Politique. Congés menstruels à Cherbourg : le tribunal de Caen suspend la mesure

Est-ce la fin d'un marathon judiciaire ? Grâce à une mesure votée le 25 juin dernier, la Ville de Cherbourg voulait expérimenter un congé menstruel pour ses agents municipaux. Ce dispositif prévoyait une autorisation spéciale d'absence d'un à deux jours par mois, sans perte de salaire, pour des personnes souffrant de règles invalidantes. D'après une étude de l'IFOP de septembre 2022, 35% des salariées estiment que ces règles affectent négativement leur travail.

Bras de fer judiciaire

Or l'ancien préfet de la Manche avait saisi le tribunal administratif de Caen pour suspendre cette mesure. Le responsable politique estimait que le Conseil municipal était juridiquement "incompétent" pour prendre une telle mesure et que celle-ci était "dépourvue de base légale". Le 15 octobre, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu la décision du Conseil municipal. La magistrate considérait "qu'un doute sérieux existait quant à la légalité du dispositif, le congé menstruel ne disposant à ce jour d'aucune base légale en France et n'étant pas inscrit dans le Code du travail", indique la mairie de Cherbourg. Samedi 27 novembre, la justice a également suspendu la décision du comité d'action sociale (CCAS) de la Ville d'étendre le congé menstruel à ses agents.

Défendre le projet "jusqu'au bout"

Le jugement définitif de l'annulation, ou le maintien, du congé menstruel à Cherbourg sera débattu dans plusieurs mois par trois juges du tribunal administratif de Caen. Le maire de Cherbourg Benoît Arrivé a affirmé à ses agents vouloir défendre l'initiative jusqu'au bout : "Nous espérons et restons convaincus que ce dispositif sera un jour inscrit dans la loi." En attendant le jugement, les congés menstruels sont donc suspendus dans la ville côtière.