En ce moment : Midnight City - M83 Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Rouen. Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir

C'est un ressortissant soudanais qui est à la barre du Tribunal de Rouen (Seine-Maritime). Il est jugé en comparution immédiate pour statuer sur l'opportunité de sa présence sur le territoire français.  

Rouen. Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir
Le sans papiers fait la sourde oreille - Patrick Joliff

Arrivé en France depuis 2016, il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire national le 9 août 2017 puisqu'il est dans l'incapacité de présenter ses papiers d'identité et titre de séjour en règle aux autorités. Cependant il ignore cette injonction et se trouve placé au Centre de Rétention Administrative de Oissel du 23 au 30 août 2017, séjour au cours duquel on lui rappelle ses obligations, et prolongé jusqu'au 7 septembre 2017. Sa mauvaise volonté lui vaut de comparaître devant le Tribunal ce jour, vendredi 8 septembre 2017. Il a déjà décliné à deux reprises la possibilité qui lui était faite de clarifier sa situation auprès de l'Ambassade du Soudan.

Il veut rester en France

Il prétend ignorer que sa passivité à justifier de sa présence en France constitue un délit. " Je ne veux pas qu'on me renvoie dans mon pays", dit-il. Bien que titulaire d'une attestation de demande d'asile établie en janvier 2017 mais non reconduite, il ne fait pas appel de cette décision. Pour le Ministère Public, " Une condamnation à respecter la loi et son refus à fournir les documents ad hoc est inévitable". Sa défense affirme: " Il n'y a pas d'éléments intentionnels dans ce dossier".Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il est condamné à deux mois de prison avec sursis et à l'obligation de quitter le territoire français.      

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du mardi 23 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Rouen. Seine-Maritime : un sans papier qui refuse de partir