En ce moment

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal

La Ministre de l'écologie avait demandé au préfet de l'Orne de suspendre l'autorisation d'exploiter le site d'enfouissement de GDE à Nonant le Pin. Mais l'entreprise, évidemment pas d'accord, avait déposé un référé-suspension devant le tribunal administratif de Caen.

Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal
La Ministre de l'écologie avait fait suspendre l'autorisation d'exploitation du site GDE de Nonant-le-Pin. - Tendance Ouest

Le tribunal administratif vient de rendre son délibéré : il suspend l'arrêté préfectoral jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de celui-ci. L’État est également condamné à payer 1500 euros de frais de justice à GDE.

C'est indéniablement une victoire de l'entreprise, face à la Ministre qui était venue personnellement dans l'Orne rencontrer les protagonistes de ce long et compliqué dossier. GDE parle même de « camouflet politique» pour la Ministre.

L'entreprise, qui estime que « la mauvaise foi évidente de l’État a été sanctionnée », peut donc dès maintenant reprendre son activité de tri à Nonant le Pin.

 

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Viager en Ardèche
Viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
Automobile
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Coque smartphone
Coque smartphone Villeneuve-d'Ascq (59491) 10€ Découvrir
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane Floirac (33270) 695€ Découvrir
Disjoncteurs tetrapolaires Hager
Disjoncteurs tetrapolaires Hager Engwiller (67350) 30€ Découvrir
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser Belfort (90000) 115€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Le tribunal administratif de Caen donne raison à GDE, face à Ségolène Royal