En ce moment

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal
La Ministre de l'écologie avait fait suspendre l'autorisation d'exploitation du site GDE de Nonant-le-Pin. - Tendance Ouest

Le tribunal administratif vient de rendre son délibéré : il suspend l'arrêté préfectoral jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de celui-ci. L’État est également condamné à payer 1500 euros de frais de justice à GDE.

C'est indéniablement une victoire de l'entreprise, face à la Ministre qui était venue personnellement dans l'Orne rencontrer les protagonistes de ce long et compliqué dossier. GDE parle même de « camouflet politique» pour la Ministre.

L'entreprise, qui estime que « la mauvaise foi évidente de l’État a été sanctionnée », peut donc dès maintenant reprendre son activité de tri à Nonant le Pin.

 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Location box de stockage de  1 À 15 m2
Location box de stockage de 1 À 15 m2 Orée-d'Anjou (49270) 115€ Découvrir
Automobile
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Peugeot 108 ENVY TOP
Peugeot 108 ENVY TOP Saint-Mammès (77670) 5 190€ Découvrir
Renault Captur full hybrid E-Tech 145  6 mois
Renault Captur full hybrid E-Tech 145 6 mois Voisins-le-Bretonneux (78960) 28 200€ Découvrir
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7
Golf R-Line 1ST, modèle VIII SW 2.0 TDI SCR 150 R-LINE DSG7 Lille (59000) 19 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Sacs de congélation ‘’Paclam’’
Sacs de congélation ‘’Paclam’’ Talence (33400) 3€ Découvrir
2 gilets polaires fins gris clair
2 gilets polaires fins gris clair Talence (33400) 28€ Découvrir
Petit batteur mixeur
Petit batteur mixeur Talence (33400) 8€ Découvrir
Ordinateur tout en un HP
Ordinateur tout en un HP Saint-Ouen-sur-Seine (93400) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal