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Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé

C'est en comparution immédiate que ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est accusé de non respect de l'obligation qui lui était faite de quitter le territoire national. 

Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé
Le palais de justice de Rouen - Patrick Joliff

Le 10 novembre dernier, une ordonnance est émise à l'encontre d'un homme, le sommant de respecter une mesure de reconduite à la frontière. Il n'a en effet aucun titre de séjour l'autorisant à résider en France. Il se soustrait néanmoins à cette injonction puis est interpellé, placé en garde à vue avant d'être conduit au Centre de rétention administrative de Oissel. Entendu par les autorités administratives, il se déclare successivement ressortissant de trois pays du Maghreb, avant d'être présenté à la justice en comparution immédiate vendredi 1er décembre à Rouen. Pour le Ministère public, "le prévenu fait preuve d'une particulière mauvaise foi". Son avocat en revanche souligne un état de santé préoccupant, un certificat médical attestant de graves problèmes de santé qui le condamnerait à mort s'il était expulsé, faute de soins appropriés.

À ce titre, le tribunal décide finalement de relaxer le prévenu.

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