Une longue liste d'infractions leur est reprochée: travail dissimulé, emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié, abus de biens d’une SARL par un gérant à des fins privés, et usage de faux en écriture.
Patrick Chevauché est condamné à 18 mois de prison avec sursis. Martine Loiseau, à 14 mois.
Les deux ont interdiction de gérer pendant 5 ans
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