Police air frontières (paf)
Retrouvez l'actualité sur les sujets police air frontières (paf) avec Tendance Ouest
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Rouen. Rouen : il y échappe pour raison de santé
C'est en comparution immédiate que ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est accusé de non respect de l'obligation qui lui était faite de quitter le territoire national.
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Rouen. Cléon : il refuse l'expulsion
Ce prévenu est jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour usurpation d'identité, falsification et usage de faux documents administratifs.
Rouen. Oissel : il multiplie les identités pour échapper à l'expulsion
Le prévenu jugé devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) s'est rendu coupable de non respect de l'arrêté d'expulsion qui lui a été signifié.
Rouen. Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir
C'est un ressortissant soudanais qui est à la barre du Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est jugé en comparution immédiate pour statuer sur l'opportunité de sa présence sur le territoire français.
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Rouen. Rouen : il refuse de donner son identité et sa nationalité
Un prévenu a été présenté devant le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime) pour être entendu vendredi 16 juin 2017 concernant la procédure d'éloignement à son encontre à la suite de non-communication de documents officiels de voyage.
Rouen. À Rouen, un prévenu sans papier et sans identité
Un réfugié, qui se prétend d'origine soudanaise, est arrêté à Ouistreham (Calvados) jeudi 27 avril 2017. Il a été jugé en comparution immédiate au tribunal de Rouen (Seine-Maritime) lundi 12 juin 2017.
Rouen. Il brouille les pistes pour rester en France
Un ressortissant étranger a été jugé mardi 2 mai 2017 en comparution immédiate par le Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). On l'accuse d'avoir produit de faux documents pour favoriser son maintien sur le territoire français, en dépit d'une obligation de départ.
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Rouen. Les patrons d'un salon de coiffure condamnés, à Rouen
Exécution de travail dissimulé concernant deux travailleurs étrangers et non respect des obligations légales à l'embauche: les patrons d'un salon de coiffure à Rouen, se sont vus accusés en septembre 2015. Le Tribunal de Rouen ( Seine maritime ) a rendu son jugement ce vendredi 7 Avril 2017, et les condamne à deux amendes délictuelles.
Rouen. Tantôt algérien, marocain, tunisien : un sans-papiers condamné en Normandie
Lundi 6 mars 2017, le Tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) a jugé en comparution immédiate un prévenu qui s'est soustrait aux règles de déclaration de nationalité à son arrivée en France. Il a été condamné à un mois de prison avec sursis.
Caen. Tentative frauduleuse d'obtention de documents administratifs : un jeune tchadien interpellé
Un jeune ressortissant tchadien interpellé alors qu'il tentait d'obtenir frauduleusement des documents administratifs à la préfecture du Calvados, vendredi 27 janvier 2017, à Caen.
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Hérouville-Saint-Clair. Fiché S : le maire d'Hérouville Saint-Clair est "à cran"
C'est par la presse que le maire d'Hérouville Saint-Clair (Calvados), Rodolphe Thomas a appris mardi 8 novembre 2016 qu'un jeune homme fiché S de sa commune a encadré des jeunes, la nuit, pendant un an, au sein d'un foyer. L'élu est agacé. Et n'hésite pas à le dire.
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- 26/04Émanville. Un couple mis en examen après l'assassinat d'un homme de 44 ans à Emanville
- 26/04Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 26/04Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
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- 26/04Étretat. Un incendie dans un restaurant du centre-ville, un important dispositif de secours déployé
- 26/04Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
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