Mercredi 15 novembre 2017, un sexagénaire a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire. Les faits remontent à septembre 2013 à Breteville le Rabet, au sud de l'agglomération.
Endommagé par la tempête de 1999
En 2013, les acquéreurs d'une maison voient se reconstruire un hangar sur le terrain jouxtant leur propriété. Ils en avertissent la mairie car le bâtiment contient du fourrage, ce qui constitue un risque d'incendie. La DDE demande alors au propriétaire de régulariser la situation, soit en déposant un permis de construire soit en démolissant le hangar. Plusieurs relances demeurent sans réponse. Ce n'est qu'en mars 2017 qu'une demande de permis est finalement prise en compte.
Vestige de la seconde guerre mondiale
L'homme s'oppose à la destruction car le hangar est là depuis la seconde guerre mondiale, ce qu'atteste le cadastre. "Il a servi pendant la guerre, c'est un vestige. D'ailleurs il n'y a rien de plus depuis, j'y ai juste remis quelques tôles..." Propos qui déplaisent au président. "Vous êtes de mauvaise foi, compte tenu de la surface un permis de construire était bien nécessaire. Les lois doivent être appliquées !"
Ajournement
La procureure requiert 350 euros d'amende ainsi que la mise en conformité de l'ouvrage. L'avocat de la défense explique que régulariser la situation prend du temps. "Il manque au dossier un plan de masse pour rendre la réalisation des travaux légale. Ce qui sera fait sous peu."
Le tribunal accorde à l'affaire un ajournement de 6 mois soit au jeudi 24 mai 2018. "Si à cette date le dossier n'est pas régularisé je vous promets une peine importante et la destruction du bâtiment !" a conclu le président.
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