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Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012

Le tribunal administratif de Caen a publié ce lundi 17 juin son bilan pour l'année 2012.

Tribunal administratif de Caen : 2 819 affaires jugées en 2012
La salle d'audience du tribunal administratif de Caen - Archives

L'an dernier, 2819 affaires ont été jugées, avec un délai moyen de cinq mois et un jour. C'est mieux qu'en 2011.

Cette année, le déploiement du "télérecours" devrait encore améliorer la qualité du service rendu aux justiciables. Il permettra aux parties de communiquer leurs requêtes et mémoires par voie électronique et leur donnera un accès immédiat au contenu des dossiers.

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