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Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Dysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.

Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros
Un dysfonctionnement administratif favorable à un Tunisien qui aurait dû être expulsé de France. - Eric Mas

Un homme de 57 ans en situation irrégulière en France depuis 17 ans était depuis décembre 2017 sous le coup d'une " obligation de quitter le territoire ", après avoir été appréhendé lors d'un contrôle en Eure-et-Loir. C'est alors la préfecture de Chartres, via le tribunal administratif d'Orléans, qui lui avait intimé cet ordre de quitter la France sans délai, alors qu'il résidait chez son frère à Alençon (Orne) et que c'est la préfecture de l'Orne, via le tribunal administratif de Caen, qui aurait dû le faire.

C'est ce qu'a souligné la Cour d'appel administrative de Nantes (Loire Atlantique), qui impose de lui délivrer une autorisation temporaire de séjour, mais aussi de réexaminer la situation de ce Tunisien … et de lui verser 1000 euros de dommages.

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