Le 10 novembre dernier, une ordonnance est émise à l'encontre d'un homme, le sommant de respecter une mesure de reconduite à la frontière. Il n'a en effet aucun titre de séjour l'autorisant à résider en France. Il se soustrait néanmoins à cette injonction puis est interpellé, placé en garde à vue avant d'être conduit au Centre de rétention administrative de Oissel. Entendu par les autorités administratives, il se déclare successivement ressortissant de trois pays du Maghreb, avant d'être présenté à la justice en comparution immédiate vendredi 1er décembre à Rouen. Pour le Ministère public, "le prévenu fait preuve d'une particulière mauvaise foi". Son avocat en revanche souligne un état de santé préoccupant, un certificat médical attestant de graves problèmes de santé qui le condamnerait à mort s'il était expulsé, faute de soins appropriés.
À ce titre, le tribunal décide finalement de relaxer le prévenu.
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