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Procureurs

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Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Alençon. Il aurait dû être expulsé de France, un Tunisien résidant dans l'Orne empoche 1000 euros

Dysfonctionnement administratif entre l'Eure-et-Loir et l'Orne : un Tunisien qui aurait dû être expulsé du territoire, va voir sa situation réexaminée. Il reçoit également 1000 euros de dommages. Ainsi en a décidé la cour d'appel de Nantes.

Publié le 11/04/2019 à 11h14
Rouen. Double meurtre d'Elise et Julien à Rouen : le récit des experts

Rouen. Double meurtre d'Elise et Julien à Rouen : le récit des experts

Les experts médico-légales ont entamé la douloureuse description du calvaire d'Élise et Julien, assassiné en 2015, au deuxième jour du procès aux assises de Seine-Maritime pour ce double-meurtre.

Publié le 02/04/2019 à 18h19
Petiville. Assises de l'Orne : acquittement en appel

Petiville. Assises de l'Orne : acquittement en appel

Une femme âgée de 65 ans était jugée en appel depuis lundi 21 janvier devant les assises de l'Orne, accusée du meurtre de son conjoint en 2012 à Petiville, au nord de Caen (Calvados). Comme en première instance, elle a été acquittée.

Publié le 23/01/2019 à 18h29
Alençon. Alençon : procès pour trafic de drogue renvoyé

Alençon. Alençon : procès pour trafic de drogue renvoyé

Leur procès le vendredi 30 novembre 2018 avait déjà été renvoyé, faute de temps. Prévu jeudi 19 décembre, il a à nouveau été renvoyé. Cette fois-ci au 11 janvier. Deux jeunes de 19 et 21 ans sont accusés à Alençon (Orne) et à Nantes (Loire-Atlantique) d'acquisition, détention, transport, cession de cannabis, de cocaïne et d'ecstasy.

Publié le 19/12/2018 à 16h27
Alençon. Les avocats d'Alençon opposés au projet de loi de programmation de la Justice

Alençon. Les avocats d'Alençon opposés au projet de loi de programmation de la Justice

Jeudi 15 novembre 2018 en début d'après-midi, les avocats du barreau d'Alençon (Orne) se sont réunis dans la salle d'audience du palais de justice. Derrière leur bâtonnier Florence Gallot, ils ont manifesté comme nombre de leurs confrères au niveau national, contre le Projet de loi de programmation 2018-2022 et la réforme de la justice.

Publié le 15/11/2018 à 18h40
Condé-sur-Sarthe. Prison ferme requise pour le gérant d'Auto GP 61

Condé-sur-Sarthe. Prison ferme requise pour le gérant d'Auto GP 61

18 mois de prison ferme auxquels s'ajoutent 18 mois avec sursis pour le mari, 18 mois avec sursis pour l'épouse du couple de gérants d'Auto GP 61 : c'est la réquisition du procureur de la république d'Alençon prononcée jeudi 15 novembre 2018. Le délibéré sera prononcé le mercredi 30 janvier 2019.

Publié le 15/11/2018 à 17h54
Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon

Alençon. Rocambolesque audience au tribunal correctionnel d'Alençon

Devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) mercredi après-midi 31 octobre 2018, un trentenaire arrêté en possession de 400 grammes de drogue a contesté son nom, son âge. Il ne voulait pas de l'avocat pourtant obligatoire lors d'une comparution immédiate. Il a aussi expliqué au tribunal qu'il renonçait à sa personnalité juridique…

Publié le 31/10/2018 à 16h14
Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans

Mortagne-au-Perche. Drogue à Mortagne : prison avec sursis pour un homme de 19 ans

Un jeune de Mortagne-au-Perche (Orne) revient de loin : de la drogue avait été trouvée chez lui lors d'une perquisition menée dans une autre affaire, par la gendarmerie. Il s'en sort par une peine de prison avec sursis. Ce qui va lui permettre de commencer un nouveau travail, quelques jours après sa condamnation.

Publié le 30/10/2018 à 18h24
Alençon. Un procès hors-norme se prépare à Alençon

Alençon. Un procès hors-norme se prépare à Alençon

Le gérant d'un négoce automobile est accusé d'avoir arnaqué une centaine de ses clients. Il sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) du mercredi 14 au vendredi 16 novembre 2018. La foule de ses victimes est attendue durant les trois jours d'audience.

Publié le 30/10/2018 à 05h40

Flers. Prison ferme pour le cousin preneur d'otage à Flers

L'homme de 32 ans qui avait enlevé son cousin et demandé une rançon, à Flers (Orne) début octobre 2018, a été condamné lundi 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel d'Argentan à 18 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Son complice a écopé de six mois ferme.

Publié le 23/10/2018 à 09h10
Cabourg. Calvados : un homme condamné pour agressions sexuelles incestueuses

Cabourg. Calvados : un homme condamné pour agressions sexuelles incestueuses

Mis en cause pour agressions sexuelles incestueuses sur deux fillettes en 1995 et 1996, un homme a comparu mardi 25 septembre 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

Publié le 28/09/2018 à 09h32
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