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Tribunaux

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Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Dysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.

Publié le 11/04/2019 à 11h14
Rouen. Double meurtre d'Elise et Julien à Rouen : le récit des experts

Rouen. Double meurtre d'Elise et Julien à Rouen : le récit des experts

Les experts médico-légales ont entamé la douloureuse description du calvaire d'Élise et Julien, assassiné en 2015, au deuxième jour du procès aux assises de Seine-Maritime pour ce double-meurtre.

Publié le 02/04/2019 à 18h19
Petiville. Assises de l'Orne : acquittement en appel

Petiville. Assises de l'Orne : acquittement en appel

Une femme âgée de 65 ans était jugée en appel depuis lundi 21 janvier devant les assises de l'Orne, accusée du meurtre de son conjoint en 2012 à Petiville, au nord de Caen (Calvados). Comme en première instance, elle a été acquittée.

Publié le 23/01/2019 à 18h29
Alençon. Alençon : procès pour trafic de drogue renvoyé

Alençon. Alençon : procès pour trafic de drogue renvoyé

Leur procès le vendredi 30 novembre 2018 avait déjà été renvoyé, faute de temps. Prévu jeudi 19 décembre, il a à nouveau été renvoyé. Cette fois-ci au 11 janvier. Deux jeunes de 19 et 21 ans sont accusés à Alençon (Orne) et à Nantes (Loire-Atlantique) d'acquisition, détention, transport, cession de cannabis, de cocaïne et d'ecstasy.

Publié le 19/12/2018 à 16h27
Alençon. Les avocats d'Alençon opposés au projet de loi de programmation de la Justice

Alençon. Les avocats d'Alençon opposés au projet de loi de programmation de la Justice

Jeudi 15 novembre 2018 en début d'après-midi, les avocats du barreau d'Alençon (Orne) se sont réunis dans la salle d'audience du palais de justice. Derrière leur bâtonnier Florence Gallot, ils ont manifesté comme nombre de leurs confrères au niveau national, contre le Projet de loi de programmation 2018-2022 et la réforme de la justice.

Publié le 15/11/2018 à 18h40
Condé-sur-Sarthe. Prison ferme requise pour le gérant d'Auto GP 61

Condé-sur-Sarthe. Prison ferme requise pour le gérant d'Auto GP 61

18 mois de prison ferme auxquels s'ajoutent 18 mois avec sursis pour le mari, 18 mois avec sursis pour l'épouse du couple de gérants d'Auto GP 61 : c'est la réquisition du procureur de la république d'Alençon prononcée jeudi 15 novembre 2018. Le délibéré sera prononcé le mercredi 30 janvier 2019.

Publié le 15/11/2018 à 17h54
Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon

Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon

Devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) mercredi après-midi 31 octobre 2018, un trentenaire arrêté en possession de 400 grammes de drogue a contesté son nom, son âge. Il ne voulait pas de l'avocat pourtant obligatoire lors d'une comparution immédiate. Il a aussi expliqué au tribunal qu'il renonçait à sa personnalité juridique…

Publié le 31/10/2018 à 16h14
Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans

Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans

Un jeune de Mortagne-au-Perche (Orne) revient de loin : de la drogue avait été trouvée chez lui lors d'une perquisition menée dans une autre affaire, par la gendarmerie. Il s'en sort par une peine de prison avec sursis. Ce qui va lui permettre de commencer un nouveau travail, quelques jours après sa condamnation.

Publié le 30/10/2018 à 18h24
Alençon. Un procès hors-norme se prépare à Alençon

Alençon. Un procès hors-norme se prépare à Alençon

Le gérant d'un négoce automobile est accusé d'avoir arnaqué une centaine de ses clients. Il sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) du mercredi 14 au vendredi 16 novembre 2018. La foule de ses victimes est attendue durant les trois jours d'audience.

Publié le 30/10/2018 à 05h40

Flers. Prison ferme pour le cousin preneur d'otage à Flers

L'homme de 32 ans qui avait enlevé son cousin et demandé une rançon, à Flers (Orne) début octobre 2018, a été condamné lundi 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel d'Argentan à 18 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Son complice a écopé de six mois ferme.

Publié le 23/10/2018 à 09h10
Cabourg. Calvados : un homme condamné pour agressions sexuelles incestueuses

Cabourg. Calvados : un homme condamné pour agressions sexuelles incestueuses

Mis en cause pour agressions sexuelles incestueuses sur deux fillettes en 1995 et 1996, un homme a comparu mardi 25 septembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

Publié le 28/09/2018 à 09h32
Fontenay-le-Marmion. Calvados : le chauffeur du camion responsable de la mort d'un automobiliste ?

Fontenay-le-Marmion. Calvados : le chauffeur du camion responsable de la mort d'un automobiliste ?

Dans l'après-midi du mercredi 18 octobre 2017, une voiture s'encastre dans un camion-benne sur la quatre voies à hauteur de Fontenay-le-Marmion au sud de Caen (Calvados) provoquant la mort du conducteur. Le chauffeur du camion a été convoqué à l'audience du tribunal de grande instance de Caen afin de s'expliquer sur ce fait dramatique.

Publié le 27/09/2018 à 15h00
Caen. Caen : un ancien joueur des léopards de Rouen condamné pour dopage

Caen. Caen : un ancien joueur des léopards de Rouen condamné pour dopage

Lors d'un contrôle antidopage des agents anabolisants sont retrouvés dans les urines d'un joueur de foot américain du club les léopards de Rouen (Seine maritime). À l'issue d'une enquête, le jeune homme âgé de 23 ans ainsi que ses deux fournisseurs âgés de 42 et 38 ans ont été jugés par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados), mardi 18 septembre 2018.

Publié le 25/09/2018 à 09h12
Caen. Caen : un enfant de onze ans frappé durant des années par sa mère

Caen. Caen : un enfant de onze ans frappé durant des années par sa mère

Vendredi 22 juin 2018, à Caen (Calvados) un enfant âgé de 11 ans, frappé, menacé, humilié par sa mère depuis des années va mettre fin à son calvaire en appelant la gendarmerie. Cette initiative a amené la mère indigne devant le tribunal de grande instance de Caen, jeudi 20 septembre 2018.

Publié le 24/09/2018 à 18h49
Bellême. Assises de l'Orne : le témoignage de l'ado que sa mère a voulu assassiner

Bellême. Assises de l'Orne : le témoignage de l'ado que sa mère a voulu assassiner

Lundi 24 septembre 2018, un procès hors-norme s'est ouvert devant les assises de l'Orne, au Palais de justice d'Alençon : celui d'une mère, accusée d'avoir voulu assassiner ses deux enfants de six et 12 ans. Au premier jour d'audience, le garçon, aujourd'hui ado, est venu témoigner.

Publié le 24/09/2018 à 17h59
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