En ce moment

Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé

C'est en comparution immédiate que ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est accusé de non respect de l'obligation qui lui était faite de quitter le territoire national. 

Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé
Le palais de justice de Rouen - Patrick Joliff

Le 10 novembre dernier, une ordonnance est émise à l'encontre d'un homme, le sommant de respecter une mesure de reconduite à la frontière. Il n'a en effet aucun titre de séjour l'autorisant à résider en France. Il se soustrait néanmoins à cette injonction puis est interpellé, placé en garde à vue avant d'être conduit au Centre de rétention administrative de Oissel. Entendu par les autorités administratives, il se déclare successivement ressortissant de trois pays du Maghreb, avant d'être présenté à la justice en comparution immédiate vendredi 1er décembre à Rouen. Pour le Ministère public, "le prévenu fait preuve d'une particulière mauvaise foi". Son avocat en revanche souligne un état de santé préoccupant, un certificat médical attestant de graves problèmes de santé qui le condamnerait à mort s'il était expulsé, faute de soins appropriés.

À ce titre, le tribunal décide finalement de relaxer le prévenu.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé