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Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal
La Ministre de l'écologie avait fait suspendre l'autorisation d'exploitation du site GDE de Nonant-le-Pin. - Tendance Ouest

Le tribunal administratif vient de rendre son délibéré : il suspend l'arrêté préfectoral jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de celui-ci. L’État est également condamné à payer 1500 euros de frais de justice à GDE.

C'est indéniablement une victoire de l'entreprise, face à la Ministre qui était venue personnellement dans l'Orne rencontrer les protagonistes de ce long et compliqué dossier. GDE parle même de « camouflet politique» pour la Ministre.

L'entreprise, qui estime que « la mauvaise foi évidente de l’État a été sanctionnée », peut donc dès maintenant reprendre son activité de tri à Nonant le Pin.

 

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