En février 2024, un ouistiti âgé d'environ un an avait été découvert au domicile d'un couple de particuliers au Havre, à la suite d'une enquête conjointe de l'Office français de la biodiversité (OFB) et de la police. La détention de ce primate, espèce non domestique et protégée, est strictement encadrée par l'arrêté du 8 octobre 2018. En l'absence des autorisations réglementaires, sa possession constitue une infraction.
Initialement convoqués dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 14 janvier 2025, les prévenus ne s'étaient pas présentés, entraînant le renvoi de l'affaire à une audience correctionnelle. Le procès s'est tenu le 25 juin devant le tribunal judiciaire du Havre. L'association Stéphane Lamart "Pour la défense des droits des animaux" s'était portée partie civile.
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Une condamnation
Le 20 août, le tribunal correctionnel du Havre a rendu son jugement. Les prévenus ont été relaxés pour la contravention de non-identification, en raison de la prescription, mais déclarés coupables des délits de détention illégale d'une espèce protégée. Le couple a été condamné à 100 jours-amendes de 10 euros chacun, soit 1 000 euros par personne.
Sur intérêts civils, ils devront verser à l'association Stéphane Lamart la somme de 1 000 euros chacun ainsi que 750 euros au titre des frais de justice.
L'association Stéphane Lamart salue cette décision qui rappelle l'importance de faire respecter la législation en matière de protection de la faune sauvage.
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