forme de participation financière.
Cette disposition, défendue par le député Horizons François Gernigon, vise notamment certains retraités étrangers, notamment américains, bénéficiant jusqu'ici d'un accès à la santé sans cotisation.
Le montant de cette contribution sera fixé par décret.
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