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Tribunal administratif de Caen

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Manche : la justice ordonne l'évacuation des migrants du Squatt Nordez à Cherbourg

Manche : la justice ordonne l'évacuation des migrants du Squatt Nordez à Cherbourg

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a prononcé lundi 13 juin 2016 l'évacuation du terrain sur lequel campent des migrants à Cherbourg (Manche). Il donne ainsi raison à la municipalité qui avait saisi la justice.

Publié le 13/06/2016 à 21h05
Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.

Publié le 22/10/2015 à 12h24
Urgences de Valognes : pas de réouverture immédiate

Urgences de Valognes : pas de réouverture immédiate

Le tribunal administratif de Caen a débouté les maires de six communes et l'association de défense de l'hôpital, qui demandaient la réouverture des urgences de Valognes, au plus vite.

Publié le 14/09/2015 à 13h36
Gérard Depardieu aura son pied à terre à Trouville

Gérard Depardieu aura son pied à terre à Trouville

Le tribunal administratif de Caen a tranché : rien ne s'oppose à la construction de la future villa de Gérard Depardieu à Trouville.

Publié le 21/11/2013 à 12h31
Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012

Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012

Le tribunal administratif de Caen a publié ce lundi 17 juin son bilan pour l'année 2012.

Publié le 17/06/2013 à 16h11
Tribunal administratif de Caen : bientôt le télé-recours

Tribunal administratif de Caen : bientôt le télé-recours

Mardi 25 septembre, à l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal administratif, Dominique Kimmerlin, présidente, a dressé le bilan de l’année 2012 (du 1er septembre au 31 août).

Publié le 25/09/2012 à 11h55
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