Le 2 Septembre 2015, sur une réquisition du Procureur de la République, la Police de l'Air et des Frontières intervient au salon de coiffure " Hair Master " à Rouen, à la recherche de salariés non munis de titre de travail. Si l'un des employés du salon est en règle, deux autres n'ont aucune autorisation de séjour ni de travailler en France. Ils soupçonnent l'employeur d'avoir embauché et fait exercé une activité de prestations de services sans déclaration préalable et de s'être souscrit à l'obligation de déclaration de salaires. L' URSSAF avertie, vérification est faite : aucun document légal d'embauche n'est présenté par l'employeur, sinon un récépissé de demande d'asile..périmé.
Explications, au salon de coiffure
Interrogé, l'un des deux employés explique qu'il a été embauché sans contrat légal pour 40 h de travail hebdomadaire. A son tour, l'employeur admet que son employé n'était pas autorisé à travailler. " Je ne connais pas bien la législation française du travail, " confie-t-il. On le soupçonne également d'avoir falsifié le CV de ses employés pour leur faciliter l'obtention d'un emploi. Il se dédouane de ses erreurs en disant que tous les documents administratifs étaient envoyés à son comptable à Paris.
Ils étaient payés au client
Entendu à nouveau, l'employeur produit un autre récépissé autorisant son employé à travailler. Mais la Préfecture maintient l'interdiction de travail.
L'un des employés explique qu'ils n'étaient payés que s'il y avait des clients et étaient censés apprendre le métier de coiffeur pendant trois semaines, sans rémunération. A cela, l'accusé principal répond : " C'est un menteur ".
La coaccusée, épouse de l'employeur, a un statut flou dans ce dossier : tantôt à la caisse, tantôt dégagée de toute responsabilité de gestion. " Je ne voyais pas les employés régulièrement," dit-elle, tout en réfutant ses déclarations faites aux enquêteurs. Pour le Procureur, " Le non-respect des déclarations obligatoires à l'embauche est flagrant ". La défense des prévenus explique : " Les accusés se sont noyés dans les procédures de manière non préméditée ".
Si le Tribunal relaxe les accusés de dissimulation d'embauche, il les déclare coupables de non vigilance quant aux obligations légales à l'obtention d'un emploi et les condamne à une amende de mille euros pour les personnes physiques et mille cinq cents euros à la personne morale " Hair Master ".
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